HES a déposé plusieurs contributions thématiques dans.le cadre du 81e Congrès du Parti socialiste. Le droit de disposer de son corps et l’émancipation sont en filigrane de toutes ces contributions avec aussi une réflexion sur la formation au sein du PS. Avec ces textes, nous espérons enrichir notre famille politique de propositions et réflexions utiles pour construire notre orientation collective et notre projet pour une société plus juste.
Elles sont à retrouver ici, et vous pouvez les diffuser autour de vous et les faire signer.
Contribution globale « contre tous les mouvements réactionnaires, l’émancipation au cœur du projet des socialistes »
Née en 1983, HES (Homosexualité et Socialisme) est une des plus vieilles associations LGBTI en activité. Depuis plus de 40 ans, nous prenons toute notre place dans les débats qui animent le Parti Socialiste et nous avons à cœur d’accompagner notre famille politique dans la construction de son orientation politique.
L’égalité, l’émancipation de chacune et chacun, sont au cœur de nos préoccupations de militantes et militants socialistes ouvertement gays, lesbiennes bi-es et trans. Parce que nous savons que nos existences sont politiques, parce que nous pensons que seule la gauche peut et doit placer les droits humains au cœur de son projet de société, nous voulons une nouvelle fois participer pleinement à construire la pensée et les ambitions des socialistes pour construire dans les prochaines années une République plus juste. Hier nous avons milité aux côtés des socialistes pour le PACS, l’adoption et le mariage pour tous, aujourd’hui nous défendons entre autre le changement d’état civil simplifié pour les personnes trans.
Partenaire associatif exigeant, nous estimons que les droits LGBTI ne sont pas une simple variable d’ajustement dans un programme mais bien un des socles idéologiques du projet d’égalité réelle des socialistes pour transformer la société. Les avancées dites sociétales portées par la gauche comme le PACS, dont nous avons fêté les 25 ans en 2024, le mariage pour tous, nous ont montré que les droits conquis pour les personnes LGBTI ont profité à la société toute entière.
C’est ce chemin là que nous voulons de nouveau emprunter avec les socialistes.
Pour commencer
Les premiers mois du mandat de Donald Trump aux États-Unis nous montrent que les droits humains ne sont jamais définitivement acquis et que des reculs sont hélas toujours possibles. Les droits des personnes LGBTI+ sont les premiers droits que les mouvements réactionnaires et leurs représentants politiques menacent, effacent, suppriment et ne nous y trompons pas, après les droits des lgbt, cela sera autour des droits des femmes d’autres minorités d’être mis à mal.
Les résultats des dernières élections européennes et des dernières élections législatives nous montrent que les menaces réactionnaires essaiment aussi au plus proche de nous. Face à ces réalités et face à cette montée des mouvements réactionnaires, quelles réponses les socialistes peuvent-ils, et doivent-ils apporter ?
Face aux crises, nous sommes convaincus que nous devons replacer l’humain et l’émancipation de celui-ci au cœur de notre projet collectif.
En France, mieux protéger les droits des personnes LGBTI+
Les différents gouvernements Macron ont mis à mal les libertés individuelles et les droits fondamentaux. Depuis 2017, et à l’exception de l’année ayant suivi le vote de la loi bioéthique consacrant l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, la France n’a eu de cesse de chuter au classement annuel de l’ILGA Europe. Pire, différents rapports sur le sujet comme celui de SOS Homophobie, pointent une parole LGBTIphobe qui se libère et des agressions en hausse. En particulier, la haine en ligne, les guet-apens homophobes violents, connaissent une hausse importante (1er contexte signalé à SOS Homophobie). Le manque de modération de certains réseaux sociaux type Twitter/X est un exemple de ce que peut provoquer la haine en ligne : diffamation, insultes, harcèlement, dénigrement public, menaces et chantages. Les socialistes doivent plus que jamais militer pour des espaces numériques régulés et neutres, construire au niveau européen des politiques publiques qui protègent chaque citoyen-ne, quelle que soit son identité de genre et/ou son orientation sexuelle.
Nous proposons :
- de renforcer de manière pérenne les moyens humains et financiers pour les institutions agissant dans le champ de la lutte contre les discriminations, notamment le Défenseur des Droits et la DILCRAH, et d’améliorer son fonctionnement ,
- de conditionner les subventions publiques à des associations et des entreprises à la mise en place de bonnes pratiques, mesurées de manière régulière, en matière de lutte contre les discriminations,
- d’Intégrer les avis de la CNCDH au processus législatif,
- de mieux former les professionnels de l’éducation, de la police, de la justice, des médias, de la santé et du sport à l’accueil des victimes d’actes LGBTI phobes ,
Aller vers de nouvelles conquêtes et de nouveaux droits pour les personnes LGBT et leurs familles
Les modèles et schémas familiaux sont nombreux et la famille mononucléaire est devenue un modèle comme un autre et ce n’est en tout cas plus un modèle unique.
la multiplicité des schémas familiaux actuels ne menace rien, elle est juste la preuve que les familles évoluent avec les droits des femmes et les évolutions législatives concernant entre autre les personnes homosexuelles (PACS, adoption et mariage pour tous, PMA).
