CONTRIBUTION THÉMATIQUE 80E CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE
Il est grand temps qu’avec les socialistes et nos partenaires de gauche la France rattrape ses gros retards sur les questions des violences sexistes et sexuelles (VSS) comme sur les sujets LGBTI+, notamment par rapport à nos amis et voisins d’Espagne et d’Allemagne, tant via les leviers législatifs que budgétaires.
Depuis la « loi Quéré » (ex-députée PS de Charente-Maritime), il n’y a plus de différence de délais de prescription entre un acte raciste, un acte antisémite et un acte homophobe pour qu’une victime engage des poursuites en justice. Il convient de veiller à la préservation de cette cohérence de notre droit. Tous les motifs sexistes, antisémites, racistes et LGBTIphobes dans les délits et crimes doivent avoir les mêmes circonstances aggravantes.
La lutte contre les discriminations (LCD), c’est la lutte contre les actes consistant à mettre de côté, maltraiter et/ou traiter différemment un être humain du fait de ses origines, sa couleur de peau, son genre, sa langue, son orientation sexuelle, sa religion, son handicap, etc.
L’homophobie et la transphobie restent la 1re cause de suicide chez les 15 – 24 ans, toutes les études en attestent ! La lutte contre les discriminations doit demeurer un objectif pédagogique qui débouche, notamment, sur l’éducation civique et l’éducation à la santé. La lutte contre les discriminations est aussi un enjeu dans le monde du travail. Les discriminations liées à l’orientation sexuelle se cumulent à d’autres discriminations liées au sexe, à l’état de santé, à l’origine, etc. On le voit, la lutte contre les discriminations est autant une affaire de normes que de sensibilisation, d’éducation, de réflexion et, au final, aussi de sanctions.
La lutte contre les discriminations (LCD) est une « brique » de base du travail politique pour une société qui proclame l’égalité entre ses citoyen·ne·s. Les 1re discriminations facilement modifiables sont celles qui proviennent des structures publiques et du système politique. Avec des lois mettant enfin à niveau l’ensemble des citoyen·ne·s dans leurs droits, l’accès concret à ces droits est la première étape d’un long processus. Cela débute aussi par la mise à jour des documents et formulaires que toutes les administrations proposent pour une démarche d’accès à des droits ou pour des réalisations d’actes.
Aller plus loin et organiser politiquement la lutte contre les discriminations
En France, comme le prévoient les textes européens, un organisme national indépendant travaille dans le domaine de lutte contre les discriminations, la Défenseure des Droits (remplaçant la Halde depuis 2011). Inscrite dans la Constitution, elle a 2 missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits. Toute personne, physique ou morale, peut la saisir directement et gratuitement. L’actuelle Défenseure des Droits est Claire Hédon, nommée par E. Macron en 2020, à l’issue d’un mandat de 6 ans de Jacques Toubon (alors largement salué par les associations de défense des Droits Humains), nommé en 2014 par le président Hollande.
La Défenseure des Droits a lancé en 2021 une plateforme en ligne : www.antidiscriminations.fr. Sa mise en place est aussi un moyen à exploiter pour tenter de « photographier » notre pays, en tirer des statistiques sur les discriminations dans la société française – tout en sachant qu’il ne s’agit que de signalements et non d’une mesure exhaustive de la situation réelle. Cette prise en compte de la réalité et de l’envergure des discriminations ayant cours dans notre pays est fondamentale. C’est une nécessité pour cesser de considérer comme neutres les discours qui, en refusant des droits, celui du mariage, de la PMA, de l’adoption, ne serait « pas homophobe » ou discriminatoire. Ou que prononcer simplement le mot de « violences policières » (pourtant déjà utilisé par Macron) serait une attaque contre la République…
