Plusieurs récentes décisions de justice rendues sur la filiation et la parentalité ont permis de faire avancer notre droit, via la jurisprudence pour qu’il devienne un peu plus conforme aux vies des Français·es. On doit saluer ces avancées dues à des juges, qui soulignent encore le manque de courage de l’exécutif et de la majorité sortante macroniste.
Avec des décisions récentes, la justice française crée une jurisprudence permettant à notre pays d’avancer dans le respect des droits des familles et de la filiation. Si nous ne pouvons que nous réjouir de voir des droits tant réclamés enfin accordés, nous devons constater que ces avancées n’ont pas été le fait de législateurs trop frileux pour faire concorder nos textes à notre société.
La justice reste la seule option pour les personnes LGBTI pour que leurs droits soient reconnus, outre le cout et les délais que cela représente pour des particuliers, cet état de fait est problématique dans une démocratie. Et nul progressiste – authentique – ne saurait s’en contenter.
Une mère trans reconnue dans ses droits après une dizaine d’années de combats…
La justice a reconnu dans ses droits une mère de famille trans. Elle a été officiellement reconnue comme mère de l’enfant dont elle est à la fois la maman sociale et le géniteur. Si cette victoire devant les tribunaux est une annonce positive, celle-ci n’a malheureusement été obtenue qu’après 8 longues années de procédures juridiques, autant épuisantes qu’aberrantes.
Une précédente procédure avait permis à la mère d’être considérée comme “parent biologique” devant une cour d’appel. Ce verdict avait hélas été retoqué par la Cour de cassation… Cet arrêt est à saluer. C’est, à nouveau, la preuve que des juges font avancer notre droit et toute notre société en permettant la reconnaissance de nouveaux droits et améliorant l’avancée vers l’égalité des personnes LGBTI+, et aussi la protection de ces enfants.
Pourtant, à la fois éloigné de ce qui constitue l’intérêt supérieur de l’enfant, compliquant inutilement la vie des parents trans, le vide juridique – que cette jurisprudence commence à peine à combler – n’est pas acceptable. Il faut rappeler qu’il reste à définir un établissement pertinent de la filiation pour toutes les familles.
C’est essentiel, en dépit des difficultés de cette problématique, de mettre en adéquation nos textes de lois avec l’esprit qu’ils revendiquent. Et en accord, également, avec les textes internationaux que notre pays a ratifiés.
Quatre parents se voient confier l’autorité parentale sur un enfant
Une autre décision de justice a également permis de faire progresser notre société et d’avancer dans la reconnaissance de la diversité des familles de notre pays. Début février, le tribunal judiciaire de Paris « réunis sous une même autorité parentale » quatre adultes et deux enfants.
La reconnaissance de l’autorité parentale partagée entre 4 parents est un début d’avancée pour les projets parentaux avec tiers et plus. C’est une étape importante pour enfin reconnaître dans leurs droits, tous les parents au sein des familles que nous côtoyons tous les jours. Nul ne saurait douter de l’engagement sincère, ancien et durable de chacune et chacun d’entre eux pour élever en commun des enfants qu’ils ont choisi d’avoir (y compris dans les familles recomposées).
Que cette décision permette à un couple gay et à un couple lesbien de se partager totalement l’autorité parentale, sans la retirer à aucun·e d’entre eux ou elles, est bien la démonstration que la pluralité du nombre d’adultes se chargeant d’un enfant n’entame en rien sa protection, son développement ou un cadre correct et aimant pour son éducation. Nos textes de lois doivent faire droit à l’évidente réalité de la polysémie familiale qui n’a qu’une unique visée : offrir des foyers à des enfants et les élever dans l’amour.