Police et Justice
Le Conseil d’État donne raison à HES et Isoc France contre le fichage créé par le décret GendNotes
Le Conseil d’État vient de donner raison à HES et Isoc France dans une décision majeure qui annule immédiatement une partie du décret GendNotes. Le recueil et l’usage des données personnelles sensibles doivent rester sous étroite surveillance.
Elle s’appelait Marielle Franco
Abattue le 14 mars 2018 en plein centre de ville de Rio alors qu’elle se rendait à un rassemblement pour la promotion des femmes noires. Marielle Franco, symbole de la lutte queer afro-brésilienne, était une fervente défenseure des droits humains, si sa voix s’est éteinte sa mort a réveillée des milliers d’autres. Un mouvement trans-nationale réclamant la justice pour Marielle ainsi que la nécessité vitale de continuer ses combats s’active dans de nombreux pays.
Changement d’état civil pour enfant trans refusé : double faute du procureur de Carpentras et silence honteux du ministre de la Justice sur le non-respect de la loi
La mère et le père de la petite Lilie, fille transgenre de bientôt 9 ans, ont choisi d’accompagner leur enfant dans sa démarche de transition et ont logiquement voulu faire modifier son état civil pour le faire concorder avec son vécu au quotidien. Le procureur de la République, qui répond directement aux ordres du gouvernement via le ministre de la Justice M. Dupont-Moretti, l’a refusé, arguant qu’aucun « changement irréversible » n’avait été entamé. Une faute légale et éthique.
Stagnation des droits LGBTI en France : le classement ILGA Europe 2021, encore derrière le bilan de 2017 !
Le rapport de l’ILGA Europe 2021 (pour l’année 2020 donc) est sorti et confère à la France un score de 68,5 %, la plaçant 5e sur 49 pays évalués et notés. Cette remontée mécanique, après des années de forte baisse, est due aussi à des descentes marquées d’autres pays. Elle ne fait hélas toujours pas revenir la France au niveau où la gauche l’avait laissée en 2017, avec alors un record inédit de 73 % des critères pro LGBTI remplis et réalisés.
Plateforme antidiscriminations.fr : un pas important, mais qui doit enclencher un nouveau rapport au sujet
La défenseure des Droits, autorité administrative indépendante, a lancé antidiscriminations.fr, plateforme de signalements des discriminations pour un traitement juridique et administratif de ces cas. Cette étape dans la reconnaissance de distorsions profondes pour l’accès aux droits et à la promesse républicaine que constituent les discriminations doit être suivi par une prise de conscience et une traduction politiques et ne pas se limiter à leur traitement juridique.
Fichages tous azimuts, incluant l’orientation sexuelle : trop c’est TROP !
Contre les nouvelles dérives sur le fichage avec la parution de nouveaux décrets rendant possible le fait d’enregistrer les opinions religieuses, politiques, l’orientation sexuelle d’un individu, plusieurs associations LGBTI s’élèvent.
L’Allemagne réhabilite ses soldats homosexuels discriminés, en France, le travail mémoriel reste au point mort
Un projet de loi allemand entend réhabiliter des soldats de son armée la Bundeswehr, discriminés pour leur orientation sexuelle.À l’heure où Daniel Cordier, résistant et ancien soldat, a reçu un hommage national posthume outrageusement silencieux sur son homosexualité, la France doit absolument avancer avec une recherche historique de réhabilitation des citoyen·nes discriminé·e·s et notamment condamné·e·s pour ces motifs et refuser l’invisibilisation.
Non à l’adoption de son propre enfant, la loi doit changer et sécuriser toutes les familles !
La Cour de cassation a refusé de reconnaitre à une femme trans le droit d’être reconnue comme la mère de ses enfants sur les documents familiaux. L’enfant avait été conçu après le changement de genre à l’état civil.
Violences contre les LGBT : la coupe est pleine !
Plusieurs actes de violences graves contre les personnes LGBTI ont été médiatisés. Les pouvoirs publics doivent agir et mettre en adéquation leurs beaux discours et les moyens !
Isoc France et HES attaquent le décret GendNotes devant le Conseil d’État
Isoc France et HES, après la LDH, ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret GendNOtes, l’application destinée aux forces de l’ordre. Il contient de trop graves failles pour les données privées et d’atteintes possibles à la vie privée.
Rapport SOS Homophobie 2020 et chiffres de l’Intérieur : l’inquiétant paysage des LGBTphobies françaises
Présenté le 18 mai, le rapport de SOS Homophobie souligne une hausse des violences contre les LGBTI+, ces nouvelles données, après celles révélées par le ministère de l’Intérieur dont les indications sont similaires, laissent entrevoir un paysage inquiétant pour les LGBTI+ en France.
Des dizaines d’associations LGBTI de toute la France interpellent le gouvernement sur les impacts du confinement pour les LGBTI+
Dans le cadre de la crise sanitaire en cours, 61 associations ou collectifs de défense des droits des personnes LGBTQI+ se sont concertées et ont adressé un courrier inter-associatif à Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Commis @VilledeReims le 7 avril 2021, un crime atroce, précédé de viol, confirme sa dimension homophobe, critère retenu par les enquêteurs puis par la justice à l’encontre de l’auteur présumé. L’association #LGBT @ExaequoReims envisage un rassemblement :
https://www.lunion.fr/id249939/article/2021–04-17/meurtre-de-lavenue-de-laon-reims-lassociation-lgbt-exaequo-en-colere-et-indignee
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Le Conseil d’État donne raison à HES et Isoc France contre le fichage créé par le décret GendNotes
#LGBT #LGBTI
https://hes.lgbt/le-conseil-detat-donne-raison-a-hes-et-isoc-france-contre-le-fichage-cree-par-le-decret-gendnotes
“@isoc_france et @HES_France saluent une avancée majeure pour les données personnelles et les libertés individuelles” #GendNotes