Archives des justice - HES·LGBTI+

Isoc France et HES attaquent le décret GendNotes devant le Conseil d’État

3 Juin 2020 | Lutte contre les discriminations, Police et Justice

Les associations Isoc France et HES ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 20 février 2020 autorisant l’application GendNotes. Ce décret, aux failles multiples et béantes sur les droits relatifs aux données privées, à la protection des...

Rapport SOS Homophobie 2020 et chiffres de l’Intérieur : l’inquiétant paysage des LGBTphobies françaises

20 Mai 2020 | Droits des personnes, Lutte contre les discriminations, Personnes trans, Police et Justice

Ce lundi 18 mai est sorti le traditionnel rapport annuel de SOS Homophobie sur les LGBTIphobies en France. Ce rapport est un outil précieux pour apprécier la réalité d’une société où les haines anti-LGBTI ont pu grimper par à-coups dans les dernières années. Presque à...

Les fichiers homos de la police ont disparu avec Mitterrand, Macron les fait revenir avec GendNotes

7 Mar 2020 | Données personnelles, Droits des personnes, Municipalités, Police et Justice

Le gouvernement macroniste a mis en place, via un décret du 20 février, « GendNotes ». Un nouvel outil destiné aux gendarmes qui collecterait des données telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance...

Municipales 2020 : Police et justice

26 Jan 2020 | Compétences territoriales, Droits des personnes, Lutte contre les discriminations, Municipalités, Police et Justice

Les échelons municipaux ou intercommunaux sont ceux pour lesquels le pouvoir judiciaire et policier ont encore beaucoup de liens à tisser parfois avec les services et les élu·es. Toutefois, dans les très grandes villes, comme Paris ou Marseille, il existe une...

Le Pacs a 20 ans : une (r)évolution du droit pour tou·tes !

15 Nov 2019 | Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui

Ce 15 novembre 2019 marque le vingtième anniversaire de la promulgation du Pacs. Dans une (trop) longue gestation de plusieurs années, ce texte a vu ses soutiens, contours et nom changer, évoluer, s’accroitre et se renforcer. Du CUS au PACS, l’histoire est parfois...

Isoc France et HES attaquent le décret GendNotes devant le Conseil d’État

Rapport SOS Homophobie 2020 et chiffres de l’Intérieur : l’inquiétant paysage des LGBTphobies françaises

Les fichiers homos de la police ont disparu avec Mitterrand, Macron les fait revenir avec GendNotes

Municipales 2020 : Police et justice

Le Pacs a 20 ans : une (r)évolution du droit pour tou·tes !

Articles récents