Voici le communiqué d’HES après la publication, vendredi 3 juillet, de l’arrêt de la Cour de cassation relatif à la demande de retranscription dans l’état civil français, d’enfants nés par GPA à l’étranger.
Dans sa décision publiée aujourd’hui vendredi 3 juillet 2015, la Cour de cassation a validé la retranscription à l’état civil de lien de filiation pour un enfant né à l’étranger grâce à une gestation pour autrui (GPA).
HES (Socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) salue cette décision attendue, qui va dans le sens des demandes des associations et des déclarations de Christiane Taubira, ministre de la Justice. Elle va également dans le sens souhaité par une majorité de Français·e·s si on se réfère à un récent sondage qui indique que plus de 65 % des personnes interrogées veulent que « la France reconnaisse l’état civil déjà établi par l’acte de naissance dressé par le pays de naissance de l’enfant ». Cette décision est conforme à la demande de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a condamné la France il y a un an. Enfin, cette décision est cohérente avec l’évolution longue de notre droit qui veut qu’on ne reproche pas a un enfant la manière dont il a été conçu.
HES tient à saluer les familles qui étaient le sujet de ces décisions de justice. La démarche qui fut la leur, si elle est imposée par l’état du droit, nécessite du courage, de la ténacité et une attention redoublée à l’égard de leurs enfants afin qu’ils ne souffrent pas des caricatures véhiculées par des personnes… marginales et outrancières qui refusent toute évolution du droit de la filiation.
La prochaine étape à franchir n’est pas judiciaire. Elle est de parvenir à débattre, entre citoyen·ne·s, sereinement et de manière éclairée, de ce que nous entendons faire de la GPA, une découverte médicale vieille de plusieurs décennies. HES est prête, avec d’autres, à y contribuer.
Pour aller plus loin…
- Retrouvez le communiqué de la Cour de cassation
- Retrouvez les outils d’HES pour réfléchir et débattre sur la GPA