Le Parti Socialiste a toujours été à l’avant-garde des combats pour l’égalité des familles, notamment avec l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe en 2013. Pourtant, force est de constater que le droit français demeure encore largement inégalitaire et discriminatoire envers les familles LGBTQI+, en particulier en matière de filiation et d’accès à la parentalité.
Les lacunes actuelles de la loi créent des injustices insoutenables pour de nombreuses familles, et pour leurs enfants, qui existent déjà. L’absence de reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger, l’impossibilité d’accéder à la méthode ROPA (Réception des Ovocytes du Partenaire) pour les couples de femmes, et les discriminations persistantes dans les parcours de PMA doivent être corrigées.
Il est temps d’assumer pleinement une politique familiale qui repose sur un principe simple : toutes les familles doivent être reconnues et protégées de la même manière, indépendamment de l’orientation sexuelle ou du mode de conception des enfants.
Lutter contre les discriminations : une responsabilité publique permanente
La montée des populismes, de l’extrême droite, la création de paniques morales et la désignation de boucs émissaires (souvent, les personnes trans souvent), parfois relayées par des médias nationaux, ont entraîné une libération de la parole LGBTIphobe, notamment en ligne, et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le genre perçu ou le mode de vie continuent de structurer parfois les inégalités d’accès au logement, à l’emploi, à la santé, à l’espace public. Et pourtant, ces réalités restent trop souvent invisibilisées ou reléguées aux marges des politiques publiques.
Face à cela, nous appelons à un changement structurel : chaque collectivité locale, chaque ministère, chaque administration doit intégrer un objectif d’inclusion et de lutte contre les discriminations dans ses politiques, ses budgets, ses critères d’évaluation. Cela suppose des moyens durables, de la formation, et surtout une volonté politique claire. Des postes de référent·es égalité doivent être créés dans toutes les grandes collectivités ; des observatoires locaux des discriminations doivent être mis en place ou relancés, en lien avec le tissu associatif et les maisons de justice et du droit. Il ne s’agit plus de faire “des actions”, notamment ponctuelles : il s’agit de changer de matrice.
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle : un outil d’émancipation
À l’heure où les réactionnaires gagnent du terrain en instrumentalisant parfois les enfants pour faire reculer les droits, nous devons réaffirmer que l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est un levier d’égalité, de santé publique et de prévention des violences. La loi Aubry de 2001 a rendu obligatoire l’éducation à la sexualité avec minimum 3 séances par an dans les écoles. Elle doit enfin être déployée partout et pour permettre de :
- promouvoir une approche positive de la sexualité,
- promouvoir la santé sexuelle chez les jeunes,
- Promouvoir la compréhension des relations affectives et amoureuses,
- lutter contre les violences sexistes et sexuelles,
L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle permet également de lutter contre les stéréotypes de genre et le sexisme. Elle permet donc de sensibiliser à toutes les orientations sexuelles, sans discrimination.
En 2023, plusieurs associations avaient saisi le Tribunal Administratif de Paris pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’absence de mise en œuvre de cette loi. Plusieurs enquêtes avaient montré l’absence d’effectivité des trois séances et moins de 15% des élèves avaient alors bénéficié des séances d’après une enquête du Conseil Economique Social et Environnemental.
Nous nous réjouissons qu’un programme d’EVARS détaillé soit enfin à l’ordre du jour, mais il devra être doté des moyens budgétaires et humains suffisants pour sa mise en application.
Les enfants doivent apprendre tôt à connaître leur corps et leurs droits, et cela doit se penser sans moralité ni jugement, et pas uniquement dans une approche biologisante. L’EVARS, c’est aussi (re) dire que l’éducation est au centre de notre projet pour préparer aux mieux les citoyennes et les citoyens de demain à construire le vivre ensemble.
Et surtout, Il faut une volonté politique ferme de faire appliquer la loi face aux résistances idéologiques car il est temps de mettre un terme à vingt ans de renoncement sur le sujet.
Le droit de disposer de son corps : un principe non négociable
Disposer librement de son corps, vivre son orientation sexuelle sans peur, ni discrimination liée, définir son identité, « faire famille » selon ses propres choix éthiques : voilà le socle de tout projet d’un socialisme émancipateur. C’est sur ce terrain que les offensives conservatrices se développent – et c’est sur ce terrain que le Parti socialiste doit se montrer intransigeant.
