Le gou­verne­ment macro­niste a mis en place, via un décret du 20 févri­er, « Gend­Notes ». Un nou­v­el out­il des­tiné aux gen­darmes qui col­lecterait des don­nées telles que l’origine raciale ou eth­nique, les opin­ions poli­tiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syn­di­cale, la san­té, l’identité de genre ou l’orientation sex­uelle. Ce recueil d’informations, mas­sif et numérisé créerait un fichi­er jamais vu jusqu’alors, dont les con­séquences, jusqu’à celles con­nues sous le régime de Vichy, ne sauraient être maitrisées par per­son­ne.

Un décret qui est muet sur les contrôles du fichier

Le décret d’application qui per­met la créa­tion de Gend­Notes est par ailleurs out­rageuse­ment silen­cieux à la fois sur la place de la jus­tice. Les mul­ti­ples aspects lib­er­ti­cides sont inquié­tants à plus d’un titre et représen­tent un risque réel pour les droits de tou·te·s les citoyen·ne·s. De plus, l’avis de la CNIL sur la base de la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés de 1978, a beau être unique­ment con­sul­tatif, a pointé les prob­lèmes de fichiers inter­con­nec­tés.

Les maires auront accès à une information sans limite sur leur population

Les infor­ma­tions de l’ap­pli­ca­tion pour­raient être acces­si­bles notam­ment aux préfets et aux maires des ter­ri­toires con­cernés. C’est une bombe à retarde­ment, étant don­nées les dérives sévères et graves encou­rues dans la pro­tec­tion des lib­ertés publiques et des don­nées per­son­nelles. Quel usage en feraient notam­ment les maires qui souhait­eraient dis­crim­in­er les per­son­nes LGBTI+ ?

Le travail d’un ministère amer

Le min­istère a fait la démon­stra­tion, soit de son incom­pé­tence – trag­ique s’il n’avait pas cor­recte­ment réfléchi à ce qu’il crée comme pos­si­bil­ités –, soit de son désir véri­ta­ble de met­tre en place un out­il de suivi et de con­trôle pos­si­ble de la pop­u­la­tion à une échelle jamais vue jusqu’alors. Un out­il qu’aucun État non démoc­ra­tique ne dédaign­erait avoir.

À la veille des élec­tions munic­i­pales, c’est un sig­nal inquié­tant et il ne peut qu’encourager l’ensemble de nos conci­toyens à sanc­tion­ner mas­sive­ment dans les urnes cette majorité totale­ment hors-sol.

Le combat juridique est initié

HES se tient au côté de la Ligue des droits de l’Homme et des autres asso­ci­a­tions de défense des droits humains et des lib­ertés publiques qui ont choisi de dénon­cer ce décret et ont entamé une démarche juridique.

 

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