Deux citoyens polonais, mariés à Berlin, avaient demandé la transcription de leur mariage dans les registres d’état civil en Pologne, seule manière pour que leur union existe juridiquement dans leur pays. Les autorités ont refusé au motif que le droit polonais réserve le mariage aux couples hétérosexuels.
Saisie par la justice polonaise, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger que ce refus viole la liberté de circulation et le droit au respect de la vie privée et familiale. Une victoire historique pour les couples homosexuels en Europe.
1) Un pas historique pour les couples de même genre
Avec l’arrêt Wojewoda Mazowiecki, la CJUE a pris une décision juridique claire : lorsqu’un mariage entre deux personnes de même genre a été légalement conclu dans un État membre où les personnes ont exercé leur liberté de circulation, un autre État de l’Union ne peut pas faire comme si ce mariage n’existait pas. Dès lors qu’un État prévoit une procédure unique pour reconnaître les mariages célébrés à l’étranger, comme la transcription dans le registre d’état civil, il doit l’appliquer à toutes et tous, y compris aux couples de même genre. Concrètement, un couple marié à Berlin ne peut plus être administrativement renvoyé au célibat à Varsovie. L’arrêt crée donc un minimum commun européen de reconnaissance juridique et politique : les gouvernements, surtout les plus conservateurs, peuvent continuer à traîner les pieds sur leurs lois nationales, mais Ils sont désormais tenus de reconnaître le mariage de deux personnes de même genre légalement conclu dans un autre Etat membre.
2) Vers une Europe des droits
Cette décision est une victoire juridique majeure, mais elle appelle des suites politiques immédiates. La Pologne doit appliquer sans délai l’arrêt de la CJUE en transcrivant les mariages des couples homosexuels conclus à l’étranger, mettre fin à leur insécurité juridique et administrative et engager enfin une réforme de reconnaissance et de protection des couples de même genre, conformément aux engagements européens du pays. La Commission européenne doit, quant à elle, assumer pleinement son rôle de gardienne des traités. Elle doit contrôler la mise en œuvre effective de cette décision, enclencher des procédures d’infraction en cas de blocage et inscrire cette obligation de reconnaissance des couples de même genre dans les mécanismes de suivi de l’État de droit. Une Union qui laisserait cet arrêt être contourné enverrait le signal que les droits des personnes LGBTI+ ne font pas partie du socle de l’Union Européenne. HES appelle enfin l’ensemble des États membres qui refusent encore le mariage ou une union équivalente aux couples de même genre à ouvrir des réformes de fond. Le refus de reconnaître nos couples est une atteinte à l’égalité entre les citoyennes et citoyens européen-nes et aux droits fondamentaux.
Nous continuerons à nous engager aux côtés du Parti Socialiste et du Parti Socialiste Européen pour une véritable Europe des droits. Nos couples et nos familles ne doivent plus être les variables d’ajustement des conservatismes nationaux : ils et elles sont au cœur du projet d’égalité et d’émancipation que nous portons pour l’Union Européenne.