Les Trans sont particulièrement souvent mal traités, pour ne pas dire maltraités, dans notre société. Malgré des progrès récents intervenus grâce à la gauche (quinquennat de F.Hollande), nous sommes hélas encore loin du compte en termes de respect élémentaire, de droits égaux et de vie quotidienne simplifiée. Au contraire, au jour le jour on constate, au plan mondial comme en France, une nouvelle offensive réactionnaire anti-trans virulente, qui prétend se parer de marqueurs « féministes », mais reprenant en réalité largement des « arguments » de l’extrême droite, comme plusieurs médias l’ont démontré cette année. Rejet des trans dans le sport, déni de l’identité légale des trans, autoproclamation comme « femellistes » pour rejeter le terme de « féministe » défendre un « ordre naturel » (biologique, social, religieux)…
Plus globalement, il importe que tous les travaux menés par ce que les Anglo-saxons désignent comme les « equality bodies » (Défenseure des Droits, Dilcrah, Agence des droits fondamentaux de l’UE, etc.) soient pleinement pris en compte par l’État. En s’appuyant sur leurs différents champs de compétences, qu’ils proviennent des institutions internationales, notamment celles de l’UE ou de structures nationales, c’est un nouveau rapport politique au sujet des discriminations qui doit être enclenché. Il faut cesser de laisser aux réactionnaires et conservateurs une pseudo-autorité morale sur un sujet qu’ils dénigrent, car, selon eux, cela « affaiblirait » notre société…
La réalité est là, cruelle : les discriminations minent notre société au quotidien. Ce qui crée de lourds problèmes, ce n’est pas d’en parler, c’est de souvent ignorer ces sujets. Pour un Parti socialiste en pointe contre les discriminations et enfin refaire de ces sujets un enjeu intégré chaque fois que l’on défend et promeut la République, il faut :
- Renforcer immédiatement et durablement les moyens financiers et humains pour les institutions agissant dans le champ de la lutte contre les discriminations (LCD), notamment Défenseure des Droits et DILCRAH,
- Faire de la DILCRAH (aujourd’hui rattachée à Matignon) une autorité indépendante, avec un budget et des moyens humains (actuellement quelques 20 personnes seulement, dont la lutte contre le racisme et l’antisémitisme) considérablement accrus et pérennes. Son futur conseil d’administration devra accueillir des associations de LCD reconnues (sexisme, racisme, LGBTIphobie, antisémitisme…), permettant une démarche et des stratégies durables en dehors du strict calendrier gouvernemental. N. B. le budget de la Dilcrah dédié aux sujets LGBTI+ est de seulement 1,5 M€ par an… Comparaison cruelle avec l’Allemagne par exemple : la gauche au pouvoir y a mis sur la table 70 M€ par an (46 fois plus !) La France doit passer très vite à 20 M€/an bien fléchés, c’est à la portée d’une grande démocratie,
- Améliorer la loi autorisant les « actions de groupe » pour la LCD et muscler les instructions du parquet contre la méconnaissance des mécanismes de preuves de discrimination, ou plus encore des discriminations elles-mêmes,
- Donner un écho plus grand et vite se saisir des travaux de la Commission nationale consultative des droits humains (CNCDH) dans sa composition actuelle, assemblée des représentants des ONG françaises de défense des droits humains, qui formule des avis approfondis et argumentés aptes à élever le débat public. Ses avis doivent être systématiquement intégrés dès l’étude d’impact dans notre processus législatif, y compris pour transcrire une directive européenne,
- Conditionner toute aide publique à des associations ou entreprises à des engagements et bonnes pratiques vérifiées en matière de LCD,
- Améliorer et augmenter les possibilités d’interventions des associations agréées dans les établissements scolaires et en faire une vraie politique nationale, pilotée par l’Éducation nationale,
- Intégrer dans l’aide à la parentalité des aides à la préparation d’un environnement serein, y compris pour les jeunes LGBTI+
- Pérenniser et d’approfondir la formation des professionnels de la police, de la justice et de la santé à l’accueil des victimes, notamment d’actes anti-LGBTI,
- Mettre à l’étude des processus d’accueil des victimes qui ne les enferment pas dans le rôle de victime, mais, au contraire, qui les aident à reprendre la main sur leur existence. Ce travail peut se faire dans un premier temps à l’aide de la plateforme internet publique « Stop discrimination » et de celle du Défenseur des droits,
- Tirer des statistiques régulières et des indicateurs pertinents pour la lutte contre les discriminations en utilisant (notamment) la plateforme antidiscriminations.fr de la Défenseure des Droits.
