La discrimination et la violence à l’encontre des personnes LGBTI+ restent profondément ancrées dans de nombreuses sociétés et cultures à travers le monde. L’homosexualité reste par ailleurs pénalisé dans encore 69 pays. Une des conséquences de ces discriminations, violences et brimades est un niveau d’éducation moins élevé que le reste de la population, des taux de chômage et de marginalisation plus importants et un accès plus restreint au logement, à la santé et aux services financiers. Ainsi, à l’échelle internationale, les personnes LGBTI+ ont plus de risques de figurer parmi les 40 % les plus pauvres de la population.
Si un des projets de la France est de promouvoir les droits fondamentaux notamment contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme – dont les droits LGBTI+ – dans les relations internationales, et donc de reprendre la lutte pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, la diplomatie française trouve ses limites dans les usages internationaux à cause de la notion « d’ordre public international ». Un des défis est de faire cohabiter le réalisme diplomatique et économique avec la question des droits humains. C’est une des obligations éthiques qu’une société qui se veut démocratique devra remplir.
- Réfugié·e·s LGBTI+
- Asile
- Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre
- Politique de développement de la France, de l’UE et pôles régionaux
- Diplomatie et droits humains LGBTI+
- Commerce international
- Francophonie
Près de 70 États membres des Nations unies criminalisent les actes sexuels consentis entre personnes de même sexe de jure ou de facto. Six États imposent la peine de mort, et des sources indiquent que la peine de mort peut être prescrite dans cinq autres États, mais avec moins de certitude juridique.
De graves persécutions et discriminations de la part d’acteurs étatiques et non étatiques continuent de contraindre les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI+) – y compris les enfants, les adolescents et personnes âgées, personnes handicapées – de quitter leur lieu de résidence habituelle à la recherche d’un endroit sûr, d’un environnement dans lequel ils peuvent exercer pleinement leurs droits.
Beaucoup sont obligés de quitter leur pays à la recherche d’un environnement plus sûr. Dans leur parcours migratoire, les réfugiés LGBTI+ peuvent arriver dans des pays où ils sont confrontés à des risques similaires ou plus élevés de violence homophobe, biphobe, transphobe et interphobe de la part des ressortissants du pays d’accueil ainsi que d’autres personnes déplacées.
Ces risques sont exacerbés par d’autres facteurs, tels que l’hostilité xénophobe, la misogynie, le statut migratoire irrégulier, la marginalisation socioéconomique, l’isolement des réseaux de soutien traditionnels et la contrainte physique et émotionnelle induite par un traumatisme.
Ainsi, il est important de rendre les procédures d’asile aux frontières et plus rapides ainsi que plus appropriées pour les personnes LGBTI+ et les autres personnes déplacées, en évitant les procédures d’asile excessivement longues (au lieu de garantir des entretiens principaux et de premières décisions rapides sur les demandes d’asile), sans nuire à la qualité des décisions.
HES propose :
- Fournir un soutien matériel accessible aux organisations de la société civile (OSC) locales pour les personnes LGBTI+ confrontées à un déplacement forcé.
- Soutenir une orientation et une formation professionnelles obligatoires et continues pour tout le personnel concerné du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), des agences gouvernementales (c.-à‑d. Ofpra, CNDA, préfectures, centres de rétention), des organisations de la société civile, des agents de sécurité, des sous-traitants qui s’engagent auprès des personnes déplacées LGBTI+.
- Établir et mettre en œuvre régulièrement des protocoles Safe Space et un processus d’orientation ciblés sur les réfugiés pour tous les centres d’accueil gérés par l’État qui accueillent les personnes déplacées LGBTI+, que ce soit au sein de la population générale de réfugiés/demandeurs d’asile, ou dans des installations ciblées.
- Encourager la collecte de données sur les expériences des réfugié·es LGBTI+. Les statistiques et remontées officielles, sur la base de données recueillies par les associations ou des agences publiques, restent en deçà des besoins.
