Voici la tri­bune pub­liée par Le Monde le 13 décem­bre 2010 et signée par Par Michèle André, Elis­a­beth Bad­in­ter, Gérard Bapt, Joëlle Belaisch-Allart, Serge Blisko, Patrick Bloche, Gilles Bon-Mau­ry, Jean-Michel Boucheron…

Chaque vic­toire emportée par la France con­tre ses pro­pres con­ser­vatismes est le résul­tat d’une con­fronta­tion. Lorsqu’il s’ag­it de pren­dre acte de l’évo­lu­tion de notre société, les lib­ertés à con­quérir sont tou­jours précédées d’in­com­préhen­sions, d’in­quié­tudes et de prophéties menaçantes. C’est en répé­tant les choses avec obsti­na­tion que les Français, et plus encore les Français­es, ont dis­sipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de dis­pos­er libre­ment de leur corps, mal­gré tous les mes­sagers de l’apoc­a­lypse qui s’y sont opposés.

Il y a un demi-siè­cle, on impo­sait aux futurs par­ents la nais­sance d’en­fants non désirés. Aujour­d’hui, à tra­vers les inter­dic­tions inscrites dans la loi de bioéthique, on inter­dit à des par­ents la nais­sance d’en­fants désirés. La dis­tance qui sépare notre droit ances­tral des réal­ités de nos familles n’a cessé de s’é­ten­dre.

La mul­ti­plic­ité et la plas­tic­ité des mod­èles famil­i­aux ne peu­vent être ignorées plus longtemps. En soci­olo­gie, en psy­ch­analyse et en droit, voilà bien longtemps que les liens soci­aux pri­ment sur les liens biologiques. Par­en­té et fil­i­a­tion n’ont rien de naturel, ce sont des liens insti­tués. Ce ne sont pas les liens géné­tiques mais la man­i­fes­ta­tion de la volon­té d’être par­ent, l’en­gage­ment irrévo­ca­ble, et la réal­ité d’une vie de famille qui font d’une per­son­ne un par­ent. Ce n’est pas le fait de porter un enfant qui fait d’une femme la mère de cet enfant, mais le fait de le vouloir, de s’en­gager à l’élever et de s’y pré­par­er.

Voilà trente ans que les tech­niques médi­cales per­me­t­tent aux femmes de porter l’en­fant d’une autre. Il y a vingt ans, alertés par les dérives qui pou­vaient affecter cette pra­tique en l’ab­sence de toute loi, le juge puis le lég­is­la­teur français ont préféré met­tre un terme à la pra­tique elle-même, plutôt qu’à l’ab­sence d’en­cadrement. C’est ain­si que toute ges­ta­tion pour autrui est pro­hibée dans le droit français depuis 1991.

Depuis, des enfants nais­sent grâce à des ges­ta­tions pour autrui dans plusieurs démoc­ra­ties avancées. Les droits des femmes et l’in­térêt des enfants y sont pro­tégés. Leurs témoignages invali­dent les jus­ti­fi­ca­tions que les avo­cats de la pro­hi­bi­tion vont chercher là où aucun cadre n’est pro­posé par la loi. Refuser un encadrement de la ges­ta­tion pour autrui en prenant exem­ple sur les dérives con­nues dans les pays qui n’en­ca­drent pas les ges­ta­tions pour autrui : voilà l’ar­ti­fice auquel se prê­tent les par­ti­sans du statu quo.

Oui, sans encadrement, la société peut dériv­er vers une instru­men­tal­i­sa­tion des femmes, une réi­fi­ca­tion de leurs corps, une marchan­di­s­a­tion de l’en­fant. Sans encadrement, les droits de tous ceux dont le corps peut être source de prof­it sont en dan­ger. C’est la rai­son pour laque­lle nous pro­posons de fix­er le cadre qui per­me­t­tra aux femmes de porter un enfant pour d’autres par­ents sans voir leurs droits men­acés.

Fixer des critères

L’élab­o­ra­tion d’un tel cadre néces­site, comme toute élab­o­ra­tion de nou­velles règles, l’ou­ver­ture d’un débat, l’emploi d’un vocab­u­laire com­mun et l’é­coute des argu­ments con­tra­dic­toires. Les états généraux de la bioéthique, organ­isés par le gou­verne­ment en 2009, n’ont pas per­mis ce débat.

