Le Manifest’HES

Introduction • Pour le progrès et l’émancipation !

Qui sommes-nous ?

Des les­bi­ennes, gays, bis, trans, hétéros, mil­i­tants de gauche, attaché·e·s à l’émancipation de l’individu au sein de nos sociétés com­plex­es. Des femmes et des hommes qui refusent énergique­ment de jouer avec les peurs irra­tionnelles et les ten­sions iden­ti­taires qui tra­versent la société française. Un col­lec­tif de citoyennes et de citoyens pleine­ment engagé dans la con­struc­tion de notre République laïque où les ques­tions éthiques ne peu­vent se résumer à la somme plus ou moins cohérente des pre­scrip­tions religieuses.

Où vivons-nous ?

Dans une société qui vient de franchir un pas décisif de cette éman­ci­pa­tion en ouvrant le mariage et la pos­si­bil­ité d’être par­ents à tous les cou­ples. Mais nous vivons aus­si dans une société qui s’interroge, une société où si l’homosexualité est con­sid­érée comme une manière accept­able de vivre sa sex­u­al­ité pour 9 Français sur 10, il reste comme un écho du sujet qui revient régulière­ment sur le devant de la scène médi­a­tique, ali­men­té par les dis­cours des courants très con­ser­va­teurs et de dif­férentes autorités religieuses. Nous vivons, enfin, dans une société ten­tée par les lubies de la dém­a­gogie, cette pra­tique poli­tique qui con­siste à dire ce que l’on imag­ine que les gens veu­lent enten­dre au lieu de porter le pro­jet — et le pro­grès — de notre société humaine.

Que voulons-nous ?

Ne pas renon­cer à la com­plex­ité de nos sociétés, qui est fille de la lib­erté qui y règne, pro­mou­voir la laïc­ité, écrire notre his­toire à la pre­mière per­son­ne, rester libre d’inventer nos vies en se fon­dant sur les pro­grès sci­en­tifiques et éthiques qui per­me­t­tent depuis si longtemps de s’émanciper de l’état de nature.

Comme tant de nos concitoyen·ne·s, nous voulons avoir les moyens civils, économiques et soci­aux de pren­dre la respon­s­abil­ité de nos exis­tences.

Il y a plus de 30 ans, des militant·e·s social­istes ont créé HES pour faire émerg­er dans le débat poli­tique la ques­tion, alors absente, de l’acceptation des homo­sex­u­al­ités par une société française encore fer­mée.

HES aujourd’hui

Aujourd’hui, HES développe son tra­vail asso­ci­atif avec le Par­ti social­iste et avec les asso­ci­a­tions les­bi­ennes, gays, bi et trans de France. Enfin, HES a pris part à la fon­da­tion de Rain­bow Rose, réseau européen des groupes LGBT des par­tis social­iste, social-démoc­rate et tra­vail­liste. Elle est mem­bre de l’ILGA Europe (ONG regroupant 433 asso­ci­a­tions dans 45 pays européens).

Depuis sa créa­tion, comme asso­ci­a­tion parisi­enne à la suite des votes dépé­nal­isant les rela­tions homo­sex­uelles, HES a con­stru­it un réseau à tra­vers une présence nationale, aujourd’hui active dans des dizaines de villes en France et à Brux­elles, siège de nom­breuses insti­tu­tions européennes, pour porter la voix des LGBT social­istes qu’ils se sen­tent sim­ple­ment proches du PS ou militant·e·s de longue date inté­grés dans leurs sec­tions et leur fédéra­tion.

Parte­naire du Par­ti social­iste, HES est mem­bre de la galax­ie social­iste au même titre que d’autres organ­ismes mil­i­tants comme le MJS, his­torique comme l’Office uni­ver­si­taire de recherche social­iste (l’OURS), le Cen­tre d’archives social­istes, ou de réflex­ion comme la Fon­da­tion Jean-Jau­rès.

Libre de ses réflex­ions et de ses actions, HES est un think-tank thé­ma­tique qui agit pour les buts qu’il se fixe dans le respect des principes qui le régis­sent.

HES a pris part aux moments clés de l’histoire con­tem­po­raine qui ont vu l’égalité et l’émancipation pro­gress­er : inven­tion du Pacs, créa­tion de la Halde puis du Défenseur des droits et, la mémoire en est encore plus vive, ouver­ture du mariage et de l’adoption à tous les cou­ples. Pour choisir la lib­erté, pro­mou­voir l’égalité et accom­plir la fra­ter­nité, HES con­tin­ue son tra­vail.

Notre message

À tous les citoyens, elle dit que chaque pas compte et que, mal­gré les embûch­es et les chauss­es trappes de la haine, des rejets de la droite et des poli­tiques réac­tion­naires, la famille social­iste con­tin­uera à réfléchir, à pro­pos­er, à con­va­in­cre pour faire pro­gress­er les droits et les lib­ertés de tous.

HES con­tin­uera son tra­vail pour l’égalité et l’émancipation con­tre vents et marées, quelles que soient les per­son­nes en charge des plus hautes fonc­tions de l’État. Elle fait sienne la volon­té de combler les man­ques dans le droit français et européen, de chang­er celui-ci lorsque cela est néces­saire, d’adapter le droit européen dans un souci d’harmonisation vers le haut et de répon­dre aux aspi­ra­tions per­son­nelles de l’ensemble de nos conci­toyens. Le tout dans un cadre sim­ple, le seul qui per­met à cha­cun de vivre sa vie, qui pro­tège les droits, qui assure à tous sa juste place et garan­tit à cha­cun d’être soi-même : la République !

