Archives des Données personnelles

Le Conseil d’État donne raison à HES et Isoc France contre le fichage créé par le décret GendNotes

13 Avr 2021 | Données personnelles, Police et Justice

Le Conseil d’État vient de rendre son avis (décision n° 43960 du 29 mars 2021) sur le recours formulé par HES et Internet society France (et Isoc France) sur le contenu du décret sur GendNotes, l’application de prise de note destinée à la gendarmerie. Un danger pour...

Fichages tous azimuts, incluant l’orientation sexuelle : trop c’est TROP !

13 Déc 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Police et Justice

L’ambiance générale est déjà pesante et anxiogène. Tout n’est pas permis parce que nous vivons une période troublée, entre violences, menaces terroristes, crise sanitaire et sociale en cours. On ne compte plus le nombre d’ONG, d’instances officielles en...

Loi « Sécurité globale » de LREM : droits humains et libertés fondamentales attaqués

16 Nov 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Médias

HES tient à alerter contre l’ensemble des mesures voulues par le gouvernement actuel, alors qu’existe déjà un arsenal bien fourni. HES est fortement préoccupée de la manière dont ces instruments seront utilisés dès 2021 contre la vie privée, mais également comme ils...

Isoc France et HES attaquent le décret GendNotes devant le Conseil d’État

3 Juin 2020 | Données personnelles, Lutte contre les discriminations, Police et Justice

Les associations Isoc France et HES ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 20 février 2020 autorisant l’application GendNotes. Ce décret, aux failles multiples et béantes sur les droits relatifs aux données privées, à la protection des...

Pour le 17 mai, intégrer politiquement les combats LGBTI+ pour enfin reprendre le chemin de l’égalité

17 Mai 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui, International, Lutte contre les discriminations, Visibilité

7 ans déjà. 7 années que le mariage est désormais une institution légalement ouverte à tous les couples, grâce à la loi Taubira, promulguée dès la 1re année de mandat présidentiel, malgré l’hostilité que la mobilisation de mouvements religieux réactionnaires a...

Les fichiers homos de la police ont disparu avec Mitterrand, Macron les fait revenir avec GendNotes

7 Mar 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Municipalités, Police et Justice

Le gouvernement macroniste a mis en place, via un décret du 20 février, « GendNotes ». Un nouvel outil destiné aux gendarmes qui collecterait des données telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance...