Dans l’ébullition révolutionnaire de la France de 1791, l’Assemblée constituante adoptait un nouveau Code pénal, avant le fameux Code civil « Napoléon » porté par Jean-Jacques-Régis de Cambacérès, qui fut député de l’Hérault aux États généraux, mais aussi franc-maçon assumé, 2e personnage de l’État, puis brillant académicien. Un Code pénal révolutionnaire donc, qui ne mentionnait plus la sodomie (et ses différentes acceptions pour l’époque, dont les relations sexuelles entre hommes) comme un crime.

Ce qui se décide concrètement en 1791, c’est de cesser de punir les « crimes imaginaires », réputés sans victime, dont la sodomie fait partie.

Cambacérès : député, consul, archichancelier, rédacteur du Code civil et homosexuel

Si, bien évidemment, la fin de la mention du crime dans un code ne changeait en rien les mentalités dans une société largement marquée par la religion catholique sur les relations homosexuelles, elle privait a tout le moins les institutions judiciaires d’une stricte base légale pour condamner des personnes sur leur simple vie sexuelle. Évidemment des gays et des lesbiennes furent tout de même inquiétés et condamnés durement au fil des siècles suivants, sous d’autres prétextes hypocrites (atteinte aux bonnes mœurs, adultère…). Mais c’est le régime collaborationniste de Pétain, depuis Vichy, qui finira par réintroduire la pénalisation de l’homosexualité dans la législation française. Une pénalisation appuyée encore en 1960 par le régime gaulliste à travers un texte l’assimilant à un « fléau social », jusqu’à l’arrivée de la gauche au pouvoir qui corrigea cela, « dépénalisa » à nouveau l’homosexualité (en alignant l’âge de consentement sur celui des hétéros, en supprimant les fichiers policiers de gays et lesbiennes…) dès 1981–82.

D’où l’importance, pour conquérir les droits réellement égaux, de passer par des conquêtes légales, qui font obtenir des avancées concrètes et des protections par la loi. Ce sont autant des outils pour les militant·es du combat pour l’égalité, que des atouts en moins aux mains de leurs opposants et des réactionnaires pour nier, museler, diminuer et attaquer les actions pour les droits LGBTI+. Le fait que le Code pénal des années 1790 ne qualifient plus la sodomie en crime est une avancée, uniquement légale certes, mais une avancée.

Le fin juriste Cambacerès aura donc permis, par la suite, au fameux Code civil, texte essentiel – et heureusement régulièrement modifié – de notre démocratie d’évoluer en y intégrant formellement ce sur quoi la société française a pu progresser, malgré toutes les difficultés restantes. Et que sa propre homosexualité, alors connue et parfois moquée – mais non assumable au sens d’aujourd’hui – ait pu permettre la fin d’une criminalisation, à replacer certes dans une évolution des « mœurs » depuis le milieu du XVIIIe siècle, est une démonstration évidente que c’est bien dans l’intégration au sein des institutions des personnes qui n’y sont a priori pas représentées, que se situe la première étape pour faire vraiment évoluer la société.