8 Déc 2020 | Adoption, Familles d’aujourd’hui, Filiation et autorité parentale, GPA, PMA
Les réformes de progrès visant à déconstruire l’idée que le mariage serait l’unique institution de sauvegarde du couple et de la famille ont une histoire somme toute récente dans notre pays, depuis la loi sur le divorce née après la Révolution. Le vote en première...
14 Oct 2020 | Adoption, Droits des personnes, Familles d’aujourd’hui, Filiation et autorité parentale, GPA, Lutte contre les discriminations, PMA
Communiqué commun HES LGBTI+ et PS La ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances présentait ce matin le plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les...
17 Sep 2020 | Adoption, Familles d’aujourd’hui, Filiation et autorité parentale, Personnes trans, Police et Justice
Le mercredi 16 septembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt s’opposant à ce qu’une femme transgenre mariée, qui avait conçu un enfant après son changement de sexe à l’état civil soit reconnue comme la mère biologique. Décision pernicieuse, qui laisserait...
30 Avr 2014 | Adoption, Filiation et autorité parentale
Voici le communiqué d’HES suite à la décision farfelue du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 avril 2014. Voici le communiqué d’HES suite à la décision farfelue du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 avril 2014. Le tribunal de Versailles,...