Voici le communiqué d’HES suite à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 26 juin 2014.

Homosexualités et Socialisme (HES – Socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) salue la sagesse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme rendu aujourd’hui, à l’unanimité, dans l’affaire « Mennesson contre France ».

La Cour ne se prononce pas sur ce qui relève du débat démocratique, que nous souhaitons : la modification de la loi française interdisant le recours à la gestation pour autrui (GPA). Mais en considérant que les refus de transcription des actes de naissance et de reconnaissance de la filiation fait subir aux enfants une atteinte manifeste à leur droit à la vie privée, elle appelle à cesser de jouer avec l’intérêt de l’enfant. La loi ou la jurisprudence devra en tenir compte.

D’ailleurs, l’esprit de cet arrêt, sinon sa lettre, pourrait utilement inspirer des juges versaillais ou aixois croyant un peu trop à la… « multiplication des fraudes » en matière d’assistance médicale à la procréation.

HES salue, enfin, la famille Mennesson si combattive dans une procédure longue qu’elle a eu le courage d’engager et de mener à bien.