80e CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE – CONTRIBUTION DE HES LGBTI+
Les changements apportés avec la « loi Taubira » en 2013 – ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples – et avec la « loi de bioéthique » fin 2021 – ouvrant enfin la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes (rendez-vous raté des socialistes…) – continuent de faire sauter les vieux verrous d’un modèle familial corseté, fantasmé par certain·e·s comme « unique et intangible » pour tout notre pays.
Cependant, pour que la protection de tou·te·s soit atteinte, notre droit doit être mis en concordance avec notre société et toutes les familles qui la composent, c’est le travail quotidien d’associations homoparentales reconnues (APGL et ADFH notamment).
C’est dans une transversalité que l’engagement socialiste trouve tout son sens. Bien loin de l’idée réductrice de combats spécifiques et exclusifs que constitueraient ceux en faveur des droits des personnes LGBTI+, véhiculée par les courants conservateurs et réactionnaires, les revendications pour faire évoluer les conceptions sociales et juridiques des familles, à rebours d’un modèle hétéronormatif et patriarcal, s’inscrivent au cœur de l’idée progressiste. Cette conception dont nous nous revendiquons, bat en brèche l’opposition binaire, qui est un contresens, de combats « sociaux » et de combats « sociétaux ». Elle a vocation à fédérer des intérêts croisés et partagés en ce qu’elle porte une revendication d’égalité.
Adoption
La France a mis en place au fil des décennies un système juridique de l’adoption complexe, illogique et peu respectueux de l’histoire des enfants. Ainsi, il existe 2 régimes d’adoption, simple ou plénière, la seconde suppose de réécrire l’histoire de l’enfant pour mimer la filiation biologique. Cette incapacité à envisager, en pleine lumière, d’autres manières de devenir parent que la filiation biologique produit des souffrances pour des enfants qui se doutent d’une autre histoire pour eux-mêmes, une autre histoire que la loi continue d’effacer dans le cadre d’une adoption plénière. Par ailleurs, il y a trop de cas de demandes formulées par des couples de gays ou de lesbiennes qui restent encore sous la pile pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec les enquêtes et entretiens préalables à l’obtention de l’agrément d’adoption.
Socialistes, nous proposons :
- Que l’État dote les autorités compétentes, départementales, d’un texte contraignant, ou – à minima – une charte qui précise que la gestion d’un dossier et le processus d’enquête et d’expertise avant l’adoption se déroulent en assurant une égale considération des demandes d’agrément afin de refuser toute sélection sur des critères discriminatoires et LGBTIphobes,
- Que l’on mette rapidement en chantier un régime juridique unique d’adoption qui reviendra sur les deux formes existantes aujourd’hui (plénière et simple) qui n’efface pas l’histoire de l’enfant adopté, mais au contraire la respecte, la continue, et qui valorise la démarche des parents adoptant, ni mieux ni moins bien que lorsqu’il s’agit de parents biologiques,
- S’assurer de la présence dans les conseils de famille, des associations familiales représentées à l’Unaf et, plus généralement, veiller à ce que les conseils de famille soient représentatifs de la variété de celles-ci. Refuser l’homogénéité des structures discutant des projets familiaux des candidats à l’adoption et délivrant un avis sur celui-ci doit permettre d’éviter les discriminations,
- Que la totalité des droits, congés et absences (maladie) soient strictement les mêmes, dans le secteur privé comme dans le public, que les parents adoptants soient seuls ou en couples, mariés ou pacsés, hétéros ou LGBTI+.
Établissement de la filiation
La reconnaissance conjointe anticipée (RCA) est un dispositif créant une nouvelle filiation en dehors du droit commun, pour les seules lesbiennes. La RCA s’arrête au milieu du gué en ne répondant pas totalement aux demandes de modification dans l’établissement de la filiation et en préservant un modèle « naturel » pour les hétérosexuels, et les adoptants, et en créant un mode spécifique pour les lesbiennes.
