Voici le communiqué d’HES après l’avis de la Cour de cassation rendu public ce matin sur l’adoption d’un enfant né après une PMA réalisée à l’étranger.
Voici le communiqué d’HES après l’avis de la Cour de cassation rendu public ce matin sur l’adoption d’un enfant né après une PMA réalisée à l’étranger.
En soulignant que le recours à la PMA à l’étranger ne peut être vu comme une « fraude à la loi » et ne peut constituer « un obstacle à l’adoption », l’avis de la Cour de cassation rappelle à l’ordre quelques juges étriqués et réactionnaires*. Ces derniers, refusant l’adoption par l’épouse de sa mère d’un enfant né après une PMA, ont ignoré l’intention du législateur clairement manifestée par les élu-e‑s de gauche dans les débats parlementaires préalables à la loi du 17 mai 2013.
Homosexualités et Socialisme (HES, socialistes lesbiennes, gais, bis et trans) salue cet avis qui va permettre à des familles ayant recours à la PMA à l’étranger de sécuriser leur situation juridique et qui laisse pleine et entière la question de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en France, clairement évoquée lors de la dernière campagne présidentielle. La réponse appartient à la majorité parlementaire.
* Selon le ministère de la Justice, 721 demandes d’adoption ont été déposées avant le 17 juillet 2014. La pluspart sont en cours d’examen. 281 décisions positives sont intervenues et 9 décisions négatives.