« Plac­er l’individu au cœur de nos préoc­cu­pa­tions, dis­ait Jau­rès, ce n’est pas décréter l’égoïsme uni­versel, c’est faire reculer l’égoïsme envahissant des forts ».

C’est notre tra­vail.

Voilà pourquoi, après des semaines d’un débat ouvert, les adhérent·e·s ont adop­té le « Manifest’hes » qui suit.

Partie 1 • Droit des personnes

Personnes trans

HES défend le droit de chaque per­son­ne à déter­min­er son iden­tité de genre. Cer­taines et cer­tains de nos con­tem­po­rains s’engagent dans un par­cours de tran­si­tion, avec ou sans impli­ca­tion médi­cale, par­cours qui résulte de la con­vic­tion pro­fonde que leur genre ne cor­re­spond pas au sexe qui leur a été désigné à la nais­sance, d’après leur corps.

Les obsta­cles inhu­mains main­tenus se traduisent par une funeste alter­na­tive : le statu quo, donc la souf­france, ou la tran­si­tion, donc l’épreuve.

À la lumière du chemin par­cou­ru par des pays voisins, des propo­si­tions du Com­mis­saire aux droits de l’Homme du Con­seil de l’Europe, des recom­man­da­tions de la Com­mis­sion nationale con­sul­ta­tive des droits de l’Homme, des propo­si­tions de lois déposées par les par­lemen­taires social­istes et de la réal­ité des familles trans­parentales, il est temps de faire avancer l’égalité des droits pour les trans et d’améliorer leur vie quo­ti­di­enne.

C’est pourquoi nous pro­posons :

1. Une réforme des con­di­tions de change­ment de sexe qui dis­sociera com­plète­ment la démarche por­tant sur l’état civ­il et le par­cours de soins, pour les majeurs et pour les mineurs.

2. Une sim­pli­fi­ca­tion des démarch­es de change­ment de sexe à l’état civ­il et la pos­si­bil­ité de se définir d’un sexe neu­tre.

3. La garantie de l’accès aux soins pour les per­son­nes trans qui le souhait­ent et une prise en charge à 100    %.

4. La garantie du libre choix du médecin.

5. L’élaboration, avec les pro­fes­sion­nels de la médecine, de l’aide sociale et du Plan­ning famil­ial, d’un par­cours de soins, sur un mod­èle proche de celui qui garan­tit aujourd’hui aux femmes l’accès à la con­tra­cep­tion et à l’IVG.

6. Un par­cours de san­té respectueux de la per­son­ne humaine, appli­quant le principe d’égalité du citoyen, et qui préserve la pos­si­bil­ité de fonder une famille.

7. L’introduction des ques­tions de tran­si­tion et de tran­si­d­en­tité dans les for­ma­tions des pro­fes­sion­nels du secteur édu­catif, médi­cal et social.

8. L’étude des lég­is­la­tions et des bonnes pra­tiques à l’échelon mon­di­al.


Personnes réfugiées

Pro­téger toutes les per­son­nes per­sé­cutées est sans doute le devoir d’un pays démoc­ra­tique et dévelop­pé. La longue crise mul­ti­forme que nous tra­ver­sons émousse l’évidence de ce devoir.

Nous savons que nous avons cette capac­ité d’accueil sans amoin­drir notre sys­tème d’aides sociales. Alors, il faut être à la hau­teur.

C’est pourquoi nous pro­posons :

9. La recon­nais­sance des per­sé­cu­tions fondées sur l’orientation sex­uelle et l’identité de genre, réelle ou sup­posée, comme le prévoient les textes de l’Union européenne.

10. L’intégration, dans les travaux du bureau européen d’appui en matière d’asile de ces per­sé­cu­tions, en par­ti­c­uli­er pour dévelop­per des for­ma­tions et col­lecter de l’information fiable sur les pays d’origine.

11. Une for­ma­tion adéquate pour les agents des autorités d’asile inté­grant cette prob­lé­ma­tique.

12. La pré­ci­sion de la notion de « pays sûrs » afin de ne pas con­sid­ér­er comme ressortissant·e d’un pays « sûr » une per­son­ne LGBT venant d’un pays qui pénalise l’homosexualité.


Jeunes LGBT

Avoir con­science des prob­lé­ma­tiques inhérentes à la jeunesse est fon­da­men­tal pour con­stru­ire un avenir bien­veil­lant.

Or, ils sont con­fron­tés à des enjeux de con­struc­tion de soi et c’est le devoir du poli­tique de chercher à créer un cadre social prop­ice à la réal­i­sa­tion des indi­vidus. Les jeunes LGBT font face à une réal­ité cri­tique, celle qui mêle rejet, ques­tion­nement et désir d’accomplissement. En même temps, ils ont le désir de cor­re­spon­dre aux attentes que la société leur ren­voie.

Tout cela peut se jouer, par­fois, sans qu’il béné­fi­cie du sou­tien suff­isant. C’est ain­si que l’âge de la jeunesse est un temps com­plexe et frag­ile. Cette com­plex­ité se traduit, par exem­ple, par un taux de sui­cide élevé chez les jeunes per­son­nes LGBT.

Les propo­si­tions d’HES par­tent du con­stat que les jeunes LGBT con­stituent une caté­gorie sociale, com­posante de la jeunesse. Donc, les poli­tiques publiques doivent les pren­dre en compte et les inté­gr­er aux dis­posi­tifs com­muns.

