HES est cosig­nataire d’une tri­bune parue dans Libéra­tion ce jour. Le débat sur les modes de fil­i­a­tion à établir dans la prochaine révi­sion de la loi, doit se faire sans anathème et en gar­dant à l’e­sprit que cette révi­sion doit d’abord et avant tout ouvrir la PMA à toutes les femmes.

Voici le texte d’une tri­bune parue dans Libéra­tion ce jour, sur la prochaine réforme de la fil­i­a­tion.

HES défend depuis longtemps le principe d’une déc­la­ra­tion anticipée de fil­i­a­tion (fil­i­a­tion et autorité parentale dans not­er Manifest’HES) pour les cou­ples ayant recours à la PMA ou la GPA Défenseur des droits avait lui-même ren­du un avis défen­dant la « déc­la­ra­tion com­mune anticipée de fil­i­a­tion ».

Les débats actuels autour de ce que seront les arbi­trages de l’exé­cu­tif avant le pro­jet de loi pour la PMA (si tant est qu’il arrive un jour sur le bureau du lég­is­la­teur), autour de la fil­i­a­tion, des déclra­tions anticipés, des men­tions sur les actes offi­ciels, ne doivent pas faire oubli­er un point et un seul : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes n’a été que trop atten­due par nos conci­toyennes et par toute la société française. Il ne saurait être ques­tion de reporter, atten­dre, ou retarder davan­tage une mesure sur la seule base de la diver­gence d’opin­ions entre des asso­ci­a­tions qui deman­dent TOUTES l’ouverture de la PMA.

 

La réforme bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes trait­era de l’établissement de la fil­i­a­tion en cas de recours au don. À ce sujet, une tri­bune est parue dans Libéra­tion le 3 mai dernier, accu­sant les par­ti­sans d’une « déc­la­ra­tion com­mune anticipée de fil­i­a­tion » de vouloir stig­ma­tis­er les enfants. Cette tri­bune invente de toutes pièces un mar­quage à l’état civ­il, « conçu par don », que per­son­ne n’a jamais pro­posé. Mais ce n’est pas tout. Dans son ardeur à dénon­cer de pré­ten­dus dan­gers, elle fait défil­er toutes les com­posantes du dis­cours le plus tra­di­tion­al­iste sur le don.

Ce serait une « infor­ma­tion médi­cale con­fi­den­tielle » appar­tenant aux par­ents et « totale­ment privée » ; il ne faudrait pas que l’enfant « puisse décou­vrir un jour sur son état ­civ­il qu’il est issu d’un don ». Au point d’en arriv­er à des phras­es présen­tant le don comme une honte : « Veut-on vrai­ment révéler à son con­joint qu’on est né d’un don ? » ; « Veut-on qu’on sache que nos par­ents ont eu recours au don ? »

Sous pré­texte de dénon­cer un stig­mate imag­i­naire, voilà qu’on se met à stig­ma­tis­er pour de bon.

Cette rhé­torique est, hélas, bien con­nue. C’est celle qui s’est imposée il y a cinquante ans, quand on pen­sait que pour être « une famille comme les autres », il fal­lait pass­er pour une famille biolo­gique. Le recours au don devait être secret. Tout a été fait pour cela, jusqu’à sélec­tion­ner un don­neur du même groupe san­guin que le père stérile. Le droit a apporté sa con­tri­bu­tion : en étab­lis­sant la fil­i­a­tion comme si les par­ents étaient les deux géni­teurs et en anonymisant à jamais le don­neur, on escamo­tait le don.

Ain­si, pour « pro­téger » ces familles, on a ren­for­cé un insi­dieux et ter­ri­ble stig­mate : celui qui vient de l’intolérance sociale. Car le recours au don n’a rien de hon­teux ! Ce qui le rend hon­teux, c’est que la médecine l’organise tout en le dis­sim­u­lant, que le droit trans­forme les par­ents sté­riles en faux géni­teurs et leurs enfants en pas­sagers clan­des­tins de la par­en­té. Les grandes vic­times de ces mon­tages, ce sont des dizaines de mil­liers de familles, enfer­mées dans les secrets et les men­songes, et surtout les enfants, privés par l’État du droit de con­naître leur pro­pre his­toire et d’accéder à leurs orig­ines.

