Compétences territoriales

Retrouvez ici les propositions et communiqués d’HES regroupées en fonction des échelons territoriaux et des compétences des collectivités locales concernées.

Municipalités/Métropoles

Départementales et régionales 2021 : éducation et vie scolaire

Départementales et régionales 2021 : éducation et vie scolaire

La lutte contre les discriminations (LCD) fait partie des objectifs pédagogiques pour chaque classe de niveau et pour tous les âges. Les collectivités doivent indiquer qu’elle reste une démarche importante et une mission essentielle de l’école publique et qu’elles sont prêtes à la mener aux côtés de tous les acteurs de la communauté éducative.

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Municipales 2020 : Europe et international

Municipales 2020 : Europe et international

Les municipalités ont des moyens d’action pour permettre que leurs actions en lien avec les politiques de coopération, de jumelage et tous leurs liens à l’international, intègrent une dimension de défense des droits des personnes LGBTI+.

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Municipales 2020 : Police et justice

Municipales 2020 : Police et justice

Les échelons municipaux ou intercommunaux sont ceux pour lesquels le pouvoir judiciaire et policier ont encore beaucoup de liens à tisser parfois avec les services et les élu·es.
Organiser des rencontres entre responsables des institutions, mairie et association est un moyen d’améliorer les relations entre usager·es et ces pouvoirs. Mais c’est aussi un moyen de faire remonter les observations, soucis et remarques auprès des élu·es et des responsables.

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Municipales 2020 : La mairie acheteuse de prestations et administratrice

Municipales 2020 : La mairie acheteuse de prestations et administratrice

La mairie, à travers ses appels d’offres et ses commandes publiques, lors de l’organisation de ses différents évènements ou pour ses services réguliers, fait appel à des prestataires divers et variés. Elle peut inscrire dans ses commandes des choix clairs de lutte contre les discriminations.

En tant qu’administratrice dans différentes institutions, elle peut aussi faire mettre à l’ordre du jour et appliquer des politiques émancipatrices et de protection des droits et des personnes LGBTI+.

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Départements

Départementales et régionales 2021 : familles

Départementales et régionales 2021 : familles

Les familles LGBTI+ font appel aux collectivités territoriales dans leur vie quotidienne. Pour les accueils en crèche, pour la vie du tissu associatif, les démarches d’adoption, les centres de PMI… Dans chacune de ces étapes de la vie des familles, l’accueil et les politiques proposées doivent intégrer la diversité des familles de notre pays et leur hétérogénéité. Les parents LGBTI+ et les enfants LGBTI+ doivent savoir qu’ils ne subiront aucune différence de traitement en fréquentant ces services publics.

Départementales et régionales 2021 : les collectivités comme employeuses

Départementales et régionales 2021 : les collectivités comme employeuses

Les collectivités sont toutes employeuses d’agents, au contact du public ou non, et elles doivent intégrer toutes les dimensions personnelles et familiales des agents LGBTI+, et des personnels des structures délégataires, pour avoir une politique de gestion des ressources humaines la plus inclusive possible.

Départementales et régionales 2021 : les collectivités acheteuses de prestations et administratrices

Départementales et régionales 2021 : les collectivités acheteuses de prestations et administratrices

Dans leurs actions quotidiennes, les collectivités achètent des biens et des services à de multiples fournisseurs, y compris des prestations intellectuelles. Et elles ont toutes des places et des sièges dans les conseils d’administrations de structures publiques ou parapubliques. Pour chacun de ces axes, la voix des collectivités doit porter la questions des droits des personnes LGBTI+ et de leur inclusion.

Départementales et régionales 2021 : chartes et certifications

Pour améliorer ses services aux citoyen·nes, les conditions de travail de ses agents, les collectivités peuvent entamer des démarches de certifications afin d’obtenir des labels et gérer, avec des acteurs associatifs engagées et critiques, des processus de signature de charte.

Départementales et régionales 2021 : santé et prévention

Départementales et régionales 2021 : santé et prévention

Financés notamment par l’Assurance maladie, les Cegidd (Centre gratuit d’information de dépistage et diagnostic, pour les IST et le VIH) sont un maillon essentiel dans le domaine de la santé sexuelle, de l’information sur les moyens de prévention et de contraception.