C’est pourquoi nous pro­posons :

13. Le ren­force­ment de la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels du social pour une meilleure prise en charge de la ques­tion LGBT, à tra­vers un par­cours indi­vid­u­al­isé, au sein des struc­tures d’accueil des­tinées à venir en aide aux jeunes en dif­fi­culté, notam­ment en rup­ture famil­iale.

14. Le développe­ment d’un tra­vail de préven­tion pour sen­si­bilis­er le per­son­nel édu­catif et les familles afin de lut­ter con­tre les préjugés et favoris­er l’inclusion des jeunes LGBT.

15. L’ouverture d’une pos­si­bil­ité de médi­a­tion famil­iale quand un jeune majeur de moins de 25 ans, ou, à plus forte rai­son, un mineur, est en rup­ture famil­iale en rai­son de son ori­en­ta­tion sex­uelle ou de son iden­tité de genre.

16. Le sou­tien aux struc­tures de jeunesse (CRIJ, CIDJ, PIJ) présentes sur tout le ter­ri­toire, aux asso­ci­a­tions LGBT et aux asso­ci­a­tions d’éducation pop­u­laire afin qu’elles aient les moyens de dif­fuser des savoirs sur les ques­tions de genre et de diver­sités sex­uelles.

17. La val­ori­sa­tion des ini­tia­tives des jeunes eux-mêmes dans les pro­grammes de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions.


Seniors LGBT

Les ques­tions spé­ci­fiques aux seniors LGBT ren­voient à des ques­tions qui intéressent la société toute entière. Inté­gr­er les sin­gu­lar­ités LGBT per­met d’améliorer, d’une manière générale, le fonc­tion­nement des ser­vices, des admin­is­tra­tions, des insti­tu­tions, des foy­ers d’hébergement en rap­port avec les per­son­nes âgées.

Après une péri­ode où l’homosexualité des per­son­nes restait cachée ou même niée, les pre­miers auteurs des com­ing out des années 60 et 70 sont main­tenant à l’âge de la retraite. Après une hécatombe dans la pyra­mide des âges due à l’épidémie de Sida, les pre­miers séroposi­tifs qui y ont survécu sont des séniors.

Nous sommes donc devant une ques­tion inédite dont les répons­es doivent s’inscrire dans les efforts que déploiera la société française pour faire face au « sénior-boum ».

C’est pourquoi nous pro­posons :

18. La déf­i­ni­tion légale d’une famille de choix, afin de per­me­t­tre aux seniors en rup­ture famil­iale ou sans descen­dant de désign­er leurs aidants naturels.

19. Le développe­ment de l’information sur les dis­po­si­tions per­me­t­tant aux per­son­nes malades de désign­er leur famille de choix.

20. L’intégration, dans le fonc­tion­nement des étab­lisse­ments d’hébergement des per­son­nes âgées, de la fac­ulté dont cha­cun dis­pose d’avoir une vie affec­tive et une sex­u­al­ité durant toute sa vie.

21. L’adaptation d’établissements et des struc­tures d’aide à domi­cile aux impérat­ifs de prise en charge des thérapies lour­des, comme le traite­ment du VIH — sida.

22. Le développe­ment des cam­pagnes de sen­si­bil­i­sa­tion, ciblées vers les seniors LGBT, pour la préven­tion de la trans­mis­sion des infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles et pour la préser­va­tion de leur bien-être.

23. Le développe­ment de l’aide aux struc­tures de ren­con­tre, de social­i­sa­tion et de partage intergénéra­tionnels, ain­si qu’aux struc­tures d’aides au main­tien à domi­cile inté­grant les seniors LGBT.


Personnes en situation de handicap

L’orientation sex­uelle et l’identité de genre sont sans rap­port avec les trou­bles de san­té et les sit­u­a­tions de hand­i­cap. Toute­fois, nous con­sta­tons que dès lors qu’une per­son­ne est iden­ti­fiée hand­i­capée, il est moins ques­tion de vie affec­tive ou sex­uelle et des lib­ertés qui vont avec. Par ailleurs, les per­son­nes atteintes du sida peu­vent dévelop­per des patholo­gies lour­des et envahissantes qui ne sont pas pris­es en charge dès le début.

C’est pourquoi nous pro­posons :

24. La for­ma­tion des per­son­nels édu­cat­ifs et admin­is­trat­ifs des étab­lisse­ments d’hébergement des per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap.

25. La prise en charge de l’ensemble des patholo­gies liées directe­ment ou indi­recte­ment au VIH, détec­tées par le corps médi­cal, par les MDPH.

26. L’organisation d’un entre­tien indi­vidu­el avec la per­son­ne con­cernée et quelqu’un·e de son entourage avant une déci­sion con­cer­nant l’allocation d’adulte hand­i­capé et la presta­tion com­pen­satoire.

27. Le réamé­nage­ment des critères ser­vant à la révi­sion du taux d’incapacité de manière à ce qu’ils ne soient pas défa­vor­ables, notam­ment, aux per­son­nes séropos­i­tives et pren­nent en compte la lour­deur de cer­tains traite­ments.