Aujourd’hui, l’enjeu est de sor­tir enfin de ce stig­mate. La majorité des par­ents veu­lent assumer le don. Les pro­fes­sion­nels les y inci­tent. La pre­mière généra­tion de per­son­nes conçues par don sort de l’ombre et revendique la fierté d’être soi. Elle défend ses par­ents, et réclame le droit de pou­voir con­naître l’identité du don­neur, qu’elles n’ont jamais pris pour un père.

Par­al­lèle­ment, dans l’attente de la réforme nom­bre de cou­ples de les­bi­ennes ont réal­isé une PMA à l’étranger. Dans leurs familles, le recours au don est évi­dent, con­nu de tout l’entourage, et les enfants savent com­ment ils ont été conçus. En un mot, ces familles revendiquent le don. Ce faisant, elles révè­lent l’enjeu poli­tique essen­tiel. Le don n’est pas une ques­tion « privée » de « con­cep­tion » (comme dis­ent nos détracteurs), c’est une ques­tion sociale de fil­i­a­tion. Ce qui pour les médecins est une tech­nique, est pour les par­ents une façon nou­velle de faire ­famille.

Dans un tel con­texte, on com­prend mal que cer­tains mil­i­tants des droits LGBT+ se met­tent ­subite­ment à défendre la vieille logique du secret. Celui-ci est ­impos­si­ble pour les familles ­homo­parentales. Pour leurs ­enfants, de toute façon, il fau­dra instituer une modal­ité nou­velle d’établissement de la fil­i­a­tion. « Pré­somp­tion de coma­ter­nité » et « recon­nais­sance » (pour la mère sociale) ou « déc­la­ra­tion com­mune anticipée de fil­i­a­tion » (pour les deux), quelle que soit la solu­tion choisie, elle sig­ni­fiera que le cou­ple a eu recours au don.

Et pour les autres familles, quelle bonne rai­son peut-on avoir en 2019 de les enfer­mer dans le mod­èle « ni vu ni con­nu » ? C’est creuser l’écart entre les familles hétéro­parentales et homo­parentales, main­tenir les pre­mières dans le pseu­do-biologique et isol­er les sec­on­des, comme si elles étaient les seules issues de don. C’est pourquoi nous pen­sons que la meilleure solu­tion est d’instituer une nou­velle modal­ité d’établissement de la fil­i­a­tion, iden­tique pour toutes les familles, que les par­ents soient mar­iés ou non mar­iés, de sexe dif­férent ou de même sexe : la « déc­la­ra­tion com­mune anticipée de fil­i­a­tion ».

Elle seule garan­tit l’égalité des droits à tous les enfants.

Mais elle a aus­si une pro­fonde ­sig­ni­fi­ca­tion pour les par­ents : car elle institue enfin une façon d’établir la fil­i­a­tion qui recon­naît leur démarche. Lorsqu’ils con­sen­tent au don en France chez le notaire (ce qui est oblig­a­toire) ou même à l’étranger, ils s’engagent à devenir les par­ents de l’enfant qui naî­tra du don. Quand ils pour­ront sign­er une « déc­la­ra­tion com­mune », leur engage­ment ­devien­dra explicite et solen­nel. Il val­oris­era ce qui pour eux est ­cap­i­tal, la dimen­sion sol­idaire de leur pro­jet parental et le refus de toute hiérar­chie entre le par­ent biologique et celui qui ne l’est pas.

