Le gouvernement et la majorité de gauche PSOE — Unidas Podemos ont déposé la semaine dernière un texte de loi au contenu imposant pour les droits LGBT. Ce texte autorisera également des modifications sur le changement de genre à l’état civil pour les mineurs. Cela permet à l’Espagne d’avancer pour les droits LGBTI, d’être pionnier et plus égalitaire comme elle le fut, déjà sous la gauche, avec le mariage ouvert aux homosexuels dès 2005.
Avec un texte qui autorisera les mineur·es dès 16 ans à pouvoir faire modifier leur genre à l’état civil sans aucune condition, et qui s’engage sur la dépathologisation, c’est une nouvelle avancée qui rapproche la législation espagnole des textes argentins sur les droits des trans. Ceux-ci continuent de demeurer une référence pour les avancées attendues, en UE comme en France.
La loi espagnole prévoit aussi que les mineur·es entre 14 et 16 ans, accompagnés par leurs familles ou représentants légaux, pourront aussi faire modifier leur genre.
La transidentité chez les mineurs, un tabou légal en France qui rajoute des difficultés aux personnes trans
Les militant·e·s se souviennent des circonvolutions lors de l’adoption Binet-Crozon à la loi Justice du XXIe siècle permettant, enfin, la démédicalisation du changement de genre à l’état civil. Les difficultés avec lesquelles la France a fait un pas timide pour les droits des trans ne doivent pas être oubliées.
La démédicalisation et les procédures juridiques pour le changement de la mention du genre sur les papiers d’identité continuent de placer les personnes trans sur un autre palier, comparées aux autres citoyen·nes qui peuvent directement aller devant un officier d’état civil pour faire changer leur prénom.
Les propositions formulées par les associations et par des organismes internationaux, et européens, sur les droits des personnes trans restent encore à être appliquées en France pour lutter efficacement contre les discriminations dont sont victimes les personnes trans.
Les cas, notamment médiatisés, de suicides de jeunes trans et les difficultés rencontrées par des familles pour faire modifier les prénoms à l’état civil de mineurs sont des exemples de l’absence concrète de travaux par les pouvoirs publics sur ce sujet.
Une loi à presque 360° pour l’égalité !
Outre ces pas importants pour les droits des trans, le texte prévoit aussi des modifications sérieuses dans la PMA telle que pratiquée de l’autre côté des Pyrénées, puisqu’il garantira son accès aux lesbiennes, bisexuels et trans. La filiation sera aussi assurée aux mères lesbiennes et bisexuelles, sans nécessiter de mariage.
Alors qu’en France la majorité et le gouvernement Macron/LREM ont balayé d’un revers de main la question d’un texte sur l’interdiction des thérapies de conversion, la loi espagnole l’intègre et y ajoute même celle des chirurgies de modifications non nécessaires sur les bébés intersexes.
Un texte pour l’émancipation, pour le respect des personnes
Outre les interdictions et droits nouveaux que ce texte créerait, il envisage aussi d’introduire des références LGBTI positives dans les manuels scolaires et renforcer la formation des professeurs, un nouveau régime de sanction selon les infractions liées aux discriminations des LGBTI.
Le Code du travail sera aussi modifié pour inciter à l’embauche de personnes trans, et la création d’un conseil de participation des personnes LGBTI, dont les contours restent à connaitre précisément, est annoncée.
Mais, dans le même temps, l’Espagne secouée par un meurtre homophobe
Un foisonnement d’autant plus bienvenu que les dernières informations venues d’Espagne ne peuvent que nous indigner et nous mettre en colère. Samuel Luiz, jeune homosexuel battu à mort par une douzaine de personnes a été tué aux cris de « maricon » (pédé) et les manifestations qui ont eu lieu depuis, toutes liées au décès du jeune homme le rappellent crument : les insultes et les injures ne sont pas neutres.
Ce meurtre lors duquel des insultes homophobes ont fusé sera peut-être vu comme un épiphénomène par certains. Mais les militants et les personnes LGBTI le savent bien, ce n’est que la concrétisation des discours de haine devenus banalisés. Les droits obtenus par les luttes et inscrits dans la loi ne sont pas des suppléments d’âme : des vies sont en jeu, et le respect de la dignité des personnes reste toujours à conquérir.
Cela doit conduire la gauche, une fois revenue au pouvoir en France, à s’inspirer de ces initiatives espagnoles pour proposer des textes équivalents et plus ambitieux. La situation dans notre pays n’est pas meilleure qu’en Espagne ou ailleurs en Europe occidentale, et, chez nous aussi, des personnes LGBTI sont tuées, au seul motif qu’elles sont LGBTI.