Les personnes prostituées

HES souhaite le ren­force­ment sig­ni­fi­catif de la lutte con­tre la traite des per­son­nes, sous quelque motif que ce soit. Le fait de forcer un être humain à s’engager dans une activ­ité non délibéré­ment choisie est une forme d’esclavage et doit être com­bat­tu par tous les moyens d’action légaux pos­si­bles, tant au niveau nation­al qu’international. Les efforts de coor­di­na­tion mon­di­ale de lutte con­tre le blanchi­ment d’argent et con­tre les trafics humains ne doivent pas se lim­iter à la lutte con­tre le ter­ror­isme et con­tre les passeurs de migrants, et doivent inclure la traite sex­uelle et le tourisme sex­uel. C’est d’autant plus per­ti­nent que ces réseaux sont sou­vent proches dans leurs finance­ments et leurs organ­i­sa­tions logis­tiques. Il n’est pas admis­si­ble de faire pass­er pour un tra­vail ce qui est l’exploitation d’une mis­ère par des per­son­nes sans scrupule et qui, dans le sys­tème prox­énète, frappe une pop­u­la­tion en majeure par­tie fémi­nine. Mais nous savons aus­si que ces sys­tèmes se nour­ris­sent de la clan­des­tinité à laque­lle la loi, votée récem­ment par moins d’un cinquième des député-e‑s, voue la pros­ti­tu­tion. Nous savons aus­si que le reste de nos lois sont par­ti­c­ulière­ment ambigües sur le sujet et créent une sit­u­a­tion con­fuse dont sont d’abord vic­times les per­son­nes pros­ti­tuées. Nous savons, enfin, que la pros­ti­tu­tion peut être une activ­ité choisie et qu’il n’appartient pas à un État de droit démoc­ra­tique de déter­min­er si le fait d’échanger une rela­tion sex­uelle con­tre de l’argent est bien ou mal.

C’est pourquoi nous pro­posons :

28. De met­tre à prof­it l’influence de la France pour relancer des ini­tia­tives con­crètes et effi­caces de lutte con­tre les finance­ments occultes et le crime organ­isé, en com­plé­tant le man­dat du GAFI (Groupe d’action finan­cière, Finan­cial Action Task Force en anglais, rassem­blant 34 pays mem­bres) créé en 1989 à l’initiative des prési­dents Mit­ter­rand et Bush, au som­met de l’Arche à Paris.

29. L’abrogation de la pénal­i­sa­tion du recours à la pros­ti­tu­tion.

30. De soutenir les ONG médi­cales et des asso­ci­a­tions de tra­vailleurs du sexe qui inter­vi­en­nent aux côtés des per­son­nes pros­ti­tuées, notam­ment pour leur apporter une aide sociale et san­i­taire.

31. De tra­vailler, avec ces mêmes ONG et asso­ci­a­tions à une meilleure déf­i­ni­tion légale de la pros­ti­tu­tion, moins ambigüe, moins moral­iste et moins hyp­ocrite qu’aujourd’hui, une déf­i­ni­tion qui per­met con­crète­ment aux per­son­nes pros­ti­tuées d’avoir la maîtrise de leur exis­tence, d’avoir accès au droit et à la san­té.


Lutte contre les discriminations

Grâce à la loi dite « Quéré », du nom de la députée de Char­ente-Mar­itime qui en fut à l’origine, il n’y a plus de dif­férence de délais de pre­scrip­tion — le temps qu’a la vic­time pour engager une procé­dure — entre un acte raciste, un acte anti­sémite et un acte homo­phobe. Il con­vient de veiller à la préser­va­tion de cette cohérence de notre droit.

Tous les motifs sex­istes, anti­sémites, racistes et « LGBT­phobes » dans les dél­its et crimes doivent cor­re­spon­dre à une même con­sid­éra­tion dans les cir­con­stances aggra­vantes et cor­re­spon­dre à des peines sim­i­laires. La lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions fait par­tie du con­trat social de notre société, elle touche tous les domaines de l’existence, le monde du tra­vail, le monde sportif, par exem­ple.

La lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions, c’est, rap­pelons-le, la lutte con­tre l’acte qui con­siste à met­tre de côté, à mal­traiter, à désign­er ou à dis­tinguer une per­son­ne par sa couleur de peau, son genre, son ori­en­ta­tion sex­uelle, sa reli­gion, son orig­ine, un hand­i­cap, des car­ac­téris­tiques physiques.

Rap­pelons égale­ment que le mot dis­crim­i­na­tion vient du latin dis­crimen, qui sig­ni­fie « ligne de démar­ca­tion, point de sépa­ra­tion ». Ces rap­pels suff­isent à dire com­bi­en cette notion de dis­crim­i­na­tion est opposée à l’idée même de République. L’homophobie et la trans­pho­bie sont la pre­mière cause de sui­cide chez les 15–24 ans.

La lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions doit demeur­er un objec­tif péd­a­gogique qui débouche, notam­ment, sur l’éducation civique et l’éducation à la san­té. La lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions est aus­si un enjeu dans le monde du tra­vail. Les dis­crim­i­na­tions liées à l’orientation sex­uelle se cumu­lent à d’autres dis­crim­i­na­tions liées au sexe, à l’état de san­té, à l’origine, etc.

La sen­si­bil­i­sa­tion de cha­cun des acteurs, notam­ment les représen­tants du per­son­nel, les respon­s­ables des ressources humaines, les cadres et les salarié·e·s, doit demeur­er à l’ordre du jour. On le voit, la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions est autant une affaire de normes que de sen­si­bil­i­sa­tion, d’éducation, de réflex­ion.

C’est pourquoi nous pro­posons :

32. De ren­dre pos­si­bles les actions de groupe en matière de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions.

33. De don­ner un écho plus grand aux travaux de la CNCDH dans sa com­po­si­tion actuelle, assem­blée des représen­tants des ONG français­es de défense des droits de l’Homme, qui for­mule des avis appro­fondis et argu­men­tés aptes à élever le débat pub­lic. De même ses avis doivent être sys­té­ma­tique­ment inté­grés dès l’étude d’impact dans notre proces­sus lég­is­latif, y com­pris quand il s’agit de tran­scrire une direc­tive européenne.