Cela implique de garantir un accès effectif à l’IVG sur tout le territoire, de consolider la PMA pour toutes, de permettre un parcours de transition dépathologisé pour les personnes trans, de protéger les personnes intersexes contre les mutilations. Mais cela exige aussi d’aller plus loin : faciliter le changement d’état civil sur simple déclaration, repenser la place du sexe/genre à l’état civil et dans les documents administratifs, garantir une offre de santé réellement inclusive.
Une politique LGBTI+ transversale à tous les échelons de décision
L’action publique doit se structurer autour d’un principe fondamental : toute politique publique doit intégrer une dimension LGBTI+. Cela signifie que les questions LGBTI+ ne peuvent pas être cantonnées à une délégation, un événement, une journée de visibilité. Il faut une stratégie intégrée, systémique.
Les collectivités territoriales, les services de l’État, les agences et opérateurs publics doivent élaborer des diagnostics d’impact sur les minorités sexuelles et de genre, inclure ces enjeux dans les contrats de plan État-Région, les schémas régionaux de santé, la politique de la ville, les programmes jeunesse. Cela suppose une présence active du monde associatif LGBTI+ dans les instances de concertation, les conseils citoyens, les CESER, les conseils locaux de sécurité et de prévention.
L’intégration passe aussi par la représentation politique. Des personnes ouvertement LGBTI+, formées, engagées, doivent accéder à des postes de responsabilité dans les assemblées délibérantes et les exécutifs. Il ne suffit pas d’être allié·e : il faut faire place.
Parce que la mémoire et l’Histoire doivent se transmettre aussi, il nous faut aussi tout faire pour voir aboutir la récente proposition de loi PS sur la réhabilitation des homos condamnés en France pour leur simple existence (en seconde lecture au Sénat le 6 mai).
Redonner toute leur place aux corps intermédiaires
Dans une société où les mouvements réactionnaires infusent, et où les violences et les attaques contre les libertés fondamentales se propagent, il est temps de redonner toute leur place aux corps intermédiaires : syndicats, associations, réseaux militants sont des vigies démocratiques, des laboratoires de pratiques, des leviers de transformation sociale..
Les 2 quinquennats de Macron ont miné la démocratie, fragilisé le tissu social et ses différentes strates de représentation. Mais les politiques d’égalité que nous voulons ne peuvent se construire qu’à travers un dialogue permanent avec la société civile organisée et leur assurer une reconnaissance du rôle de co-construction dans l’élaboration des politiques publiques. Une démocratie fonctionnelle repose sur la qualité de ce dialogue et sur la reconnaissance de leur expertise.
Pour conclure
Sans volonté politique, les haines LGBTIphobes se sont installées en France et les droits stagnent et quelques tweets et opérations de communication ne sont pas suffisants pour masquer l’absence de prise en compte sérieuse des sujets LGBTI par les différents Gouvernements des quinquennats Macron
Nous sommes convaincus que c’est en affirmant nos valeurs, en portant les combats pour plus d’égalité que nous gagnerons les prochaines batailles électorales et préparerons les prochaines conquêtes pour les droits de toutes et tous.
La bataille culturelle est à remettre chaque jour au cœur de nos engagements. Cette bataille culturelle est celle de convaincre, y compris au sein du Parti Socialiste, que les droits LGBTI ne sont pas accessoires, qu’ils sont un degré d’appréciation du vivre ensemble au sein de nos sociétés et qu’à ce titre, ils sont un marqueur de ce que peuvent être un socialisme émancipateur et une gauche de conquête face aux extrêmes.
