Dans une décision rendue le vendredi 4 octobre, la Cour de Justice Européenne a déclaré que le refus de reconnaître le changement d’état civil (prénom et genre) obtenu dans un autre Etat membre est contraire aux droits des citoyennes et citoyens européen·nes. Une avancée importante pour les droits des personnes trans en Europe !
La situation d’un homme trans ayant la double nationalité roumaine et britannique va dorénavant faire jurisprudence et permet de donner un nouvel arsenal juridique favorable au droit des personnes trans au sein de l’Union Européenne. Saisi d’une demande de transcription d’un changement d’état civil effectué dans un autre Etat membre, la Roumanie avait refusé d’enregistrer le nouveau prénom et genre de son ressortissant.
La Cour a également reconnu les problèmes administratifs que peuvent générer de telles situations faisant ainsi subir aux personnes concernées des difficultés quotidiennes (impossibilité de se déplacer ou de travailler au sein de l’Union Européenne par exemple). La liberté de circulation au sein de l’Union Européenne impose désormais à ses Etats membres de reconnaître les changements de prénom et genre effectués dans un autre Etat et renforce ainsi les droits des personnes trans en son sein. Plus globalement, c’est l’identité d’une personne qui doit être identique dans tous les pays de l’Union européenne et cela encourage ainsi une harmonisation par le haut des droits des personnes LGBT au sein de chaque Etat membre.
En 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la Roumanie pour la non reconnaissance légale des couples du même sexe. Dans ce pays, les coups de boutoirs envers les personnes LGBT sont nombreux depuis plusieurs années et en encourageant ainsi à une harmonisation par la haut des législations nationales, l’Europe progresse un peu plus vers le chemin de l’égalité entre toutes et tous !