34. De con­di­tion­ner toute aide publique à des bonnes pra­tiques en matière de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions.

35. De ren­forcer les pos­si­bil­ités d’interventions des asso­ci­a­tions spé­cial­isées dans les étab­lisse­ments sco­laires.

36. D’intégrer dans les ini­tia­tives d’aide à la parental­ité, l’aide à la pré­pa­ra­tion d’un envi­ron­nement sere­in, y com­pris pour les jeunes LGBT.

37. De péren­nis­er et d’approfondir la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de la police, de la jus­tice et de la san­té a l’accueil des vic­times.

38. De met­tre à l’étude des proces­sus d’accueil des vic­times qui ne les enfer­ment pas dans le rôle de vic­time, mais, au con­traire, qui les aide à repren­dre la main sur leur exis­tence. Ce tra­vail peut se faire dans un pre­mier temps à l’aide de la plate­forme inter­net publique « stop dis­crim­i­na­tion » et de celle du Défenseur des droits.

39. De ren­dre sys­té­ma­tique, sous réserve de l’appréciation des juges, des mesures éduca­tives — type travaux d’intérêt général — en com­plé­ment des sanc­tions pénales ou civiles.

40. D’agir pour la préser­va­tion des archives du mou­ve­ment LGBT, un mou­ve­ment social qui a aujourd’hui un demi-siè­cle d’existence con­tin­ue.

Partie 2 • Les familles aujourd’hui

Mise en œuvre du mariage

Sérieuse­ment, per­son­ne ne songe à revenir sur l’ouverture du mariage aux cou­ples homo­sex­uels, soit par con­vic­tion, soit parce que ce serait juridique­ment trop com­plexe. On peut s’abstenir de lut­ter con­tre une dis­crim­i­na­tion, en créer une est — heureuse­ment — une autre affaire. En out­re, décou­vrir les bien­faits de l’union civile, 16 années après avoir com­bat­tu le Pacs (qui est une union civile), c’est, au mieux, par­ler sans savoir et, au pire, se moquer du monde.

Enfin, comme c’était prévis­i­ble, l’ouverture du mariage aux cou­ples homo­sex­uels, loin de met­tre en cause le mariage civ­il, ren­force cette insti­tu­tion, comme les chiffres des trois pre­mières années d’application le prou­vent. Reste la com­pli­ca­tion venue de la cir­cu­laire émise par le min­istère de la Jus­tice indi­quant que dans le cadre d’un mariage bina­tion­al avec un ressor­tis­sant d’un pays lié à la France par une con­ven­tion bilatérale, la loi per­son­nelle de l’intéressé s’applique et non le Code civ­il français.

Un arrêt de la Cour de cas­sa­tion a éclair­ci la sit­u­a­tion et rap­pelé la jurispru­dence qui veut que le droit au mariage soit con­sid­éré comme supérieur à l’application d’une con­ven­tion bilatérale.

C’est pourquoi nous pro­posons :

41. De rester vigilant·e·s sur la juste mise en œuvre de la loi du 17 mai 2013 con­cer­nant les cou­ples bina­tionaux impli­quant des ressortissant·e·s d’un pays lié à la France par un accord bilatéral et de pren­dre toute ini­tia­tive utile à l’application du Code civ­il en France.


Filiation et autorité parentale

La fil­i­a­tion n’est pas un acci­dent biologique ! Dans notre société, et depuis plusieurs décen­nies, l’aventure parentale com­mence sou­vent par un pro­jet, explicite, réfléchi, choisi. Ce pro­jet engage la plu­part du temps un homme et une femme, mar­iés ou non, puisqu’un enfant sur deux naît de par­ents non mar­iés. La sci­ence et la vie sociale que nous avons con­stru­ite font qu’aujourd’hui, et sans doute encore plus demain, le pro­jet parental peut engager plus de deux per­son­nes, qu’il s’agisse d’une don­neuse ou d’un don­neur de gamètes, d’une ges­ta­trice, ou de pro­jet de coparental­ité. Cette diver­si­fi­ca­tion assumée n’est pas le vecteur d’une déstruc­tura­tion red­outée par certain·e·s, mais, au con­traire source d’une restruc­tura­tion des his­toires famil­iales, moins unique, moins secrètes, plus lis­i­ble pour les enfants qui sont le fruit de ces pro­jets. C’est, par exem­ple, la logique de la propo­si­tion de loi social­iste « rel­a­tive à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » adop­tée par l’Assemblée nationale en pre­mière lec­ture au print­emps 2014 et trans­mise au Sénat. Cette propo­si­tion prévoit le ren­force­ment de l’exercice con­joint de l’autorité parentale, la recon­nais­sance de la place crois­sante des tiers dans l’éducation et la vie quo­ti­di­enne de l’enfant. La réal­ité des familles est diverse. De la même manière que le statut de « bâtard », d’enfant illégitime ou né hors mariage, a dis­paru de notre lég­is­la­tion, il est logique d’avancer et de con­tin­uer à recon­naître ce que sont aujourd’hui les réal­ités des familles de France.

C’est pourquoi nous pro­posons :

42. L’ouverture de la pos­si­bil­ité de déc­la­ra­tion anticipée et recon­nais­sance en mairie de tous les enfants par tous les par­ents.

43. La créa­tion d’un statut du par­ent social, ou beau par­ent, com­pagne ou com­pagnon du père ou de la mère et qui, con­crète­ment, inter­vient dans la vie de l’enfant, son édu­ca­tion et son envi­ron­nement affec­tif.

