25 Avr 2023 | Diplomatie et droits humains, Données personnelles, Europe, Filiation et autorité parentale, International, Union européenne
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán a de nouveau fait voter des dispositions LGBTIphobes dans une loi qui met en danger les familles LGBTI+ et les couples homosexuels mariés à l’étranger. C’est un nouvel affront pour l’UE et une nouvelle démonstration de...
13 Avr 2021 | Données personnelles, Police et Justice
Le Conseil d’État vient de rendre son avis (décision n° 43960 du 29 mars 2021) sur le recours formulé par HES et Internet society France (et Isoc France) sur le contenu du décret sur GendNotes, l’application de prise de note destinée à la gendarmerie. Un danger pour...
13 Déc 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Police et Justice
L’ambiance générale est déjà pesante et anxiogène. Tout n’est pas permis parce que nous vivons une période troublée, entre violences, menaces terroristes, crise sanitaire et sociale en cours. On ne compte plus le nombre d’ONG, d’instances officielles en...
16 Nov 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Médias
HES tient à alerter contre l’ensemble des mesures voulues par le gouvernement actuel, alors qu’existe déjà un arsenal bien fourni. HES est fortement préoccupée de la manière dont ces instruments seront utilisés dès 2021 contre la vie privée, mais également comme ils...
3 Juin 2020 | Données personnelles, Lutte contre les discriminations, Police et Justice
Les associations Isoc France et HES ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 20 février 2020 autorisant l’application GendNotes. Ce décret, aux failles multiples et béantes sur les droits relatifs aux données privées, à la protection des...
17 Mai 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui, International, Lutte contre les discriminations, Visibilité
7 ans déjà. 7 années que le mariage est désormais une institution légalement ouverte à tous les couples, grâce à la loi Taubira, promulguée dès la 1re année de mandat présidentiel, malgré l’hostilité que la mobilisation de mouvements religieux réactionnaires a...
7 Mar 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Municipalités, Police et Justice
Le gouvernement macroniste a mis en place, via un décret du 20 février, « GendNotes ». Un nouvel outil destiné aux gendarmes qui collecterait des données telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance...
