Le gouvernement macroniste a mis en place, via un décret du 20 février, « GendNotes ». Un nouvel outil destiné aux gendarmes qui collecterait des données telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Ce recueil d’informations, massif et numérisé créerait un fichier jamais vu jusqu’alors, dont les conséquences, jusqu’à celles connues sous le régime de Vichy, ne sauraient être maitrisées par personne.
Un décret qui est muet sur les contrôles du fichier
Le décret d’application qui permet la création de GendNotes est par ailleurs outrageusement silencieux à la fois sur la place de la justice. Les multiples aspects liberticides sont inquiétants à plus d’un titre et représentent un risque réel pour les droits de tou·te·s les citoyen·ne·s. De plus, l’avis de la CNIL sur la base de la loi Informatique et Libertés de 1978, a beau être uniquement consultatif, a pointé les problèmes de fichiers interconnectés.
Les maires auront accès à une information sans limite sur leur population
Les informations de l’application pourraient être accessibles notamment aux préfets et aux maires des territoires concernés. C’est une bombe à retardement, étant données les dérives sévères et graves encourues dans la protection des libertés publiques et des données personnelles. Quel usage en feraient notamment les maires qui souhaiteraient discriminer les personnes LGBTI+ ?
Le travail d’un ministère amer
Le ministère a fait la démonstration, soit de son incompétence – tragique s’il n’avait pas correctement réfléchi à ce qu’il crée comme possibilités –, soit de son désir véritable de mettre en place un outil de suivi et de contrôle possible de la population à une échelle jamais vue jusqu’alors. Un outil qu’aucun État non démocratique ne dédaignerait avoir.
À la veille des élections municipales, c’est un signal inquiétant et il ne peut qu’encourager l’ensemble de nos concitoyens à sanctionner massivement dans les urnes cette majorité totalement hors-sol.
Le combat juridique est initié
HES se tient au côté de la Ligue des droits de l’Homme et des autres associations de défense des droits humains et des libertés publiques qui ont choisi de dénoncer ce décret et ont entamé une démarche juridique.
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