On le voit, l’objectif n’est pas de « forcer » les par­ents à dire la ­vérité à l’enfant. Les enfants adop­tés ont tou­jours eu dans leur état civ­il inté­gral la men­tion du juge­ment d’adoption. Qui oserait dire que cela les stig­ma­tise ? C’est la même logique de recon­nais­sance que nous plaidons pour l’engendrement avec tiers don­neur : assur­er aux enfants une ­fil­i­a­tion qui ne soit plus faite pour effac­er leur his­toire. De sur­croît, nous soutenons la propo­si­tion de réduire dras­tique­ment les cas où l’état civ­il inté­gral des per­son­nes est exigé. Cherchez le stig­mate !

Le temps est venu pour la France de dire ce qu’elle pense des familles issues de don. Deux grandes voies s’opposent. D’un côté, la Manif pour tous, qui les a tou­jours con­sid­érées comme illégi­times, n’hésite pas à deman­der désor­mais l’interdiction générale du don de sperme, au motif que le seul « vrai » par­ent serait le par­ent biologique. De l’autre côté, se tien­nent celles et ceux qui con­sid­èrent, comme nous, que le recours au don est une façon belle et digne de faire des familles, qu’elles soient hétéro­parentales ou homo­parentales.

Notre devoir est alors de leur offrir une vraie recon­nais­sance dans notre droit com­mun, avec une pri­or­ité : défendre les droits des enfants conçus par don à leur his­toire, et à la pos­si­bil­ité de con­naître leurs orig­ines. C’est tout le sens de la « déc­la­ra­tion com­mune anticipée de fil­i­a­tion ».

Asso­ci­a­tions sig­nataires : Asso­ci­a­tions des familles homo­parentales (ADFH), Centr’Égaux, Les cigognes de l’espoir, Homo­sex­u­al­ité et social­isme (HES), Mousse, PMAnonyme, Réseau fer­til­ité France, Stop homo­pho­bie.

Pre­miers sig­nataires : Régine Barthélémy, Avo­cate, mem­bre du bureau du Con­seil nation­al des bar­reaux ; Dominique Bertinot­ti, Anci­enne min­istre à la Famille ; Jérôme Cour­duriès, Anthro­po­logue ; Geneviève Delaisi de Par­se­val, Psy­ch­an­a­lyste ; Gwen­do­line Désar­ménien, Assis­tante de direc­tion, mère grâce à une PMA ; Éti­enne Deshoulières, Avo­cat ; Car­o­line Eli­ach­eff, Pédopsy­chi­a­tre ; Françoise Fabi­ani-Braibant, Avo­cate aux Con­seils ; Agnès Fine, Anthro­po­logue ; Mar­tine Gross, Soci­o­logue ; Serge Hefez, Psy­ch­an­a­lyste ; Danielle Hervieu-Léger, Soci­o­logue ; Fabi­en Joly, Avo­cat ; Marie-Chris­tine Le Bour­si­cot, Con­seil­lère hon­o­raire à la Cour de Cas­sa­tion ; Marie Labo­ry, Jour­nal­iste, mère grâce à une PMA ; Séver­ine Math­ieu, Anthro­po­logue ; Car­o­line Mécary, Avo­cate ; Dominique et Sylvie Men­nes­son, Co-prési­dents de CLARA ; Jen­nifer Mer­chant, Poli­to­logue ; Jean-Pierre Michel, Ancien séna­teur ; Pierre-André Moret­ti, Notaire ; Israël Nisand, Gyné­co­logue, fon­da­teur du Forum européen de bioéthique ; Laëti­tia Pois­son-Deleglise, Prési­dente de MAIA ; Denis Quin­que­ton, Codi­recteur de l’Observatoire LGBT + de la Fon­da­tion Jean-Jau­rès ; Mar­i­anne Schulz, Juriste ; Eve­lyne Sire-Marin, Mag­is­trate ; IrèneThéry, Soci­o­logue ; Françoise Thouin-Palat, Avo­cate aux Con­seils ; Lau­rent Toule­mon, Démo­graphe ; Soline de War­ren, Met­teuse en scène, mère grâce à une PMA.