Le 21 juillet, le Parlement a validé la nomination de François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits. HES dénonce ce choix qui constitue un renversement : on confie une institution indépendante, garante de l’égalité et de l’accès aux droits fondamentaux à une personnalité qui, méthodiquement, s’est opposée à plusieurs de ces droits. Un nouveau coup de boutoir contre l’Etat de droit.
I) Une trajectoire politique qui impose la défiance
La trajectoire politique de François-Noël Buffet dessine une ligne politique constante : opposition au mariage pour toutes et tous en 2013 ; opposition à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules lors des débats sur la bioéthique ; abstention lors du vote sur l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution en 2024 ; soutien au durcissement des politiques migratoires et aux remises en cause de l’aide médicale d’État.
Ces choix ne relèvent pas de questions distinctes que l’on pourrait isoler les unes des autres mais bien d’un engagement de longue date contre les droits des personnes exclues du droit commun.
Devant les commissions parlementaires, François-Noël Buffet a affirmé avoir évolué. Nous ne contestons à personne le droit au cheminement et au changement. Mais une évolution déclarée au seuil d’une nomination ne peut pas, à elle seule, effacer une trajectoire politique longue de plusieurs décennies.
La question n’est pas de sonder sa sincérité personnelle mais bien de déterminer si son parcours offre les garanties nécessaires pour incarner une institution chargée de défendre celles et ceux dont il a, à plusieurs reprises, contesté l’égal accès aux droits fondamentaux.
Le Défenseur des droits n’est pas une administration parmi d’autres mais une autorité constitutionnelle indépendante et un contre-pouvoir essentiel.
Il protège les usager·es face aux dysfonctionnements des services publics, lutte contre les discriminations, défend les droits des enfants, veille au respect de la déontologie par les forces de sécurité et protège les lanceur·euses d’alerte. Sa première responsabilité est de se tenir du côté des personnes dont les droits sont méconnus par l’administration, les institutions ou les rapports de domination.
Nommer à sa tête une personnalité dont plusieurs engagements ont précisément consisté à limiter ou à refuser certains de ces droits installe le doute là où la confiance devrait être entière.
Le contraste est d’autant plus saisissant que Claire Hédon quitte ses fonctions après avoir alerté sur la fragilisation de l’accès aux droits, la progression des discriminations et l’augmentation considérable du nombre de réclamations adressées à l’institution.
Au moment où le Défenseur des droits devrait être consolidé, cette nomination en fragilise la crédibilité. Comment défendre sans ambiguïté les familles homoparentales après avoir combattu l’égalité devant le mariage et la PMA pour toutes ? Comment porter une parole exigeante sur les discriminations systémiques lorsque l’on a longtemps soutenu des politiques qui accroissent la vulnérabilité des personnes étrangères ? Comment protéger les libertés publiques lorsque l’on a régulièrement privilégié l’autorité de l’État sur la garantie des droits individuels ?
II) La méthode Macron : neutraliser les contre-pouvoirs
Cette décision ne peut pas être réduite à une erreur de casting. Les institutions garantes de l’Etat de droit ne sont pas nécessairement supprimées ; elles peuvent être progressivement neutralisées en étant confiées à des personnalités dont le parcours est étranger, voire opposé, à leur raison d’être.
Après avoir gouverné en contournant les corps intermédiaires, affaibli le dialogue social et banalisé une conception toujours plus verticale du pouvoir, la macronie poursuit sa normalisation conservatrice des institutions.
Il faut alors rappeler une évidence historique : les droits combattus hier par François-Noël Buffet ont été conquis par la société civile.
Le mariage pour toutes et tous a été voté en 2013 contre une mobilisation réactionnaire d’une violence considérable. La PMA pour toutes a été obtenue après des années de combats féministes et LGBTI+. Ces avancées n’ont jamais été accordées spontanément par les institutions. Elles ont été arrachées par les associations, les personnes concernées, les militant·es.
Nous entrons dans une période où les droits ne se conquièrent plus seulement : ils doivent être défendus contre des offensives de plus en plus structurées.
HES jugera donc le nouveau Défenseur des droits sur ses actes, ses décisions, ses recommandations, ses interventions publiques mais aussi sur ses silences.
Nous serons particulièrement vigilant·es sur les droits des personnes trans, aujourd’hui placées au centre d’une offensive réactionnaire européenne et internationale. Nous suivrons également son action concernant les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, l’accueil et la protection des personnes réfugiées LGBTI+, les contrôles d’identité discriminatoires, l’accès aux services publics et la défense des familles dans toute leur diversité.
Que fera François-Noël Buffet lorsque les droits des personnes trans seront directement menacés ? Quelle position prendra-t-il face aux discriminations subies par les familles homoparentales ? Comment défendra-t-il les personnes étrangères confrontées aux refus de droits, aux pratiques administratives arbitraires ou aux violences institutionnelles ? S’opposera-t-il clairement aux projets qui remettent en cause les libertés fondamentales, y compris lorsqu’ils viendront de son ancien camp politique ?
Le Défenseur des droits n’est ni une récompense de fin de carrière ni un poste destiné à équilibrer des rapports de force politiques. C’est une responsabilité au service de celles et ceux que le pouvoir éloigne ou maltraite, au service de l’Etat de droit..
Une institution garante des droits fondamentaux ne peut pas devenir le refuge de celles et ceux qui les ont refusés.
Sur ce point, nous ne céderons rien.