En ce qui concerne l’accès à l’asile, les personnes LGBTI+ sont souvent confrontées à des obstacles distincts et complexes à la protection nationale et internationale, ainsi qu’à des risques plus élevés pour leur sécurité. Compte tenu de l’expérience et des connaissances des acteurs de la société civile, en particulier des organisations intégrant des réfugiés LGBTI+, il existe un vif intérêt pour participer à l’élaboration d’un visa humanitaire spécialisé et accessible qui inclurait les réfugiés LGBTI+ et leurs familles.
En ce qui concerne l’accès aux moyens de subsistance, l’inclusion économique et le droit légal au travail, les personnes LGBTI+ ont des difficultés d’inclusion sociales et économiques. Il est essentiel de soutenir la mobilisation de ressources pour des programmes ciblés qui faciliteront l’inclusion sociale et économique des personnes déplacées LGBTI+ dans des communautés d’accueil dans les pays d’asile. De plus, les personnes LGBTI+ en déplacement forcé sont confrontées à des défis à la fois structurels et logistiques pour accéder aux services de santé mentale et psychosociale et à d’autres services de réadaptation. Les programmes de réadaptation suite à des actes de torture doivent être accessibles aux réfugiés LGBTI+.
En ce qui concerne l’accès à la reconnaissance juridique du genre, les processus d’asile doivent être sensibles aux personnes transgenres et non genrées, et aux différences juridiques dans la reconnaissance de l’identité de genre entre leur pays d’origine et le pays d’accueil. Les risques de protection et les types de violence auxquels ces personnes sont confrontées doivent être pris en considération.
HES propose :
- Orientation des organisations de la société civile (OSC) vers la création d’un visa humanitaire avec parrainage communautaire.
- En cas de situation de crise, étendre la référence ou l’autoréférence pour les visas humanitaires aux OSC.
- Organiser les liens avec un programme de parrainage communautaire afin d’offrir des soutiens appropriés et une voie garantie vers un statut permanent pour les réfugié·es.
- Travailler à mettre un terme à l’idée répandue selon laquelle l’octroi du statut de réfugié basé sur l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, et sexe biologique (OSIEGSB) fonctionne comme un facteur d’attraction qui conduit à une augmentation des demandes d’asile frauduleuses.
- Traiter les petites organisations qui travaillent avec les personnes déplacées et apatrides LGBTI+ comme les leaders et la base de connaissances sur le sujet, en veillant à ce qu’elles soient en mesure de mettre en place une programmation et une stratégie durables grâce à l’accès au financement, non seulement par le biais de fonds pour les droits humains, mais aussi d’autres mécanismes budgétaires.
- Inciter le droit à la reconnaissance légale du genre via l’autodétermination pour tou·tes les réfugié·es, demandeur·se·s d’asile et autres personnes déplacées sur leur territoire.
- Créer des voies d’admission et de protection fondées sur les droits humains pour les personnes transgenres et non genrées qui présentent des risques de persécution particulièrement aigus et/ou des profils de vulnérabilité accrus.
- Veiller à ce que les réfugiés LGBTI+ puissent accéder en toute sécurité et dignité à des opportunités de travail décentes en droit et en pratique.
- S’engager avec un large éventail d’acteurs du marché du travail et assurer le financement d’une programmation sur mesure visant à promouvoir l’inclusion économique durable des personnes déplacées LGBTI+.
- Abroger la liste et mettre un terme à la notion de « pays d’origine surs » utilisée par le système de gestion des demandes d’asile en France.
76 pays dans le monde sur les 195 reconnus par l’Onu (soit près de 40 %) ont conservé des lois qui criminalisent ou harcèlent les individus sur la base de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre. Le Fonds de soutien international « Droits de l’Homme, orientation sexuelle et identité de genre » est un cadre innovant permettant de fédérer des acteurs publics et privés engagés dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie (États, associations, fondations – France, Pays-Bas, Norvège, les États-Unis et la Fondation Randstad).
