Avis sans appel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNDCH) sur le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2020 – 2023

Avis sans appel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNDCH) sur le plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ 2020 – 2023

Dans un avis adopté en séance plénière le 30 novembre dernier, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), autorité indépendante de protection et de promotion des droits humains,  a rendu publique son évaluation du plan national d’actions...
Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

Rejet du recours d’une personne intersexe contre la France et son refus d’une mention « sexe neutre » à l’état civil

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté le recours initié par une personne intersexe contre la France, pour obtenir sur ses documents d’identité, la mention de sexe neutre. Cette décision renvoie la France à ses choix politiques et à l’absence totale...