Labelliser sa collectivité avec des certifications

À l’issue de leurs signatures, des outils d’évaluations annuelles apporteront une lisibilité des engagements des élu·e·s.

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé.Ce dernier récompense l’engagement collectif et volontaire pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

Le label Égalité professionnelle créé en 2005 récompense l’exemplarité des pratiques d’administration ou d’entreprises dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes. La double labellisation des structures publiques est facilitée par le rapprochement entre les deux labels, effectif depuis 2016 avec un cahier des charges simplifié et commun, un seul audit par Afnor Certification (fonction-publique.gouv.fr).

Sous la présidence du socialiste Stéphane Troussel, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a obtenu les deux certifications, de même que la Mairie de Paris. Aucune région de France n’a candidaté à la certification Afnor « Diversité dans la fonction publique ».

Signer des chartes d’engagement

Lancée en 2006 par le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » est à la fois un document politique et un instrument pratique. Elle encourage les gouvernements locaux et régionaux à prendre un engagement public en faveur de l’égalité et à mettre en œuvre les principes énoncés dans la Charte. La Charte propose des méthodes concrètes pouvant être poursuivies dans différents domaines de compétences : la participation politique, l’emploi, les services publics, l’urbanisme, etc.

Les départements signataires

2006 Martinique ; Saône-et-Loire ;

2007 Isère ; Charente ; Finistère ; Côtes‑d’Armor ; Gard ; Bouches-du-Rhône ; Val-de-Marne ; Vaucluse ;

2009 Essonne ; Puy-de-Dôme ; 

2010 Bas-Rhin ; Val‑d’Oise ;

2011 Loire-Atlantique ; Seine-Maritime ; 

2012 Seine-et-Marne ;

2013 Cher ; Pyrénées Atlantique ; 

2014 Allier ; Ille-et-Vilaine ; Somme ; 

2015 Lot-et-Garonne ; 

2016 Haute-Garonne ; Pas-de-Calais ; 

2017 Nord ;

2017 Gironde;

Les régions signataires

2007 Bretagne ;

2007 Bourgogne; Champagne-Ardenne ; Midi-Pyrénées ; Picardie ; 

2008 Île-de-France ; Pays de la Loire ; Languedoc-Roussillon ; Centre ; 

2009 Auvergne ; Rhône-Alpes ; Limousin ; 

2011 Haute-Normandie ; Nord – Pas-de-Calais ; 

2012 Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

2018 Occitanie;

La « Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique » créée en 2013 par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et peu connue des collectivités territoriales. Elle a été mise en place par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits. Cette Charte affirme la détermination des employeurs publics à rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité portés par la Constitution française, ainsi que par les normes européennes et internationales.

Le label « École sans racisme » est porté par la Fédération Léo Lagrange depuis 2009 est une démarche réalisée avec et pour les élèves qui veulent agir contre toutes les formes de discriminations. Pour obtenir cette labellisation, ces derniers ont dû recueillir les signatures d’au moins 70 % de la communauté scolaire (élèves, enseignants, personnel éducatif, technique et administratif). Tous les acteurs de l’établissement s’impliquent autour du même projet commun en recherchant collectivement des solutions pour améliorer le vivre ensemble. Les élèves se mettent ensuite à la recherche d’un parrain ou d’une marraine (ou des deux) qui symbolise à leurs yeux l’engagement dans la lutte contre les discriminations. 

— Le Conseil Départemental de la  Haute-Garonne s’inspirant de ce label a créé le label « Mon collège est une école sans racisme ».

« La charte d’engagement LGBT », lancée en 2013 par l’association « l’Autre Cercle » encourage les entreprises et les collectivités locales à inclure les thématiques de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans le cadre de leur politique Diversité.

— 149 signataires de la charte, dont : Les conseils départementaux de Seine-Saint-Denis, de Paris et du Haut-Rhin et la Région Île-de-France.

En 2008 « La Charte de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement » a été rédigée avec la conseillère régionale déléguée à la jeunesse et par 1 300 jeunes et plus de 40 associations du Rhône-Alpes.

La charte « 10 engagements pour mieux vivre ensemble dans notre  département » de la Fédération nationale LGBTI+ incite à agir contre les LGBTI-phobies et les discriminations en mobilisant tous les acteurs, mais aussi à répondre aux besoins et préoccupations du public LGBTI+. 

— Malgré la crise sanitaire, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales s’est engagé en novembre 2020

— Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a développé un plan pour l’égalité, « Agir ensemble contre les discriminations » regroupant des actions grand public et scolaire menées autour de la promotion des valeurs républicaines sur l’ensemble du territoire : expositions, conférences, débats et ciné-débats, journées de mobilisation des partenaires associatifs.

— Depuis 2016, le Parcours laïque et citoyen (PLC) propose aux 96 collèges d’accompagner les collégiennes et collégiens à devenir des citoyennes et citoyens autonomes, engagé·e·s et ouvert·e·s sur le monde en proposant plus de 200 actions pédagogiques. Depuis 2019, la semaine des rencontres pour l’égalité propose conférences, débats, expositions et projections proposées au public sur le thème de la lutte contre toutes les discriminations : l’égalité femmes hommes, racisme, esclavage, antisémitisme, homophobie, handicap, etc., en mobilisant et fédérant différents partenaires associatifs

100 actions pour les droits des LGBTI+ dans les territoires

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