Le Fonds vient en appui à des associations locales dans des pays où ces sujets sont considérés comme trop sensibles pour être évoqués ouvertement dans l’espace public, ce qui limite de manière importante les moyens d’action de la société civile. Dans de nombreux pays, la société civile doit en effet passer par des biais déclaratifs (VIH, droits de santé sexuelle et reproductive – DSSR, etc.) pour s’organiser autour de ces questions sans être inquiétée.
Le Fonds représente, de ce fait, un outil de sensibilisation des opinions publiques, pour un changement à moyen et long terme. La gestion opérationnelle et financière du Fonds a été confiée à Expertise France, agence de coopération jouissant d’une expérience confirmée dans le suivi de projets en faveur de la bonne gouvernance et de l’appui à la société civile. Depuis sa création, le fonds a mobilisé près de 800 000 €, auquel la France a contribué à hauteur de 60 %.
Trois appels à projets lancés en 2010, 2014 et 2018 ont permis de financer plusieurs initiatives en Afrique, Amérique, Asie et Europe orientale. En ce qui concerne la Coalition pour l’égalité des droits (ERC), lancée en 2016 à Montevideo, elle est composée de 42 États (surtout occidentaux ou latino-américains) pour promouvoir le respect des droits des personnes LGBTI+.
Ce travail en commun passe par des déclarations publiques (comme la déclaration relative aux violences visant les personnes LGBTI+ en Tchétchénie ou encore la déclaration relative à la situation au Brunei) et par des démarches conjointes à caractère confidentiel. La France est représentée aux réunions de cette Coalition par l’Ambassadeur pour les droits de l’Homme.
HES propose :
- Porter haut et fort, dans tous les échanges diplomatiques de haut niveau, dans toutes le structures et des instances à portée multinationale, la parole pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité.
- Soutenir l’action du Fonds de soutien international en augmentant la fréquence des appels à projets (tous les 2 ans) et la dotation de la France à 680 000 € pour arriver à un total d’un million d’euros à distribuer par an.
- Encourager la participation d’autres États membres de l’Union européenne (UE), dès 2022 quand la France préside l’Union.
- Encourager la soumission de projets collaboratifs entre pays pour créer un réseau interne aux pays subissant la discrimination LGBTI+.
- Organiser un travail avec les autorités spirituelles et religieuses pour ouvrir officiellement un dialogue qui permette d’aboutir à une déclaration la plus large possible condamnant la violence et la discrimination contre les personnes LGBTI+.
- Organiser dans les agences mondiales adéquates l’interdiction totale des pseudos « thérapies de conversion ». Œuvrer aux poursuites judiciaires contre des structures et personnes les organisant et les promouvant, et, à minima, être attentif aux signalements associatifs afin de dénoncer ces pratiques et de menacer leurs auteurs de poursuite sur le territoire nationale et communautaire et de cessation d’aides si elles sont organisées ou versées…
- Développer un mécanisme pour partager les meilleures pratiques à adopter et à mettre en œuvre en recueillant et en signalant les incidents de violence, de discrimination et d’abus fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.
- Exhorter les États membres de l’ERC à fournir une reconnaissance légale du genre par le biais d’un processus administratif accessible, rapide et transparent et sans exigences abusives (y compris la stérilisation, le divorce, le traitement ou le diagnostic) et à développer une reconnaissance mutuelle pour éviter des difficultés aux personnes binationales ou résidentes dans un pays différent de leur pays de nationalité.
- Encourager la reconnaissance mutuelle des mariages de personnes LGBTI+ pour éviter les situations de vide juridique, y compris dans la reconnaissance des enfants et la transmission de la nationalité.
- Faciliter la recherche coordonnée et le partage des travaux d’analyse et de recherche.
L’action internationale doit tenir compte des multiples structures régionales mondiales et des actions à mener avec elles, par la France, nationalement et avec les services européens. La multipolarité doit engager la France à mener des travaux pour les droits LGBTI+ en lien avec les organisations de coopérations nationales et en faire un axe public de son travail.
Soutenir les droits LGBTI+ et les personnes ne peut toutefois pas se faire sans une action stratégique en lien avec les organisations locales de défense des droits LGBTI+ et humains. Il faut que les engagements pris par la France et son réseau diplomatique et culturel trouvent l’arbitrage pertinent entre demandes évidentes de respect des droits et l’évitement du piège de la dénonciation de l’occidentalisation et de l’imposition de « valeurs étrangères » aux pays.
