Tribune publiée dans “Libération”
L’histoire de la France est celle d’un pays où les libertés sont le fruit de conquêtes. Le divorce, la contraception, l’IVG ou encore la PMA, dont nous demandons l’extension à toute personne en capacité de porter un enfant. Chacune de ces conquêtes de société a été précédée des mêmes alarmes, des mêmes annonces de catastrophe, du même cortège de prophètes du désastre. Chacune est aujourd’hui un acquis fragile, mais que nul n’a osé défaire jusqu’ici. L’encadrement d’une gestation pour autrui éthique appartiendrait à cette histoire-là et il est temps de le reconnaître.
Entré dans la course à la présidentielle, Gabriel Attal entend faire de la GPA l’un de ses marqueurs progressistes. A travers une maladroite prise de parole, il s’est déclaré favorable à l’ouverture d’un débat, fracturant jusqu’à son propre camp et suscitant une levée de boucliers prévisible : à l’initiative d’Aurore Bergé, plusieurs personnalités politiques, majoritairement de droite, se sont clairement opposées à la GPA éthique et encadrée dans une tribune publiée dans Ouest France. Bien que les craintes soient légitimes et le débat essentiel, il ne date pas d’hier.
Depuis plus de trente ans, la France tourne autour de la question sans jamais oser la trancher. En 1991, la Cour de cassation jugeait nulle toute convention de femme porteuse ; en 1994, la première loi de bioéthique gravait l’interdit dans le code civil ; les révisions de 2004, de 2011 et de 2021 sont passées, et à chaque fois le législateur a préféré fermer les yeux plutôt que d’assumer son rôle.
Pourtant, de puissantes voix de gauche s’étaient fait entendre. En 2010 comme en 2018, des philosophes, des juristes, des médecins, des sociologues réclamaient un vrai débat. On le leur a refusé. Non par manque d’arguments mais par confort moral.
La famille n’a pas attendu le droit pour évoluer : elle est désormais monoparentale, recomposée, adoptante, homoparentale, née d’un don ou d’une assistance médicale. Le mariage, quant à lui, n’organise plus la filiation. Ce qui fait un parent n’est pas un fait du sang, c’est un engagement : la volonté d’accueillir un enfant et de répondre de lui jusqu’au
bout. Refuser cela, c’est demeurer prisonnier d’un modèle juridique hérité du début du XIXe siècle. L’émancipation des familles est une part de la longue marche du progrès humain. La GPA peut en être une nouvelle étape.
Bien que la gestation pour autrui soit prohibée en France, son interdiction est un leurre. Celles et ceux qui en ont les moyens peuvent avoir recours à la GPA à l’étranger. Loin de protéger les enfants, la loi de bioéthique de 2021, qui impose l’adoption au parent d’intention, a aggravé leur sort en n’autorisant plus que la transcription du seul « parent biologique », au point que la Défenseure des droits y voit un recul.
Après les multiples condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet, l’équilibre trouvé dans la logique de la circulaire Taubira est aujourd’hui fragilisé, voire suspendu. Voilà la vérité d’une position qui se croit prudente : une interdiction qui frappe avant tout les enfants, qui réserve la GPA aux plus aisés, et qui abandonne l’intime à la loi du marché.
Sortir de l’hypocrisie suppose de répondre, sans se dérober, aux questions que l’interdit nous permet d’éviter. Il faut garantir une fois pour toutes la filiation et la sécurité des enfants et combattre la marchandisation du corps des femmes. Il faut aussi protéger la liberté et la santé de celle qui porte l’enfant, exclure toute transaction financière directe entre des parents et celle qui les aide, et veiller à la prise en charge complète de tous ses besoins (médicaux, juridiques, psychologiques…) avant, pendant, et après la grossesse par la sécurité sociale.
Il faut, enfin, que la filiation soit établie en amont par une décision de justice, et non par un contrat, et que l’accès n’en soit refusé à personne en raison de son orientation sexuelle ou de sa situation conjugale. Pour répondre à ces obligations, l’Etat doit réguler, encadrer et protéger, à rebours d’un modèle libéral qui laisse libre cours à toutes les dérives.
Les Français, eux, ont avancé. Dans un sondage Ifop pour l’ADFH en 2024, plus de sept Français sur dix (71 %) avaient une opinion favorable sur l’ouverture de la GPA pour les couples hétérosexuels, contre 60 % dix ans plus tôt. Ils étaient d’ailleurs plus favorables à l’ouverture de la GPA, qu’ils ne l’étaient pour l’ouverture du mariage aux couples de mêmes sexes lorsqu’il a été voté. Le fossé est béant entre une société qui s’ouvre et des responsables politiques qui se cachent.
Le Parti socialiste tient de son histoire un héritage, et du socialisme une promesse : celle de l’émancipation. C’est lui qui a su transformer en droits les aspirations de la société. Il lui revient aujourd’hui de se renouveler.
Nous avons la conviction qu’il existe une voie féministe : une pratique démarchandisée, strictement encadrée, où l’Etat s’interpose comme tiers garant de la dignité et du consentement. Cette voie n’est pas un rêve : plusieurs démocraties comme le Canada, ou le Danemark et certains Etats fédérés américains l’ont déjà tracée. A notre tour.
Tenons-nous loin des invectives et caricatures et ne tombons pas dans un piège que nous connaissons trop bien : dresser les femmes contre les femmes, les féministes contre les féministes, opposer la protection des unes à la liberté des autres.
Car de quoi parle-t-on, au fond, sinon du corps des femmes, de leur liberté, de leur santé et de leur dignité ?
C’est pourquoi, nous, socialistes, devons nous emparer de ce combat pour garantir l’avènement d’une gestation pour autrui, pensée, avant tout, comme un acte d’émancipation et de liberté.
Signataires : Niswat Abdourazakou, Conseillère régionale Normandie et adjointe au maire, Sotteville-lès-Roue,n Fatiha
Aggoune, Conseillère d’arrondissement, Paris XVe, Dorine Bregman, Députée, Geneviève Garrigos, Conseillère de Paris
Ahlem Girard, Conseillère déléguée, Paris XIe ‚Alexandra Jardin ‚Conseillère de Paris, Johanne Kouassi, Adjointe au
maire, Paris, Rosalie Lamin, Première adjointe au maire, Paris XIe, Emma Rafowicz, Députée européenne, première
secrétaire fédérale de la fédération de Paris et porte-parole du Parti socialiste ‚Sophie Roques, Présidente de HES LGBTI
+ , Corinne Narassiguin, Sénatrice, Léa Pawelski, Conseillère départementale de Seine-Maritime et adjointe au maire,
Saint-Etienne-du-Rouvray, Anna Pic, Députée Marion Waller, Conseillère de Paris.