Voici le com­mu­niqué d’H­ES suite à la déci­sion far­felue du Tri­bunal de grande instance de Ver­sailles du 29 avril 2014.

Voici le com­mu­niqué d’H­ES suite à la déci­sion far­felue du Tri­bunal de grande instance de Ver­sailles du 29 avril 2014.

Le tri­bunal de Ver­sailles, plutôt con­nu pour des déci­sions sou­vent con­ser­va­tri­ces à pro­pos des familles, vient d’en­traver l’ap­pli­ca­tion de la loi du 17 mai 2013 en refu­sant qu’une femme mar­iée adopte l’en­fant de son épouse. Le pré­texte invo­qué est que l’en­fant a été conçu à l’aide d’une PMA réal­isée en Bel­gique.

Cette déci­sion, une pre­mière en France et qui ignore égale­ment que depuis 2001, le droit de l’en­fant ne dépend plus de la manière dont il a été conçu*, con­firme la crainte des asso­ci­a­tions homo­parentales que la loi ouvrant le mariage et l’adop­tion aux cou­ples de per­son­nes de même sexe soumette les familles homo­parentales au bon-vouloir arbi­traire des juges, et, en l’e­spèce, à leurs argu­ments far­felus.

Il appar­tient donc au gou­verne­ment de pren­dre ses respon­s­abil­ités afin que l’e­sprit de la loi et la volon­té du lég­is­la­teur soient pré­cisé­ment mis en oeu­vre en évi­tant que des juges règ­lent leurs comptes idéologiques sur le dos des enfants.

Homo­sex­u­al­ités et Social­isme (HES – Social­istes les­bi­ennes, gais, bi et trans) demande donc, avec insis­tance, au gou­verne­ment quelles mesures il compte pren­dre, d’ur­gence, afin de per­me­t­tre que l’adop­tion de l’en­fant du con­joint soit une réal­ité pour les familles homo­parentales : des mil­liers de par­ents et d’en­fants atten­dent une parole forte, des actes clairs et des con­séquences con­crètes.

* Loi du 3 décem­bre 2001 con­sacrant l’é­gal­ité en droit entre les enfants “légitimes” et les enfants “naturels”.