Cela doit se faire par des aides aux associations selon leur souhait d’actions, et avec des périmètres, assumés, mais efficients d’actions et de prises de paroles des réseaux politiques, économiques et culturels de notre diplomatie pour soutenir les combats pour les droits LGBTI+.
HES propose :
- Agir en fonction des réalités socioculturelles des pays dans lesquels les missions diplomatiques françaises ou les réseaux culturels sont présents. De la proclamation significative et affichée des droits LGBTI+ et la défense de progrès sociaux et économiques pour les personnes LGBTI+ avec des prises de position des services diplomatiques, à la mise en place d’un travail, plus discret, de soutien et de création de réseaux d’aides à des acteurs associatifs et culturels en difficulté, la gamme de possibilités des travaux à mener, est à adapter en fonction des décisions des acteurs associatifs locaux et de l’efficacité concrètes de ces travaux.
- Dans les pays où une politique continue, voire accrue, antiLGBTI est à l’œuvre (c.-à‑d. Russie, Turquie, Hongrie, Égypte, Iran, Ghana, Pologne, etc.), que nos ambassades et réseaux diplomatiques soutiennent les associations et aident des évènements LGBTI+ locaux ou, au moins, affichent les couleurs arc-en-ciel sur la façade de l’ambassade à certaines périodes (journée mondiale du 17 mai, Marche des Fiertés/Pride), à l’image des ambassades canadienne et néerlandaise, notamment.
Dans le cadre des réseaux diplomatiques et des travaux que peut mener la France, concomitamment à d’autres pays, au sein ou non de structures internationales, la défense des droits humains, notamment LGBTI+, et les actions de soutien aux acteurs de la société civile doivent être des paramètres.
La France doit reprendre la place qui aurait dû être la sienne avec son réseau diplomatique, dans l’appui aux structures militantes, aux activistes et aux associations qui se battent pour les droits de l’Homme et notamment LGBTI+. Avec son poids international, la France doit pouvoir veiller aussi à ce que les actions menées dans les organisations gouvernementales mondiales, et dans les structures qu’elles mettent en place, contiennent toutes un pan dédié aux LGBTI+, ou intégrant ces problématiques.
HES propose :
- Pour chaque agence internationale et pour chaque structure intergouvernementale, les actions menées devront prendre en compte les dimensions LGBTI+, tant dans les pays où elles ont lieu que dans les manières de la France de pouvoir réaliser des opérations, mener à bien des actions avec des partenaires institutionnels, officiels ou associatifs et faire travailler des prestataires.
- Mettre en place des réunions de travail ad hoc, réunissant des agents du ministère des Affaires étrangères et également l’Inter-LGBT ou toute autre association ou antenne d’association LGBTI+ étrangères exerçant également sur le territoire national pour permettre un lien entre les acteurs de la société civile et le gouvernement.
- De même, dans les pays étrangers, avec les services des ambassades et les associations locales quand elles existent ainsi que les réseaux nationaux associatifs, faciliter la coordination de ces acteurs avec ceux des différents ministères et services de l’État travaillant dans la protection des droits de l’Homme et les champs d’action prévus par le ministère des Affaires étrangères (sport, culture, éducation, justice).
- Continuer à agir au sein des organisations internationales, mais aussi au sein des associations régionales où la France est présente, ou par le biais de coopérations Europe-Organisation régionales en faveur des droits des personnes LGBTI+.
- Si un·e citoyen·ne français·e LGBTI+ est condamné·e et emprisonné·e dans un pays ou un territoire aux pratiques LGBTIphobes connues (cf. le calvaire de Fabien Azoulay, gay et juif torturé et violé durant plus de quatre années dans prisons turques, subissant l’homophobie du régime d’Erdogan), la France doit tout faire pour le ou la rapatrier au plus vite afin que sa peine puisse être effectuée dans notre pays.
