La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a reconnu, mardi 15 avril 2015, l’adoption plénière d’un enfant, né après une PMA, par l’épouse de sa mère. En estimant dans son arrêt que cet enfant était « le fruit d’un projet parental », elle rejoint la Cour de cassation qui considérait en septembre 2014 que le recours à la PMA à l’étranger n’était pas un obstacle à l’adoption. De même, la Cour d’appel de Versailles a fait droit aux demandes d’adoptions de quatre couples de femmes.
HES (Socialistes lesbiennes, gais, bis et trans) se réjouit de ces décisions judiciaires civiles qui confortent les familles dans la réalité de leur diversité.
HES salue la reconnaissance de la notion de “projet parental”, qu’elle porte depuis longtemps à l’instar des associations homoparentales, et son inscription concrète dans la jurisprudence par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cela n’était pas le chemin le plus direct, mais c’est une satisfaction de voir que le droit français s’adapte aux réalités familiales d’aujourd’hui sur les questions de filiation et de transmission. Il reste, pour mettre fin à une légalité nettement ubuesque, à ouvrir l’accès à la PMA en France à toutes les femmes.
Loin des fantasmes et des anathèmes portés par les dogmatiques bornés des mouvements réactionnaires, les français·es doivent pouvoir protéger leur famille grâce à la sagesse des juges et à la pertinence des lois. Certaines de ces familles sont issues de projets longuement réfléchis, à l’origine de parcours complexes, et elles devraient obtenir de la loi qu’elle les accompagne et les soutienne davantage qu’elle ne les inquiète.