Voici la contribution déposée par HES (Socialistes lesbiennes, gais bi et trans) dans le cadre du débat préparatoire à la révision des lois bioéthiques en 2010. Cette contribution a été adoptée par l’Assemblée générale d’HES le 11 avril 2009.

Introduction : vers une reconnaissance des « personnes en plus » ?

En rendant anonyme le don de gamètes et en interdisant la gestation pour autrui (GPA), le législateur a fait le choix en 1994 de donner à l’enfant né d’une assistance médicale à la procréation (AMP) « un père, une mère, pas un de plus, pas un de moins ». Mais il a en même temps nié l’intervention de ces « personnes en plus » que sont les donneurs de gamètes et les gestatrices.

Les États généraux de la bioéthique, précédant la révision des lois de bioéthique prévue début 2010, permettent l’ouverture d’un débat sur la place à donner à ces personnes intervenant dans la conception sans être les parents.

Reconnaître ceux qu’on appelle les « donneurs d’engendrement », c’est s’interroger sur les formes de parentalités contemporaines, mais c’est aussi le moyen de trouver la juste réponse politique à ces questions éthiques :

  • Peut-on ouvrir la gestation pour autrui en France ? Et si oui, quel cadre lui donner pour barrer la route à toute marchandisation du corps de la femme ?
  • Doit-on garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons ?
  • Quelles doivent être les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ?

En distinguant engendrement et filiation, nous réfléchirons à un nouveau projet familial, basé sur l’engagement parental et la liberté accordée à tous de pouvoir fonder une famille.

Travail coordonné par Jean-Michel Clément, membre du bureau national d’HES.