Cette déclaration établie par le couple de femmes qui entame une procédure de PMA pour établir la filiation pour les deux personnes se fait chez un notaire. La réalisation d’un acte d’état civil est sortie du giron de l’administration publique est devenu payant. En plus de la réalisation payante d’un acte notarié pour l’état civil, l’état prélevait une taxe de 125 euros pour cet acte, en plus des honoraires dus au notaire (environ 75 euros). Le parlement a supprimé cette taxe et la majorité a fait croire à un progrès le retour (au milieu du gué, puisque les honoraires restent dus) à une situation antérieure qu’elle a elle-même créée…
Outre les questions sur cette forme d’établissement de la filiation – que l’on peut saluer pour enfin intégrer les projets parentaux non hétérosexuels – il est aberrant que l’on oblige les couples lesbiens à payer auprès d’une structure privée, un acte que les célibataires, les couples, les familles adoptantes, ont le droit de réaliser auprès de l’administration et peuvent faire auprès de notaires, avec ou sans l’aide d’avocat.
Cela crée une différenciation discriminante qui ne frappe que les lesbiennes. De la même manière, cette RCA comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés est aussi imposée aux femmes lesbiennes mariées, en dépit du caractère de présomption que le mariage induit pour les couples hétérosexuels. Un droit civil à deux vitesses est donc créé, qui conduit, à nouveau, les seules lesbiennes à ne pas être logées à la même enseigne que les autres. Il importe de refonder un droit de la filiation enfin décorrélé du statut marital et où le « projet parental » trouvera la place évidente qui lui revient.
Socialistes, nous proposons :
- Définir une filiation mise à jour avec la vie réelle des familles, avec une réflexion sur tout l’état civil. Revenir sur les vieux modèles antiques qui ne correspondent plus à la réalité des familles de France et de leur diversité au quotidien,
- Refuser que des actes d’état civil, quels qu’ils soient, puissent être payants, et délégué à des tiers hors de l’administration publique. Il faut réserver aux officiers d’état civil républicains, que n’importe quel·le citoyen·ne peut saisir, la capacité à établir un état civil sans aucun frais,
- Faire connaître les démarches liées à la RCA dans les Cecos et permettre un recours si le délai (aujourd’hui, l’acte doit être réalisé avant de signer l’acte d’engagement dans un parcours PMA) est dépassé
PMA : procréation médicalement assistée (ou aide médicale à la procréation, AMP)
Nous savons qu’hier, lorsque le recours à la PMA n’était pas permis aux couples de femmes et aux femmes seules, son accès n’était pas réservé « aux cas d’infertilité médicalement constatée » comme l’indiquait alors la lettre de la loi, mais est ouvert à d’autres cas, conformément à son esprit. 23 000 enfants naissent chaque année grâce à une PMA.
Le Défenseur des droits, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, tout comme une majorité de Français·e·s aujourd’hui, sont favorables à l’extension de l’accès à la PMA. Et le Conseil national consultatif d’éthique (CNCE) a officiellement validé le principe de la PMA ouverte à toutes les femmes en juin 2017 (décision attendue depuis des années). L’ouverture enfin, de la PMA à toutes les femmes, par la loi, promulguée en août 2021, vient combler un manque invraisemblable dans notre législation nationale. Le projet de loi bioéthique présenté le 24 juillet 2019, avec toutes les péripéties qu’il a eu à subir n’a finalement été voté en ultime lecture par l’Assemblée nationale que le 29 juin 2021, les décrets d’application n’étant finalement publiés, eux, qu’en… septembre 2021.
En quelques mois, plus de 13 000 demandes ont été faites auprès des centres de PMA, c’est l’embouteillage et des délais d’attente de plus de 12 mois pour avoir des rendez-vous dans des services hospitaliers dédiés manquant cruellement de moyens pour vraiment appliquer la loi et recevoir les futurs parents ! Le tout 1er bébé d’une PMA « Made in France » issu d’un couple de femmes n’est ainsi né que le 27 août 2022, une petite fille prénommée Zola, à Nantes.
La France a continué de passer pour rétrograde et frileuse, devant nos voisins européens qui avaient déjà ouvert ce droit des années avant nous. Sur ce sujet, comme d’autres, c’est le manque de courage politique et le refus de voir la réalité d’une société, bien plus volontaire pour avancer que ne l’étaient nos gouvernements, qui est le problème.
Dans l’attente, ce sont des projets familiaux, des désirs de parentalité et des vies qui ont été cruellement touchés. Et chaque phase des débats qui s’est ouverte sur la PMA ou les aides à la procréation aura laissé grandes ouvertes les vannes des discours de haine et de mépris, aussi bien pour les femmes candidates aux PMA que pour les familles qu’elles ont construites grâce à cette technique. Cela ne fait ni l’honneur de nos politiques ni celui de notre nation.
Il faut aussi rappeler que l’interdiction, en France, d’un acte médical que des pays de l’Union européenne autorisent relève de l’hypocrisie. Le droit communautaire permettant à chaque citoyen·ne de l’Union de pouvoir se rendre sur le territoire des États membres, et avoir accès à ce qu’ils y autorisent aura très vite démontré les limites d’une régulation nationale dans ce cadre.
Cependant ces accès hors du sol national auront eu un coût non négligeable pour les femmes qui se sont engagées dans ces processus, à fortiori pendant la crise de la Covid-19. La fatigue et les difficultés de conciliation avec une vie professionnelle liées aux allers-retours pour les différents rendez-vous (les PMA nécessitent souvent plusieurs essais avant leur réussite). Les traitements à réaliser, et leur suivi, moins bien réalisés qu’avec un médecin « local », les risques aussi que ces actes engendrent, en y additionnant la fatigue morale que ces démarches créent sont autant de démonstrations que la vie des femmes a été sciemment complexifiée et rendues plus dangereuses.
Combien de femmes ont dû renoncer à leur projet, par accès hors du sol national pour des motifs financiers et par des délais de prise en charge en France trop longs ?
PMA post-mortem
Dans un couple hétérosexuel, la femme et l’homme peuvent déjà faire conserver leurs gamètes pour les procédures de PMA. Lorsque la mort de l’homme survient après le don des gamètes, la récupération de ceux-ci est interdite et oblige la femme à tenter une PMA « en célibataire » et à s’inscrire dans un parcours pour trouver un don de sperme d’un autre donneur alors qu’elle dispose pourtant de gamètes prévus à cet effet !
La « Ropa »
La « Réception de l’Ovocyte par la PArtenaire », c’est-à-dire le don d’ovocyte dans un couple de lesbiennes.
Variante de la fécondation in vitro (FIV), c’est la méthode consistant pour une femme à se faire inséminer avec les ovocytes (ovule) de sa partenaire, ce qui demeure interdit en France. Cela permettrait pourtant à un couple d’avoir, avec un gamète, une grossesse ne nécessitant qu’un don de sperme en plus. Dans les couples où la femme pouvant avoir un enfant, n’est pas celle ayant des ovocytes, cela éviterait les parcours longs et compliqués pour obtenir un don d’ovocyte « extérieur » en plus, alors que les pénuries de dons sont bien connues en France.
PMA prise en charge et remboursée à niveau égal pour toutes
Depuis l’adoption de la loi de bioéthique de 2021, la PMA est prise en charge jusqu’à 43 ans pour les femmes. Pourquoi un tel âge ? 43 et pas 42 ou 44 ? La mise en place de critères médicaux pour les actes liés à la PMA est une démarche qui est déjà plus compréhensible que sa prise en charge jusqu’à un certain âge. Cela relève d’un certain arbitraire et conduit des couples de femmes à aller à l’étranger parce qu’une forme de « date de péremption » leur est imposée. Les délais que la France a pris pour ouvrir la PMA à toutes les femmes ont déjà conduit à ces exils parentaux teintés d’amertume et de colère et engendrant de nombreux risques…
L’Espagne a choisi d’établir un seuil pour la prise en charge des PMA à 50 ans. Il semble logique de se poser la question des âges de la PMA, avec une liaison évidente entre la prise en charge et l’accès, il serait bien incompréhensible d’autoriser une PMA jusqu’à un certain âge et ne pas la prendre en charge au-delà d’un autre.
Socialistes, nous proposons :
- Pour l’accès à la PMA, en France, les accès aux procédures ne peuvent être limités que sous la garantie de procédures médicales les plus appropriées aux patientes et à leurs conditions de santé et de grossesse, ainsi que celles de leur futur·e enfant.
- Aucune femme ne peut être rejetée des démarches nécessaires à l’engagement dans un processus de PMA. Le traitement égalitaire de toutes les demandes (couples de femmes, femmes seules) est une évidence qu’il faut rappeler et surtout mettre en œuvre.
- Toute personne trans (pouvant être gestatrice) qui souhaite s’engager dans un processus de PMA doit pouvoir y accéder et être prise en charge, sans que des médecins ne s’y opposent sur ce critère.
Filiation et autorité parentale
La filiation n’est pas un accident biologique ! Dans notre société, et depuis plusieurs décennies, l’aventure parentale commence souvent par un projet explicite, réfléchi et choisi. Ce projet engage la plupart du temps un homme et une femme, mariés ou non, puisqu’un enfant sur deux en France nait de parents non mariés. La science et la vie sociale que nous avons construite font qu’aujourd’hui, et sans doute encore plus demain, le projet parental peut engager plus de deux personnes, qu’il s’agisse d’une donneuse ou d’un donneur de gamètes, d’une gestatrice, ou de projet de coparentalité.
Cette diversification assumée n’est pas le vecteur d’une déstructuration redoutée par certain·e·s, mais, au contraire, source d’une restructuration des histoires familiales, moins unique, moins secrètes, plus lisible pour les enfants qui sont le fruit de ces projets. La réalité des familles est diverse. De la même manière que le statut de « bâtard », d’enfant illégitime ou né hors mariage, a disparu de notre législation, il est logique d’avancer et de continuer à reconnaître ce que sont aujourd’hui les réalités diverses des familles en France.
Rappel : dans sa 1re stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTI+ dans l’UE, la Commission européenne précisait qu’elle entendait présenter une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité (celle-ci était prévue pour la fin 2021 et la présidence française de l’Union européenne n’a pas fait avancer ce dossier, hélas) et devait étudier l’adoption de mesures susceptibles de soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même genre entre les États membres.
Socialistes, nous proposons :
- L’ouverture de la possibilité de déclaration anticipée (gratuite) et reconnaissance en mairie de tous les enfants par tous les parents, quelle que soit leur situation de couple,
- La création d’un statut du « parent social », ou beau-parent, compagne ou compagnon du père ou de la mère reconnu·e et qui, concrètement, intervient dans la vie quotidienne de l’enfant, son éducation, sa santé et son environnement affectif,
- La facilitation de la délégation-partage de l’autorité parentale au conjoint·e, à la compagne ou au compagnon, des parents séparés.