Les signataires :
- ABDOURAZAKOU Niswat, Seine-Maritime,
- AUBERT Philippe, Loire-Atlantique, Président du BFA 44
- BÉQUET Patrick, Ille-et-Vilaine,
- BERTEAU Jean-Philippe, FFE, Conseiller Fédéral
- BERTHIER Sullivan, FFE, Secrétaire de Section New York
- BOUHDIDA-LASSERRE Lyes, Paris, Adjoint au maire du 20ème
- BOURGI Hussein, Hérault, Sénateur de l’Hérault, Conseiller Régional d’Occitanie, membre du BN et du CN
- BRIBARD Stéphane, Paris, CA PS 10e
- CHANTREL Yan, FFE, Sénateur
- CHEIKH Alia, Seine-Maritime, Conseillère municipale déléguée, CF
- DALLET Antoine, Charente-Maritime, Conseil fédéral Charente-Maritime
- DALLOT Jeanne, Paris, Maire adjointe Paris 12ème
- EL YASSA Myriam, Doubs, Sn a la lutte contre les discriminations et 1er Fed du Doubs
- ENGELMANN Frédéric, 44, Titulaire CNCF, SF44 Europe et international
- FROMENT Rubens, Rhône, Animateur Fédéral MJS 69
- GARRAUD Valerie, Seine-Maritime, Conseillère Départementale
- GÉRARD Adrien, Meurthe-et-Moselle, Secrétaire général HES LGBTI+
- GONDARD Cécilia, FFE, Première secrétaire fédérale
- GONY Gilles, Paris,
- GRICOURT Marc, Loir-et-Cher, Maire- Secretaire National
- GUCKERT Olivier, Meuse 55, Premier secrétaire fédéral, élu municipal et communautaire
- GUIEN Catherine, Haute-Garonne, Secrétaire Fédérale à la Culture
- GUILLORY Franck, Paris, BF / Co-secrétaire de section Paris Centre
- H’LIMI Elias, Val-de-Marne,
- HELLEU Gilles, Haute-Garonne, Secrétaire de section Saint-Jean
- HENQUINET Céline, Paris, BN, SNA aux institutions, secrétaire section Paris Centre
- HIRIGOYEN Hervé, Haute-Garonne, Conseil fédéral aux discriminations du 31, Titulaire du CF 31
- HUBERDEAU David, Rhône, Coordinateur HES Lyon
- HUMPHREY James, Haute-Garonne,
- JAMET-FOURNIER Boris, Paris, Conseiller de Paris
- KHARFALLAH Nadia, Haute-Garonne, Animatrice Fédérale des Jeunes Socialistes 31
- KIENZLEN Jonathan, Val-de-Marne, Président du groupe au Conseil régional IDF, SN, 1er SF 94
- LAGARRIGUE Philippe, Aveyron, Secrétaire de Section
- LASNIER Philippe, Paris, Formateur national, CA, HES
- LEBON Luc, 75, CF, SF, Maire Adjoint 11e arrondissement de Paris
- LEFEBVRE Julien, 54,
- LEMAIRE Cédric, Oise, Maire-Adjoint, Trésorier Fédéral
- LESIEUR Luc, Seine-Maritime, Conseiller municipal
- LEVESQUES Valérie, Seine-Maritime, CN SF
- LOISEL Maxime, Oise, SF à la mobilisation
- MACQUOY Christian, Seine-Maritime, Secrétaire de section
- MARTINET Stéphane, Paris
- MIDA Romain, Oise, Adjoint au Maire de Villers-Saint-Paul
- NAIZET Adrien, Seine-Maritime, Conseiller municipal Ville de Rouen
- NICOLAS Olivier, GUADELOUPE, Secrétaire national aux Outre-mer
- NICOLLET Lennie, Seine-Saint-Denis, Président de HES LGBTI+, Conseiller municipal de Romainville
- PAWELSKI Léa, Seine-Maritime, Conseillère départementale et adjointe au maire de St-Étienne-du-Rouvray ; SF
- QUINQUETON Denis, Paris, Ancien président d’HES
- RAFOWICZ Emma, Paris, Présidente des Jeunes Socialistes
- RAUX Thomas, Rhône,
- RICORDEL Sébastien, Seine-Maritime, CF
- RODRIGUES Maxime, Haute-Vienne (87),
- ROIG Eliott, Loire, Responsable Fédéral des JS Loire
- ROQUES Sophie, Bouches-du-Rhône, Adjointe au Maire de Marseille, Secrétariat Fédéral
- ROUVIÈRE Guillaume, Paris,
- ROY Clarisse, Oise,
- SMADJA-FROGUEL Catherine, FFE, SF à l’égalité
- TAÏEB Joachim, Paris, Animateur fédéral JS 75
- THOMAS Vanessa, Loire-Atlantique, Suppléante CN
- TILLARD Hervé, Meurthe-et-Moselle, Maire de Chavigny et Conseiller régional Grand Est
- TRIJOULET Thierry, Gironde, 1er Fédéral
- VAUGLIN François, Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris