Nos statuts

Arti­cle 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une asso­ci­a­tion régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Homo­sex­u­al­ités Et Social­ismes » (H.E.S.), ci-après dénom­mée. Pour l’utilisation courante et afin de mar­quer les buts et périmètres de l’association, « HES » et « HES LGBTI+ » sont util­isés comme nom courant.

Arti­cle 2. L’association a pour objet de :

  • lut­ter con­tre toute forme avouée ou non d’exclusion, de dis­crim­i­na­tion ou de vio­lence à l’encontre d’individus ou de groupes en rai­son de leur ori­en­ta­tion sex­uelle ou de leur iden­tité de genre réelles ou sup­posées,
  • revendi­quer une égal­ité des droits pour les per­son­nes les­bi­ennes, gays, bi, trans et inter­sex­es et autres (LGBTI+),
  • revendi­quer l’accès à tous les moyens soci­aux, économiques et civils pour tou·tes les citoyen·nes, notam­ment les per­son­nes LGBTI+, afin d’atteindre l’émancipation
  • pro­mou­voir les droits et lib­ertés indi­vidu­elles et col­lec­tives, en France et en Europe,
  • par­ticiper pleine­ment au com­bat pour un social­isme démoc­ra­tique dans notre pays et dans l’Union européenne.

Arti­cle 3. Le siège social de notre asso­ci­a­tion est fixé à Romainville. Il peut être trans­féré sur sim­ple déci­sion de la majorité des mem­bres du bureau.

Arti­cle 4. L’association se com­pose de mem­bres et indi­vidus.

Arti­cle 5. Pour faire par­tie de l’association, il faut être à jour de ses coti­sa­tions après avoir été recon­nu comme mem­bre par la majorité des mem­bres du bureau, et être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans révo­lus.

Arti­cle 6. Les mem­bres du bureau, quelle que soit leur pro­fes­sion, qui sou­tien­dront dans les médias ou sur les réseaux soci­aux par des mes­sages publics ou privés, per­son­nels ou pro­fes­sion­nels des opin­ions con­traires aux déci­sions de l’association ou y engageront une polémique con­tre un autre mem­bre de l’association, con­tre l’association ou encore con­tre une asso­ci­a­tion dont HES est mem­bre relèvent de tels actes du con­trôle de l’assemblée générale et du bureau de l’association.

Arti­cle 7. Les mem­bres de l’association acceptent les statuts et les déci­sions de celle-ci. Les statuts de l’association sont disponibles en ligne, sur le site de l’association (www.hes.lgbt).

Arti­cle 8. Les ressources de l’association com­pren­nent (de manière non exhaus­tive) : le mon­tant des coti­sa­tions, les dons, les sub­ven­tions ou recettes col­lec­tées à l’occasion de fêtes, bals ou autres évène­ments, et les sub­ven­tions des par­tis aux­quels l’association est affil­iée, ou qui souhait­ent soutenir l’association…

Arti­cle 9. Les adhérent·e·s de l’association ne peu­vent être mem­bres du bureau d’une asso­ci­a­tion LGBTI, notam­ment par­ti­sane ou à col­oration par­ti­sane, autres qu’HES sans l’assentiment préal­able du bureau de cette dernière.

Arti­cle 10. La lib­erté de dis­cus­sion est entière au sein de l’association, toute­fois, aucune organ­i­sa­tion interne autre que celle décidée par l’AG ne peut être mise en place.

Arti­cle 11. L’association se dote d’un bureau de 3 (trois) mem­bres au moins, élu·e·s par l’assemblée générale à la majorité sim­ple.

Un bureau est élu pour un man­dat de 2 (deux) années. À chaque élec­tion, les adhérent·e·s dont les con­di­tions d’éligibilité sont rem­plies, peu­vent présen­ter des listes (d’au moins 3 – trois – per­son­nes donc) pour le bureau, soumis­es au vote des adhérent·e·s lors d’une assem­blée générale.

Arti­cle 12. Le bureau se réu­nit au moins 1 (une) fois toutes les 6 (six) semaines. Il se réu­nit égale­ment à la demande d’au moins 2 (deux) de ses mem­bres. Lorsqu’un·e mem­bre du bureau est absent·e plus de trois fois con­séc­u­tives sans motif val­able, elle ou il est considéré·e comme démis­sion­naire.

Arti­cle 13.

A – Les mem­bres du bureau doivent être mem­bres de l’association depuis au moins 6 (six) mois. Par ailleurs le prési­dent doit être mem­bre du Par­ti social­iste, ou d’un par­ti auquel l’association est affil­iée depuis au moins 6 (six) mois.

B – L’affiliation d’HES con­siste à la faire recon­naitre comme organ­isme asso­cié, d’un par­ti poli­tique. Il s’agit d’un lien visant à faire con­naitre et dif­fuser les idées et propo­si­tions d’HES au sein de ces struc­tures. L’affiliation doit per­me­t­tre d’obtenir, en con­trepar­tie de la dif­fu­sion des matériels et propo­si­tions d’HES dans le ou les par­tis, des liens entre les direc­tions nationales/locales par­ti­sanes et HES, des sou­tiens aux mil­i­tantes et mil­i­tants de l’association et à ses posi­tions, des sub­ven­tions éventuelles pour que l’association mène ses activ­ités et édite son matériel, et la reprise des argu­ments et out­ils dévelop­pés par HES, par les par­tis.

C – L’affiliation à une struc­ture par­ti­sane ne saurait remet­tre en ques­tion l’indépendance d’HES, de ses actions, posi­tions et de ses mem­bres et dirigeants. Les actions et engage­ments élec­toraux et par­ti­sans des mem­bres du bureau se font dans le respect des statuts et déci­sions de l’association. À défaut, cela relève du con­trôle du bureau et des adhérent·e·s.

Arti­cle 14. L’assemblée générale se réu­nit au moins une fois par an en séance plénière. Elle com­prend tou·te·s les adhérent·e·s de l’association. En dehors de cette séance, les adhérent·e·s peu­vent être con­sultés par le bureau.

Arti­cle 15. L’assemblée générale décide de la poli­tique générale de l’association. Elle fixe égale­ment le taux des coti­sa­tions.

Arti­cle 16. HES LGBTI+ con­court, selon les choix des adhérent·e·s et du bureau, en fonc­tion de ses moyens et capac­ités, aux travaux interas­so­ci­at­ifs en France, en Europe et dans le monde, pour con­courir à la défense des droits humains et notam­ment des droits et lib­ertés des per­son­nes LGBTI+.

Pour cela, l’association peut choisir d’adhérer à des fédéra­tions ou des interas­so­cia­tives, aus­si bien en régions, en France, qu’en Europe ou plus large­ment.

Statuts révisés par l’Assemblée générale du 25 jan­vi­er 2020