La proposition de loi intégrale portée par la Députée socialiste Céline Thiébault-Martinez arrive demain en séance publique. C’est un texte important, qui s’inscrit dans tout ce que #MeToo a profondément changé dans notre manière de regarder les violences sexistes et sexuelles.
Depuis plusieurs années, des milliers de femmes ont parlé. D’autres témoignages ont suivi sur l’inceste, les violences dans le monde du travail, de la culture, du sport, de la santé ou de la politique. Les enquêtes et les mobilisations féministes ont aussi permis de mieux montrer que ces violences ne relèvent pas seulement de comportements individuels ou de situations privées.
Elles s’inscrivent dans des rapports de domination et dans un système patriarcal qui continue de peser sur les vies, les corps et les relations.
C’est tout l’intérêt d’une loi qui cherche à prendre le sujet dans son ensemble : prévenir davantage, mieux protéger et accompagner les victimes, améliorer la réponse judiciaire, mais aussi agir sur ce qui permet encore à ces violences de se produire.
Nous soutenons cette ambition et le travail qui a permis d’amener ce texte jusqu’au Parlement. Le travail en commission l’a déjà fait évoluer. Il reste néanmoins plusieurs points sur lesquels des associations féministes, LGBTI+, de santé, de défense des droits humains ou de personnes travailleuses du sexe ont alerté et qui méritent d’être entendus dans le débat parlementaire.
I) Mieux prendre en compte les personnes LGBTI+
Les personnes LGBTI+ subissent elles aussi des violences sexuelles et sexistes. Les femmes lesbiennes et bisexuelles, les personnes trans, non binaires et intersexes, les personnes victimes de violences au sein de couples de même genre ou de violences sexuelles motivées par les LGBTIphobies connaissent des situations qui ne sont ni marginales ni étrangères à celles que cette loi entend combattre.
Ces violences participent aussi du contrôle des corps, des sexualités et des identités, et de la sanction de celles et ceux qui s’écartent des normes de genre. Elles ne sont donc pas extérieures au combat féministe.
Le travail en commission a permis quelques avancées, notamment en introduisant des références à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans plusieurs dispositifs. Les personnes LGBTI+ subissent elles aussi des violences sexuelles et sexistes. Les femmes lesbiennes et bisexuelles, les personnes trans, non binaires et intersexes, les personnes victimes de violences au sein de couples de même genre ou de violences sexuelles motivées par les LGBTIphobies connaissent des situations qui ne sont ni marginales ni étrangères à celles que cette loi entend combattre.
Le travail en commission a permis quelques avancées, notamment en introduisant des références à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre dans plusieurs dispositifs. Mais cette prise en compte reste encore partielle et ne couvre pas l’ensemble des situations. Les personnes intersexes, notamment, restent largement absentes du texte.
Nous souhaitons que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles soient mieux prises en compte dans les dispositifs de prévention, de formation, de protection, d’hébergement, de santé et d’accompagnement.
Une loi intégrale ne peut rester inclusive à la marge.
II) Renforcer encore la prévention
La proposition de loi comporte déjà plusieurs avancées en matière de prévention, notamment à travers la formation des professionnel·les, le repérage des violences ou encore les dispositifs prévus dans le monde du travail et de la santé. C’est un point important du texte, qu’il faut reconnaître.
Mais cette logique préventive doit aller plus loin. Une politique de lutte contre les violences ne peut pas reposer uniquement sur la capacité à les repérer ou à mieux intervenir lorsqu’elles commencent à se produire. Elle doit aussi agir sur les représentations, les rapports de pouvoir et les stéréotypes qui les rendent possibles.
C’est là que l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle a toute sa place. Parler du consentement, des stéréotypes de genre, des relations affectives, du respect des orientations sexuelles et des identités de genre participe directement à la prévention des violences.
Alors que l’EVARS reste contestée ou entravée dans sa mise en œuvre, nous soutenons la création d’un délit d’entrave permettant de garantir son effectivité.
III) Protéger les personnes travailleuses du sexe sans décider à leur place
L’article 25 concentre une part importante des critiques.
La lutte contre la traite des êtres humains, le proxénétisme, la contrainte et l’exploitation est indispensable. Mais elle ne gagne rien à confondre des réalités différentes. Travail du sexe, proxénétisme, exploitation et traite ne recouvrent pas la même chose.
Surtout, une politique qui entend protéger des personnes ne peut se construire sans entendre ce qu’elles disent de leur propre situation.
Les organisations de personnes travailleuses du sexe alertent sur le risque que certaines dispositions du texte déplacent les activités vers des espaces moins visibles et moins sûrs, et donc aggravent finalement les risques auxquels elles sont exposées. Cette alerte doit être entendue.
Nous demandons que l’article 25 soit profondément revu pendant le débat parlementaire et que les personnes concernées participent réellement à sa réécriture.
Une politique d’émancipation ne peut pas se construire en décidant à la place des personnes qu’elle prétend protéger.
IV) Ne pas créer de nouvelles vulnérabilités
La même vigilance doit s’appliquer aux personnes étrangères victimes de violences.
Le travail parlementaire a permis des avancées dans l’accès à la protection et au séjour. Elles doivent être consolidées.
Pour une personne dont la situation administrative est précaire, parler, signaler des violences ou entrer dans une procédure judiciaire n’est jamais neutre. Cette vulnérabilité peut être utilisée par les auteurs de violences et elle peut encore être aggravée lorsque s’ajoutent l’homophobie, la lesbophobie ou la transphobie.
La protection doit donc partir de la situation de la victime et ne pas dépendre de sa capacité à entrer immédiatement dans une procédure judiciaire.
V) Une loi intégrale suppose aussi une méthode
Une politique publique qui veut être réellement intégrale ne peut être construite à partir d’un seul regard, aussi légitime soit-il.
Le mouvement féministe est pluriel. Les associations LGBTI+, les organisations de personnes handicapées, migrantes ou travailleuses du sexe, les professionnel·les de santé et celles et ceux qui accompagnent les victimes ont aussi une expérience et une expertise qui doivent être entendues.
Cela ne dilue pas le combat contre les violences sexistes et sexuelles. Cela permet au contraire de mieux prendre en compte la diversité des situations auxquelles la loi entend répondre.
Nous ne voulons ni minimiser ce que cette proposition de loi contient déjà, ni taire ce qui lui manque. Nous voulons qu’elle aille au bout de son ambition.
Une loi réellement intégrale doit protéger sans laisser certaines victimes dans ses angles morts et sans retirer leur pouvoir d’agir aux personnes qu’elle entend protéger.
C’est ce que nous souhaitons voir défendu et renforcé dans le débat parlementaire.