Départementales et régionales 2021 : aide sociale

Départementales et régionales 2021 : aide sociale

Les difficultés financières et d’intégration sociale ne font pas disparaître l’orientation sexuelle et l’identité et expression de genre des personnes. C’est pourquoi comme tous les autres services publics départementaux et régionaux, les logements sociaux et d’urgence doivent être accessibles aux personnes LGBTI+ sans que celles-ci risquent d’y être exposées à des violences verbales ou physiques.

Départementales et régionales 2021 : développement économique et tourisme

Départementales et régionales 2021 : développement économique et tourisme

De la même manière que les autres, les commerces LGBTI+ font vivre un territoire et assure son attractivité, ils doivent pouvoir trouver auprès des collectivités, une oreille attentive à leurs besoins spécifiques et une aide pour leur implantation et leur développement. Et la question touristique, elle, ne doit plus oublier l’aspect LGBTI+ des territoires, des villes, des personnalités, des époques… que les départementes et régions et leur office de tourisme mettent en valeur. 

Régions

Départementales et régionales 2021 : familles

Départementales et régionales 2021 : familles

Les familles LGBTI+ font appel aux collectivités territoriales dans leur vie quotidienne. Pour les accueils en crèche, pour la vie du tissu associatif, les démarches d’adoption, les centres de PMI… Dans chacune de ces étapes de la vie des familles, l’accueil et les politiques proposées doivent intégrer la diversité des familles de notre pays et leur hétérogénéité. Les parents LGBTI+ et les enfants LGBTI+ doivent savoir qu’ils ne subiront aucune différence de traitement en fréquentant ces services publics.

Départementales et régionales 2021 : les collectivités comme employeuses

Départementales et régionales 2021 : les collectivités comme employeuses

Les collectivités sont toutes employeuses d’agents, au contact du public ou non, et elles doivent intégrer toutes les dimensions personnelles et familiales des agents LGBTI+, et des personnels des structures délégataires, pour avoir une politique de gestion des ressources humaines la plus inclusive possible.

Départementales et régionales 2021 : les collectivités acheteuses de prestations et administratrices

Départementales et régionales 2021 : les collectivités acheteuses de prestations et administratrices

Dans leurs actions quotidiennes, les collectivités achètent des biens et des services à de multiples fournisseurs, y compris des prestations intellectuelles. Et elles ont toutes des places et des sièges dans les conseils d’administrations de structures publiques ou parapubliques. Pour chacun de ces axes, la voix des collectivités doit porter la questions des droits des personnes LGBTI+ et de leur inclusion.

Départementales et régionales 2021 : chartes et certifications

Pour améliorer ses services aux citoyen·nes, les conditions de travail de ses agents, les collectivités peuvent entamer des démarches de certifications afin d’obtenir des labels et gérer, avec des acteurs associatifs engagées et critiques, des processus de signature de charte.

Départementales et régionales 2021 : éducation et vie scolaire

Départementales et régionales 2021 : éducation et vie scolaire

La lutte contre les discriminations (LCD) fait partie des objectifs pédagogiques pour chaque classe de niveau et pour tous les âges. Les collectivités doivent indiquer qu’elle reste une démarche importante et une mission essentielle de l’école publique et qu’elles sont prêtes à la mener aux côtés de tous les acteurs de la communauté éducative.

Départementales et régionales 2021 : santé et prévention

Départementales et régionales 2021 : santé et prévention

Financés notamment par l’Assurance maladie, les Cegidd (Centre gratuit d’information de dépistage et diagnostic, pour les IST et le VIH) sont un maillon essentiel dans le domaine de la santé sexuelle, de l’information sur les moyens de prévention et de contraception.

Départementales et régionales 2021 : développement économique et tourisme

Départementales et régionales 2021 : développement économique et tourisme

De la même manière que les autres, les commerces LGBTI+ font vivre un territoire et assure son attractivité, ils doivent pouvoir trouver auprès des collectivités, une oreille attentive à leurs besoins spécifiques et une aide pour leur implantation et leur développement. Et la question touristique, elle, ne doit plus oublier l’aspect LGBTI+ des territoires, des villes, des personnalités, des époques… que les départementes et régions et leur office de tourisme mettent en valeur.