La ges­ta­tion pour autrui ne sera une authen­tique pra­tique altru­iste que si elle est encadrée. Cela sig­ni­fie qu’il fau­dra fix­er des critères psy­chologiques, physiques et soci­aux objec­tifs et non dis­crim­i­na­toires pour autoris­er une femme à porter un enfant pour d’autres par­ents. Pour éviter toute forme de dérive, nous pro­posons de ne pas autoris­er les femmes sans enfant à porter un enfant pour autrui, de lim­iter le nom­bre de ges­ta­tions pour autrui par femme, et de fix­er une lim­ite d’âge. Nous ne pro­posons pas de per­me­t­tre à une mère de porter un enfant pour un de ses descen­dants. Nous exclu­ons toutes rela­tions finan­cières entre les par­ents et la femme qui porte leur enfant. C’est au juge d’établir l’é­tat civ­il de l’en­fant et de fix­er les con­di­tions de la grossesse, en respec­tant la lib­erté de la femme de pren­dre à tout moment toutes les déci­sions rel­a­tives à son corps. C’est à la société de pren­dre en charge le coût de la grossesse, comme dans le cas d’un con­gé mater­nité.

Au XXIe siè­cle, la fon­da­tion d’une famille est l’ex­pres­sion d’une volon­té, c’est à dire de la con­jonc­tion d’une lib­erté indi­vidu­elle et d’un pro­jet partagé. La venue au monde d’un enfant résulte de cette lib­erté et de ce pro­jet. Encadr­er la ges­ta­tion pour autrui, c’est recon­naître que cette lib­erté et ce pro­jet ne s’ar­rê­tent pas aux fron­tières biologiques. Des par­ents, des géni­teurs, une ges­ta­trice peu­vent per­me­t­tre, ensem­ble, la venue au monde d’un enfant. Il revient à la société de fix­er le cadre néces­saire à la pro­tec­tion de cette lib­erté.

Sig­nataires :

Michèle André, séna­trice du Puy-de-Dôme, Elis­a­beth Bad­in­ter, philosophe, Gérard Bapt, député-maire de Saint-Jean, Joëlle Belaisch-Allart, gyné­co­logue obstétrici­enne, Serge Blisko, député de Paris, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondisse­ment de Paris, Gilles Bon-Mau­ry, prési­dent d’H­ES, Jean-Michel Boucheron, député d’Ille-et-Vilaine, Nathalie Boud­jer­a­da, avo­cate, Christophe Bouil­lon, député-maire de Can­teleu, Lau­rence Brunet, juriste, Anne Cadoret, anthro­po­logue, Lau­re Cam­borieux, prési­dente de Maia, Olivia Cat­tan, prési­dente de Paroles de femmes, Monique Cerisi­er Ben Guiga, séna­trice des Français étab­lis hors de France, Nadia Cherkasky, psy­cho­logue, psy­ch­an­a­lyste, François Dag­naud, adjoint au maire de Paris, Geneviève Delaisi de Par­se­val, psy­ch­an­a­lyste, Valérie Depadt-Sebag, juriste, Olivi­er Dus­sopt, député-maire d’An­non­ay, Rémi Féraud, maire du Xe arrondisse­ment de Paris, Olivi­er Fer­rand, prési­dent de Ter­ra Nova, Aurélie Fil­ip­pet­ti, députée de Moselle, Antoinette Fouque, psy­ch­an­a­lyste, Car­o­line Fourest, rédac­trice en chef de la revue Pro­Choix, Véronique Fournier, médecin, Geneviève Fraisse, philosophe, Mau­rice Gode­lier, anthro­po­logue, Jean-Pierre Gode­froy, séna­teur de la Manche, Mar­tine Gross, soci­o­logue, Juli­ette Guib­ert, gyné­co­logue obstétrici­enne, Bruno Jul­liard, secré­taire nation­al du PS, Serge Hefez, psy­chi­a­tre, psy­ch­an­a­lyste, Géraud de La Pradelle, juriste, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, Cather­ine Lemor­ton, députée de Haute-Garonne, Clau­dine Lep­age, séna­trice des Français étab­lis hors de France, Annick Lep­etit, députée de Paris, Roger Madec, séna­teur-maire du XIXe arrondisse­ment de Paris, François Marc, séna­teur du Fin­istère, Sylvie et Dominique Men­nes­son, co-prési­dents de l’as­so­ci­a­tion Clara, Jen­nifer Mer­chant, poli­to­logue, Jean-Pierre Michel, séna­teur de la Haute-Saône, Jacques Mil­liez, gyné­co­logue obstétricien, Frank Natali, avo­cat, Israël Nisand, gyné­co­logue obstétricien, Ruwen Ogien, philosophe, François Olivennes, gyné­co­logue obstétricien, Corine Pel­lu­chon, philosophe, Mao Peni­nou, adjoint au maire de Paris, François Reb­samen, séna­teur-maire de Dijon, Marie-Line Rey­naud, députée de Char­ente, Elis­a­beth Roudi­nesco, his­to­ri­enne, psy­ch­an­a­lyste, Joy Sor­man, écrivain, Irène Thery, soci­o­logue, Serge Tis­seron, psy­chi­a­tre, psy­ch­an­a­lyste, Najat Val­laud-Belka­cem, secré­taire nationale du PS, André Valli­ni, député, prési­dent du con­seil général de l’Isère, Alain Vidalies, député des Lan­des, Richard Yung, séna­teur des Français étab­lis hors de France.