44. La facil­i­ta­tion de la délé­ga­tion-partage de l’autorité parentale au conjoint·e, à la com­pagne ou au com­pagnon, des par­ents séparés.


Adoption

La France a mis en place au fil des décen­nies un sys­tème juridique de l’adoption com­plexe, illogique et peu respectueux de l’histoire des enfants. Ain­si, il existe deux régimes d’adoption, sim­ple ou plénière, la sec­onde sup­pose de réécrire l’histoire de l’enfant pour mimer la fil­i­a­tion biologique. Cette inca­pac­ité à envis­ager, en pleine lumière, d’autres manières de devenir par­ent que la fil­ière biologique pro­duit des souf­frances pour des enfants qui se doutent d’une autre his­toire pour eux-mêmes, une autre his­toire dont la loi leur inter­dit aujourd’hui l’accès. Par ailleurs, il y a trop de cas de deman­des for­mulées par des cou­ples gais ou les­bi­ens qui restent encore sous la pile pour des raisons qui n’ont pas grand-chose à voir avec les enquêtes préal­ables à l’agrément d’adoption.

C’est pourquoi nous pro­posons :

45. Que l’État dote les autorités com­pé­tentes, départe­men­tales, d’une charte qui pré­cise que la ges­tion d’un dossier et le proces­sus d’enquête et d’expertise avant l’adoption se déroulent en assur­ant une égale con­sid­éra­tion des deman­des d’agrément pour refuser toute sélec­tion sur des critères dis­crim­i­na­toires.

46. Que l’on mette en chantier un régime juridique unique d’adoption qui n’efface pas l’histoire de l’enfant adop­té, mais au con­traire la respecte, la con­tin­ue, et qui val­orise la démarche des par­ents adop­tant, ni mieux ni moins bien que lorsqu’il s’agit de par­ents biologiques.


PMA

Beau­coup a été dit sur ce sujet. Retenons l’essentiel. Les débats éthiques sont des débats sérieux qui comptent pour notre avenir, pour celui de l’humanité. La ques­tion éthique de la pos­si­bil­ité du recours à la PMA a été tranchée à plusieurs repris­es, au moment des dif­férentes lois bioéthiques (1994, 1999, 2004), à chaque fois dans un sens favor­able.

Elle a été tranchée égale­ment lors de sa mise en œuvre par les pro­fes­sion­nels de san­té. Nous savons qu’aujourd’hui, si le recours à la PMA n’est pas per­mis aux cou­ples de femmes et aux femmes seules, son accès n’est pas réservé « aux cas d’infertilité médi­cale­ment con­statée » comme l’indique la let­tre de la loi, mais est ouvert à d’autres cas, con­for­mé­ment à son esprit. 23 000 enfants nais­sent chaque année grâce à une PMA.

Le Défenseur des droits, le Haut con­seil à l’égalité entre les femmes et les hommes, tout comme une majorité de Français·e·s aujourd’hui, sont favor­ables à l’extension de l’accès à la PMA.

C’est pourquoi nous pro­posons :

47. L’ouverture de l’accès aux par­cours de PMA pour toutes les femmes dans les mêmes con­di­tions.


GPA

La ques­tion qui se pose à nous tous n’est pas de savoir s’il est pos­si­ble d’avoir recours à la « ges­ta­tion pour autrui » ou « mater­nité de sub­sti­tu­tion ». Cette ques­tion a été posée à la sci­ence qui y a répon­du favor­able­ment. Il nous revient, à nous citoyens, de nous com­pos­er avec cette réal­ité sci­en­tifique, dans un monde ouvert où l’on touche très vite les lim­ites d’une lég­is­la­tion nationale en la matière.

On doit, de plus, pren­dre en compte qu’au sein de l’Union européenne, des règles de droit s’appliquent à la fois à des citoyens européens vivant en France et à des Français·e·s pou­vant s’établir, même tem­po­raire­ment, en UE (les oblig­a­tions en terme de retran­scrip­tion dans l’état civ­il des fil­i­a­tions dues à une GPA sont une démon­stra­tion de la pres­sion légale exis­tante). Ce sont les con­ser­va­teurs qui main­ti­en­nent le statu quo, et surtout le tabou dans le débat pub­lic, qui favorisent le développe­ment des pra­tiques com­mer­ciales de la GPA n’attendant rien ni per­son­ne pour prospér­er dans les pires con­di­tions.

Les inter­dits mènent à la créa­tion de sys­tèmes organ­isés hors-la-loi qui ne garan­tis­sent ni un déroule­ment « éthique » du proces­sus ni un suivi médi­cal cor­rect pour la ges­ta­trice et l’enfant. Encore aujourd’hui, notam­ment à tra­vers les cas « médi­a­tiques » de GPA qui peu­vent se faire jour, le sujet n’est traité qu’à tra­vers l’angle LGBT. La réal­ité est beau­coup plus large et, sur ce sujet comme sur d’autres, le mou­ve­ment LGBT pro­pose des solu­tions qui ne s’adressent pas qu’à lui seul.

C’est pourquoi nous pro­posons :

48. De con­cevoir un mod­èle juridique de GPA éthique en France, à but non lucratif, en se nour­ris­sant des expéri­ences con­clu­antes en la matière. C’est l’honneur de la France d’avoir un sys­tème de don de sang, de gamètes et d’organes organ­isés autour du bénévolat. Ce serait une nou­velle étape que de met­tre en place un sys­tème qui refusera, égale­ment, de con­sid­ér­er la GPA d’un point de vue con­sumériste et mer­can­tile.