Des groupes français travaillant dans le domaine militaire exportent avec l’aval de l’État (et son évident soutien politique et financier) – via la Direction générale de l’armement (DGA) – des systèmes de surveillance de répression qui peuvent viser les activistes des droits humains et LGBTI+. Par exemple,e scandale des Egypt Papers révèle en 2021 que les entreprises Dassault, Thalès – dont l’État français est le premier actionnaire – et Nexia ont vendu au régime autoritaire et homophobe du maréchal Sissi en Égypte le logiciel/moteur de recherche « Exalead » qui permet de ficher, d’écouter et traquer notamment des journalistes, des opposants et des LGBTI+.
D’autres scandales comme celui de Pegasus, logiciel espion vendu par l’entreprise israélienne NSO Group à des États ont démontré que des entreprises nationales vendant leurs productions à l’international – avec la bénédiction des administrations de leur pays – ne veillent en rien au « bon usage » de ces produits (qui l’aurait cru ?). Le ciblage de gouvernants, de militants des droits de l’Homme et de journalistes par Pegasus révélé en 2021 par un consortium de rédaction n’a mené à aucune décision importante dans ce domaine, par la France.
HES propose :
- Mieux contrôler en amont la création et la production de matériels, systèmes et logiciels « sensibles » pour l’espionnage, le contrôle, la surveillance de systèmes numériques.
- Définir officiellement des licences d’exportation de tels systèmes, et intégrer le soutien financier, les autorisations de vente et cessions possibles de licences au sein d’une instance d’éthique refondée.
- Aller jusqu’à bloquer l’export, et interdire la vente à des entités et pays ayant des pratiques et lois discriminantes contre les LGBTI+ (peines de prison ferme ou la peine de mort), notamment.
Les instituts français, les alliances françaises, les lycées français sont autant de points d’appui pour valoriser les engagements de la patrie des droits humains. Les ambassades, consulats et instituts culturels français, peuvent être des têtes de pont de la défense des positions françaises pour les droits humains dans le monde. Cela passe par des actions de soutien aux groupes et associations qui défendent les personnes LGBTI+ et leurs droits.
La Francophonie doit devenir un outil assumé et officiellement affiché comme tel de soutien et d’aide aux activistes, et structures militantes, pour les droits LGBTI+. Avec des aides logistiques, un soutien politique et des programmes de subventionnement sur objectifs, pour des associations, la France organisera son réseau culturel et diplomatique à l’image de ce que les Pays-Bas ou le Canada réalisent déjà.
HES propose :
- Rendre disponible des stages et formations sur l’inclusivité et le respect des personnes à prendre en compte dans l’évaluation dans le Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe) : système d’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socioéconomique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.
- Orienter les structures et militant·es LGBTI+, pour soumettre des dossiers de demandes d’aide ou de soutien.
- Créer le matériel et les formations antidiscrimination, en lien avec des associations reconnues et des structures non seulement Françaises pour ces stages et formations.
- Offrir aux conseils consulaires l’accès à ces formations et les rendre obligatoires pour les membres de la Commission et du consulat.
- Mettre en œuvre une politique de ressources humaines qui illustre la représentation et le souci d’inclusion de la France et de l’organisation de la Francophonie dans ses services.
- Intégrer la lutte pour les droits LGBTI+ et contre les discriminations dans la charte de la Francophonie aux côtés d’autres objectifs de développement de l’espace francophone.
- Travailler avec l’Association internationale des régions francophones (AIRF) pour une application plus résolue de l’article 2 de ses statuts prévoyant qu’elle a pour objet « d’encourager la francophonie des territoires, en participant concrètement au développement d’un espace francophone respectueux des diversités, solidaire et plus prospère ».
- Créer un programme de la Francophonie similaire à celui promouvant l’égalité femmes – hommes pour les droits LGBTI+, explicitement, y compris avec l’association internationale des maires francophones (AIMF).
- Marchés publics et appels à candidatures devront inclure des clauses ou être déterminés avec des soucis d’inclusion et de visibilité et représentation des LGBTI+.
