Voici le com­mu­niqué d’HES suite à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 26 juin 2014.

Homo­sex­u­al­ités et Social­isme (HES – Social­istes les­bi­ennes, gais, bi et trans) salue la sagesse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ren­du aujourd’hui, à l’unanimité, dans l’affaire « Men­nes­son con­tre France ».

La Cour ne se prononce pas sur ce qui relève du débat démoc­ra­tique, que nous souhaitons : la mod­i­fi­ca­tion de la loi française inter­dis­ant le recours à la ges­ta­tion pour autrui (GPA). Mais en con­sid­érant que les refus de tran­scrip­tion des actes de nais­sance et de recon­nais­sance de la fil­i­a­tion fait subir aux enfants une atteinte man­i­feste à leur droit à la vie privée, elle appelle à cess­er de jouer avec l’intérêt de l’enfant. La loi ou la jurispru­dence devra en tenir compte.

D’ailleurs, l’esprit de cet arrêt, sinon sa let­tre, pour­rait utile­ment inspir­er des juges ver­sail­lais ou aixois croy­ant un peu trop à la… « mul­ti­pli­ca­tion des fraudes » en matière d’assistance médi­cale à la pro­créa­tion.

HES salue, enfin, la famille Men­nes­son si com­bat­tive dans une procé­dure longue qu’elle a eu le courage d’engager et de men­er à bien.