Partie 3 • Santé et prévention

Prévention

35 ans après ses débuts, l’épidémie de VIH – sida n’est pas vain­cue. En France, la con­t­a­m­i­na­tion pro­gresse à nou­veau dans la pop­u­la­tion gaie. La préven­tion, assez large­ment répan­due, ne va pour­tant pas de soi et les pris­es de risques ont ten­dance à s’accentuer, notam­ment par­mi une pop­u­la­tion jeune, qui n’a pas d’éléments d’histoire de cette épidémie.

En out­re, la sit­u­a­tion médi­cale ayant, heureuse­ment, évolué, le sida tend à se muer en une affec­tion chronique dans la majeure par­tie des cas. Il reste que c’est une mal­adie grave. Et la lutte con­tre une pandémie comme celle du VIH doit tous nous engager, que nous soyons séroposi­tifs ou séroné­gat­ifs : cha­cun a la respon­s­abil­ité de ne pas trans­met­tre et/ou de ne pas s’exposer.

Ce qui implique de faire pass­er un cer­tain nom­bre de mes­sages à pro­pos de la préven­tion — notam­ment qu’en cas de cou­ple sérod­if­férent, la préven­tion n’est pas l’affaire de la per­son­ne séropos­i­tive, mais bien des deux per­son­nes — et de ne pas entr­er dans une logique de pénal­i­sa­tion de la trans­mis­sion du VIH ni, d’ailleurs, de hiérar­chi­sa­tion des IST.

C’est pourquoi nous pro­posons :

49. De ren­forcer les actions de préven­tion ciblées. Ain­si l’offre de dépistage et de con­seil en direc­tion de la pop­u­la­tion gay doit être soutenue, qu’elle soit pro­posée dans les cen­tres de dépistage anonyme et gra­tu­it (CDAG, CIDDIST, CEGIDD), dans des cen­tres de san­té sex­uelle, ou encore dans un cadre asso­ci­atif. Cette offre ne doit pas se lim­iter au dépistage du VIH, mais inclure les autres IST, les sec­on­des favorisant la trans­mis­sion du pre­mier.

50. De faciliter l’accès aux autotests en en dimin­u­ant le coût.

51. De pour­suiv­re l’expérimentation de la PrEP, sans minor­er ses effets posi­tifs dans la diminu­tion de la trans­mis­sion du virus, mais égale­ment sans occul­ter ses failles, les effets sec­ondaires d’un traite­ment ne con­cer­nant que le VIH et son coût.

52. D’encourager les temps d’échange, à l’occasion du dépistage, entre les per­son­nes qui vien­nent se faire dépis­ter et des acteurs asso­ci­at­ifs afin de dévelop­per une réflex­ion non stig­ma­ti­sante sur les pra­tiques à risque et les méth­odes de réduc­tion des risques. Il s’agit de tir­er prof­it des expéri­ences menées par des struc­tures comme le « 190 » à Paris, un cen­tre de san­té sex­uelle, pour aboutir à une approche glob­ale et pluridis­ci­plinaire de la san­té sex­uelle et qui con­cerne les per­son­nes séronéga­tives comme les per­son­nes séropos­i­tives.

53. De renou­vel­er les cam­pagnes de préven­tion vers les publics ciblés en y inté­grant le fait que l’âge du pre­mier rap­port sex­uel tend à dimin­uer et qu’il faut éla­bor­er des mes­sages s’adressant à une pop­u­la­tion d’adolescents plus jeunes.


Accès aux soins, ici et là-bas

Ça peut paraître évi­dent, mais il est utile de réaf­firmer que le pre­mier moyen de lutte con­tre la pandémie de VIH – sida con­siste à assur­er con­crète­ment et réelle­ment l’accès aux soins aux per­son­nes qui en ont besoin. Cela implique la disponi­bil­ité des traite­ments, mais aus­si l’absence de tout obsta­cle financier dans le dis­posi­tif de soins.

La disponi­bil­ité des traite­ments est aus­si un out­il de réduc­tion du risque de trans­mis­sion, grâce à la maîtrise de la charge virale qu’ils peu­vent per­me­t­tre. Rai­son de plus, s’il en fal­lait, pour lever toutes les bar­rières à l’accès aux traite­ments. Ces bar­rières peu­vent s’observer en France (fran­chis­es médi­cales, prix exces­sifs de cer­tains médica­ments) comme à l’international (pro­tec­tions exces­sives des brevets qui font obsta­cle à la pro­duc­tion de traite­ments dans les pays du Sud). La lutte con­tre le sida sup­pose égale­ment que le main­tien du niveau de sécu­rité du sys­tème de don du sang en France n’implique pas une sélec­tion stig­ma­ti­sante.

C’est pourquoi nous pro­posons :

54. D’encourager la pro­duc­tion et la dif­fu­sion de médica­ments génériques, en France comme à l’international, en con­cer­ta­tion avec les patients afin de per­me­t­tre une réduc­tion de la par­tic­i­pa­tion finan­cière qui leur est demandée.

55. De révis­er le dis­posi­tif des fran­chis­es médi­cales, à la créa­tion duquel les social­istes se sont opposés, au moins pour les affec­tions graves et de longue durée.

56. De garan­tir aux béné­fi­ci­aires la qual­ité du don du sang, qui reste le droit élé­men­taire de toute per­son­ne malade, en appli­quant des règles de sélec­tion des don­neurs non stig­ma­ti­santes, dans la suite de l’expérimentation ouverte en 2016 par le min­istère de la San­té en accord avec la plu­part des acteurs de la fil­ière sang.


