Compétence régionale, le développement économique est aussi un axe de travail pour le milieu LGBTI+. La vivacité et l’accueil d’une ville, à fortiori d’une métropole, reposent également sur son monde de la nuit et de la convivialité : bars, restaurants, hôtels, clubs, lieux de vie nocturnes…

Autant d’endroits que les entrepreneurs LGBTI+, le tissu associatif, les personnes LGBTI+, fréquentent et font vivre. Le développement du secteur économique de la fête et des sorties, ainsi que la mise en place de lieux de vie LGBTI+ ou LGBTI-friendly est une opportunité pour l’animation de collectivités, leur attractivité à tous les niveaux et leur image.

Pour son attrait en France — et à l’étranger ! — une région doit faire en sorte que ce tissu soit vivace et visible, officiellement soutenu, et soit également promu lors des campagnes d’information pour développer le tourisme dans le territoire.

Par ailleurs, si certains champs d’action sont dévolus à un échelon plutôt qu’à un autre, il n’est évidemment pas interdit que les différentes collectivités travaillent sur ces questions, de préférence en concertation pour profiter d’une vraie synergie plutôt que d’une concurrence. Les départements (voire les métropoles !) ont eux aussi leur rôle à jouer dans le cadre de la promotion touristique d’un territoire et de la mise en valeur de ses atouts LGBTI+. L’inclusion, la bienveillance et l’émancipation sont toujours des aspects positifs !

Département

Les élu·e·s de gauche et écologistes doivent être très vigilants, et, fidèles à leurs engagements collectifs, veiller à ce que la loi soit respectée : être LGBTI+ ne saurait être retenu comme un obstacle à l’agrément d’un·e célibataire ou d’un couple pour une adoption. Veiller à ce que les demandes d’adoption soient traitées équitablement, sans discrimination en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des demandeurs et demandeuses.

Au sein de l’ASE (aide sociale à l’enfance), les conseils de famille sont des organes qui sont officiellement chargés de la tutelle des pupilles de l’État et dont seul le représentant de l’État (le préfet et par délégation) a la qualité de tuteur.

Avec 8 membres, il comprend des membres d’associations familiales, et deux personnalités qualifiées dont la nomination n’est pas du ressort de la collectivité. Toutefois, il comprend deux conseiller·e·s du département que le président du conseil nomme. Le département peut tout à fait vérifier avec les associations LGBTI+ et notamment homoparentales (ADFH, APGL…) que la constitution du conseil de famille ne pose aucune entrave à la démarche d’adoption menée par des LGBTI+ célibataires ou marié·e·s.

À défaut, un travail de signalement auprès du Défenseur des droits sera mené en lien avec les associations et des prises de position publiques devront être faites. L’exigence républicaine demande que ces conseils soient pluralistes, laïques, et tournés vers l’intérêt supérieur de l’enfant, afin que l’instruction des dossiers soit faite sans aucun autre parti-pris.

Former les agents en charge de l’accueil pour garantir un accueil respectueux de tous les couples et de toutes les familles, notamment dans les centres de PMI (protection maternelle et infantile), en les sensibilisant à la diversité des familles pour éviter toute stigmatisation des enfants (par exemple avec un langage discriminant).

Lors de la signature de la convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), le département peut explicitement intégrer les objectifs de lutte contre les discriminations (LCD) et citer la réalité des familles françaises, avec les foyers recomposés, les familles monoparentales, homoparentales, pour s’assurer de leur accueil et d’un traitement égal.

Soutien à la parentalité, accès aux droits, parcours d’insertion, accueil des parents trans sont autant de points à traiter qu’un comité de pilotage, prévu par la convention, pourra surveiller et faire en sorte d’améliorer le cas échéant.

100 actions pour les droits des LGBTI+ dans les territoires

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