Signataires : Sophie Roques – HES
Faure Olivier (1er Secrétaire national du PS, Député, 77), Narassiguin Corinne (Sénatrice, Secrétaire nationale à la coordination, 93), Vallaud Boris (Député, président du groupe socialistes et apparentés, 40), Rafowicz Emma (Présidente des Jeunes socialistes – députée européenne, 75), Grégoire Emmanuel (Député, Co-président du groupe d’études discriminations et lgbtqi-phobies à l’Assemblée nationale, Conseiller de Paris, 75), Ridel Chloé (Députée européenne, 30), Féraud Rémi (Sénateur, 75), Kerrich Sarah (Secrétaire nationale – 1er secrétaire fédérale – et conseillère régionale des Hauts-de-France, 59), Daniel Karine (Sénatrice, 44), Lucas Ezékiel (Secrétaire Général d’HES LGBTI, 59), Pawelski Léa (Conseillère départementale, Adjointe au Maire, SN 76), Bloche Patrick (1er adjoint à la Maire de Paris, Député honoraire), Lavedrine Milena (HES, 75), Lhardit Laurent (Député , 13), Garrigos Genevieve (Conseillère de Paris, 75), Vincini Sébastien (Président du Conseil départemental, 31), Carlotti Marie Arlette (Sénatrice, 13), Sadallah Sofiène (SF14)„ De la Gontrie Marie pierre (Sénatrice et membre du BN, 75), Château Olivier (Adjoint à la maire de Nantes, 44), El kaoun Gabelotaud Afaf (Adjointe à la Maire de Paris), Cartier Flavien (Conseiller Municipal de Pleumartin – Premier secrétaire fédéral délégué, 86), Camara-Tombini Silvia (Conseillère municipale d’Angers, 49), Vauglin François (Maire du 11e arrondissement de Paris, 75), Bourgi Hussein (Sénateur, 34), Fuchs Andrea (Trésorière fédérale, adjointe au maire du 19ème, 75), Havet Kévin (Adjoint au Maire de Paris 18e – 1er Fédéral adjoint du PS, 75), Ohanessian Yannick (Adjoint au Maire de Marseille, 1er secrétaire du PS 13), Chabrun Révelyne (Coordinatrice du réseau national des formateurs, 24), Nicollet Lennie (Adjoint au Maire de Romainville, 93), Quinqueton Denis (75), Rocca Isabelle (Maire adjointe Paris 12e – Secrétaire nationale adjointe, 75), Ziady Karim (Conseiller de Paris – Conseil National), Odienne Magalhaes Anthony (HES, 75), Picard Estelle (Membre du CN, 79), Pourcher Etienne (Secrétaire de la section de Nantes Est, 44), Berteau Jean-Philippe (secrétaire de section FFE), Havet Kévin (Adjoint au Maire de Paris 18e – 1er Fédéral adjoint du PS, 75), Bregman Dorine (Maire adjointe de Paris centre, Secrétaire nationale adjointe, 75), Lasnier Philippe (CFCF, formateur national, 75, Soissons Martin (41), Gelly-Perbellini Michel (SF75), Juillet Philomène (Élue du 10ème arrondissement de Paris, 75), Deixonne Clément (Animateur fédéral JS, SNJS, 44), Delmestre Mathieu (Adjoint au maire Paris 12ème, co-secrétaire de section PS 12ème, 75), Tararbit Malika (44), Mazuy Aurélien (FFE – Bruxelles), André Christian (44), Deschamps Ludovic (45), Bighetti de Flogny Nicolas (60), Rosset Thomas (HES, 75), Guiheneuf Marc (Secrétaire de section, 44), Massin Mireille (75), Kingue Ekedy Alizée (Bureau fédéral des JS, 44), Pontoizeau Laurence (44), Mazuy Aurélien (FFE – Bruxelles), Guillory Franck (Co-secretaire Paris Centre/ BF+CF PS, 75), Clergeau Marie-Françoise (Ancienne Députée, 44), H’limi Elias (94), Peignelin Alexis (37), Slama Eléonore (Adjointe à la maire du 12e, 75), Hirigoyen Hervé (BF, 31), Talon Thierry (CF13), Bolter Flora (75), Levy Yoan (CN / SF, 13)„ Renaud Axelle (SF13), Massias Stéphane (Membre du Conseil national, 87), Brunet Robin (31), Le paic Nadine (SF44), Rosique Thibaud (Conseiller d’arrondissements Marseille 11/12, 13), Le Hingrat Thibaut (2e Adjoint au Maire de Saint Brieuc, 22), Beautin Caëtano Jonathan (93), Jaouannet Maëlle (SF13), Gerard Adrien (Secrétaire national adjoint, 54), Ménager Samuel (75), Verdier Geoffroy (Trésorier de section (44), Dejoie Yannick (75), Sancho Andreo Richard (67), Pairault Frédérick (75)), Pautot Benjamin (44), Coutant-Nevoux Alain (44), Lemaire-Guénot Romain (44), , Ruiz Alexandre (75) , Dubost Fabien (14), Calais Pierre – Yves (CF, CFC, 75), Rosset Thomas (Membre d’HES, 75), Colin Bazas Pierre (31), Mengant-Süss Gérard (CF, BF, 75), Bribard Stéphane (CA Paris 10, 75), Humphrey James (31), Merciere Romain (CF et SF, 44), Chagny Nicolas (60), Ponchelet Julien (92), Georger Raoul (13), Marchioni Jean-Baptiste (75), Breton Pierre (44), Esteveny Jean (92), Arcanger Dimitri (13), Montagne Jean-Claude (63), Duret Colin(75),
Et les camarades d’HES.
La contribution sur le site du 81e Congrès
Contribution “Faire avancer enfin les droits des personnes trans”
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Contribution « Pour Léa, Samuel, Sarah et Théo : Une Gestation Pour Autrui (GPA) éthique et encadrée, un droit à l’autonomie et à la solidarité »
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