Soins funéraires

Depuis 1986, un défunt por­teur du VIH ou d’une hépatite virale ne peut béné­fici­er de soins post-mortem, soins de con­ser­va­tion apportés à chaque défunt, qui en a man­i­festé la volon­té, par les thanato­prac­teurs. La lev­ée de cette inter­dic­tion est en cours, mais s’avère un proces­sus com­plexe qui ren­con­tre des résis­tances qui, en l’état actuel des con­nais­sances médi­cales, n’ont plus de fonde­ment san­i­taire.

C’est pourquoi nous pro­posons :

57. De lever l’interdiction de soins aux défunts séroposi­tifs au VIH ou aux hépatites.

Partie 4 • International

Harmonisation des droits et lutte pour le respect des droits fondamentaux

L’une des valeurs de la con­struc­tion européenne est la garantie de la libre cir­cu­la­tion des per­son­nes et des biens. Si — l’expérience aidant — nous ne nous faisons pas de soucis pour les biens qui ne ren­con­trent plus depuis longtemps d’obstacle, il n’en est pas de même pour les per­son­nes. Qu’adviendrait-il d’une famille com­posée de deux femmes mar­iées et mères de deux enfants, en France, si elle devait aller vivre, par choix ou néces­sité, dans un pays ne recon­nais­sant ni le mariage des cou­ples homo­sex­uels ni leur capac­ité à être par­ents ?

C’est pourquoi nous pro­posons :

58. L’inscription à l’agenda de l’Union de dis­cus­sions entre les états pour aboutir à l’harmonisation des lég­is­la­tions sur le droit des per­son­nes au sein de l’U.E. afin de garan­tir la lib­erté de cir­cu­la­tion de tous les citoyens et la pos­si­bil­ité de regroupe­ment famil­ial pour toutes les familles.

59. L’achèvement et la mise en œuvre réelle de la lég­is­la­tion européenne de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions

60. Le sou­tien à l’adoption d’une lég­is­la­tion européenne glob­ale en matière de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions cou­vrant tous les motifs de dis­crim­i­na­tion men­tion­nés dans les traités. La pro­tec­tion con­tre la dis­crim­i­na­tion fondée sur le sexe doit explicite­ment pro­téger toutes les per­son­nes trans­gen­res.

61. L’extension de la lég­is­la­tion européenne sur les crimes racistes aux crimes motivés par l’homophobie ou la trans­pho­bie. Les autorités de police et de jus­tice doivent être for­mées à traiter ces cas con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion européenne sur les droits des vic­times et aux recom­man­da­tions du Con­seil de l’Europe de traiter de manière sim­i­laire les actes racistes, sex­istes, homo­phobes.


Diplomatie et droits humains LGBT

La diplo­matie entre­tient des rap­ports irréguliers avec la notion de défense des droits fon­da­men­taux, y com­pris les droits fon­da­men­taux LGBT. La diplo­matie trou­ve égale­ment ses lim­ites dans les usages inter­na­tionaux, et notam­ment la notion « d’ordre pub­lic inter­na­tion­al ». Pour­tant c’est dans le pro­jet de la France de pro­mou­voir les droits fon­da­men­taux, réaf­fir­més dans la déc­la­ra­tion uni­verselle des droits de l’Homme au sor­tir de la Sec­onde Guerre mon­di­ale.

Il ne s’agit pas de tourn­er le dos à une forme de réal­isme diplo­ma­tique et économique, ni de penser à la place des régimes poli­tiques des pays avec lesquels nous dia­loguons et nous com­merçons, mais de pos­er plus forte­ment la ques­tion des droits humains, dont les droits des humains LGBT, dans les rela­tions inter­na­tionales. La déci­sion récente de la banque mon­di­ale qui con­di­tionne désor­mais aus­si son finance­ment à la non-dis­crim­i­na­tion con­tre les per­son­nes LGBT va dans ce sens.

C’est pourquoi nous pro­posons :

62. Le ren­force­ment de la feuille de route de l’ambassadrice pour les droits de l’Homme nom­mée en con­seil des min­istres le 24 juil­let 2013 en y inté­grant la prob­lé­ma­tique des per­sé­cu­tions des per­son­nes LGBT.

63. La rat­i­fi­ca­tion des pro­to­coles addi­tion­nels numéro 15 (impli­ca­tion du juge nation­al dans l’application de la con­ven­tion) et numéro 16 (développe­ment de la com­pé­tence fac­ul­ta­tive de la Cour européenne des droits de l’Homme) de la con­ven­tion européenne de sauve­g­arde des droits de l’Homme et des lib­ertés fon­da­men­tales.

64. La mise à l’agenda de l’Union européenne de la dis­cus­sion pour la créa­tion d’un poste d’ambassadeur des droits de l’Homme à l’échelon européen afin d’accompagner la diplo­matie européenne bal­bu­tiante.


Glossaire

CDAG : Cen­tre de Dépistage anonyme et gra­tu­it

CEGIDD : Cen­tre Gra­tu­it d’Information, de Dépistage et de Diag­nos­tic

CIDDIST : Cen­tre de Dépistage des Infec­tions sex­uelle­ment Trans­mis­si­bles

CNCDH : Com­mis­sion Nationale Con­sul­ta­tive des Droits de l’Homme

IST : Infec­tion sex­uelle­ment trans­mis­si­ble

LGBT i Les­bi­enne, Gay, Bi et Trans.

MDPH : Mai­son Départe­men­tal des Per­son­nes Hand­i­capées