Les signataires :
- ABDOURAZAKOU Niswat, Seine-Maritime,
- BÉQUET Patrick, Ille-et-Vilaine, Militant
- BERTEAU Jean-Philippe, FFE, Conseiller Fédéral
- BERTHIER Sullivan, FFE, Secretaire de Section New York
- BLOCHE Patrick, Paris, Adjoint à la Mairie de Paris, Député honoraire
- BOURGI Hussein, Hérault, Sénateur de l’Hérault, Conseiller Régional d’Occitanie, membre du BN et du CN
- BRIBARD Stéphane, Paris, CA PS 10e
- CALLES-ICARD Esteban, Alpes-de-Haute-Provence, AF JS 04
- CHANTREL Yan, FFE, Sénateur
- CHEIKH Alia, Seine-Maritime, Conseillère municipale déléguée
- DALLET Antoine, Charente-Maritime, Conseil fédéral Charente-Maritime
- DALLOT Jeanne, Paris, Maire adjointe de Paris 12è
- EL YASSA Myriam, Doubs, 1er Fed du Doubs et SN la lutte contre les discriminations
- ENGELMANN Frédéric, Loire-Atlantique, Titulaire CNCF, SF44 Europe et international
- FOUACHE Paul, Seine-Maritime, Secrétaire de section à Fécamp
- GARRAUD Valerie, Seine-Maritime, Conseillère Départementale
- GÉRARD Adrien, Meurthe-et-Moselle, Secrétaire général HES LGBTI+
- GONY Gilles, Paris,
- GRICOURT Marc, Loir-et-Cher, Maire de Blois- Secretaire national
- GUCKERT Olivier, Meuse, Premier secrétaire fédéral
- GUILLORY Franck, Paris, BF / Co-sec Paris Centre
- H’LIMI Elias, Val-de-Marne,
- HELLEU Gilles, Haute-Garonne, Secrétaire de section à Saint-Jean
- HIRIGOYEN Hervé, Haute-Garonne, Conseil fédéral aux discriminations du 31, Titulaire du CF 31
- HUBERDEAU David Rhône Coordinateur HES Lyon
- HUMPHREY James, Haute-Garonne,
- JAMET-FOURNIER Boris, Paris, Conseiller de Paris
- KHARFALLAH Nadia, Haute-Garonne, Animatrice Fédérale des Jeunes Socialistes 31
- LAGARRIGUE Philippe, Aveyron, Secrétaire de Section
- LASNIER Philippe, Paris, Formateur national, CA, HES
- LAVEDRINE Miléna, Paris,
- LEBON Luc, Paris, SF, CF, Maire Adjoint 11e arrondissement de Paris
- LEFEBVRE Julien, Meurthe-et-Moselle
- LEMAIRE Cédric, Oise, Maire-Adjoint, Trésorier Fédéral
- LEVESQUES Valérie, Seine-Maritime, CN SF
- LOISEL Maxime, Oise, SF à la mobilisation
- MACQUOY Christian, Seine-Maritime, Secrétaire de section
- MARTINET Stéphane, Paris
- MIDA Romain, Oise, Adjoint au Maire de Villers-Saint-Paul
- NAIZET Adrien, Seine-Maritime, Conseiller municipal Ville de Rouen
- NICOLLET Lennie, Seine-Saint-Denis, Président de HES LGBTI+, Conseiller municipal de Romainville
- PAWELSKI Léa, Seine-Maritime, Conseillère départementale et adjointe au maire de St-Étienne-du-Rouvray ; SF
- QUINQUETON Denis, Paris, Ex président de HES
- RAFOWICZ Emma, Paris, Présidente des Jeunes Socialistes
- RAUX Thomas, Rhône
- RODRIGUES Maxime, Haute-Vienne (87)
- ROQUES Sophie, Bouches-du-Rhône, Adjointe au Maire de Marseille, Secrétariat Fédéral
- ROUVIÈRE Guillaume, Paris,
- ROY Clarisse, Oise
- SMADJA-FROGUEL Catherine, FFE, SF à l’égalité
- THOMAS Vanessa, Loire-Atlantique, Suppléante CN
- TILLARD Hervé, Meurthe-et-Moselle, Maire de Chavigny, Cons. rég. Grand Est
- VAUGLIN François, Paris, Maire du 11e arrondissement de Paris
- VICTORIA Simonet, Paris,