Tri­bune cosignée par Flo­ra Bolter, co-référente de Fiertés en com­mun, plate­forme LGBT+ de Paris en Com­mun, Mélis­sa Bacholle, core­spon­s­able de la com­mis­sion parisi­enne de Fier·e·s et Révo­lu­tion­naires (com­mis­sion LGBTQI+ du PCF), Lennie Nicol­let, Prési­dent d’HES, Social­istes LGBT, et Mal­o­rie Peyrache, Référente nationale du comité LGBTI de Génération·s

La tri­bune est parue sur le Huff­in­g­ton Post le 10 mars 2020

Aujourd’hui en France, l’assistance médi­cale à la pro­créa­tion (PMA) est encore réservée aux seuls cou­ples hétéro­sex­uels, et son ouver­ture plus large, pro­posée depuis 2012, est encore à l’examen par notre Par­lement. Dans ce feuil­leton inter­minable, l’article 1 de la loi de bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes vient d’être voté début févri­er par le Sénat, ce qui est une avancée.

Hiérarchisation des familles

Mais cette avancée s’est faite au prix de reculs inac­cept­a­bles par rap­port au texte ini­tial, déjà impar­fait, et le mod­èle de société pro­posé par cette nou­velle ver­sion est mar­qué par la hiérar­chi­sa­tion des familles et le refus de sécuris­er les liens de fil­i­a­tion: il rem­place l’interdiction actuelle par un sys­tème de dis­crim­i­na­tions insti­tu­tion­nal­isées. 

Comme per­son­nes LGBT+, nos cou­ples et nos familles exis­tent déjà, avec ou sans mariage, et sont des familles comme les autres. Comme asso­ci­a­tions représen­tant au sein de par­tis poli­tiques les per­son­nes LGBT+ et leurs droits, nous ne pou­vons que con­stater les effets délétères qu’aurait pour nous et pour toutes les per­son­nes LGBT un vote à l’identique par l’Assemblée nationale, et appel­er les député· e· s à cor­riger ce qui peut l’être dans l’intérêt des valeurs d’égalité que nous défendons et dans celui des familles dans toute leur diver­sité.

Nous regret­tons les ater­moiements poli­tiques depuis 2012, y com­pris lorsqu’ils étaient le fait d’une majorité de gauche, et nous salu­ons le pro­grès que représen­tera mal­gré tout l’ouverture de la PMA aux les­bi­ennes et aux femmes céli­bataires.

Une filiation dès la naissance avec les deux mères

Mais nous ne pou­vons cau­tion­ner un sys­tème qui rem­bours­erait les frais de PMA pour les cou­ples hétéro­sex­uels unique­ment, comme si leurs pro­jets parentaux seuls méri­taient la sol­i­dar­ité de notre sécu­rité sociale. Nous reje­tons le clas­sisme de ce choix à deux vitesses, qui réserve de fait la PMA aux seules femmes rich­es. Nous avons déjà pu con­stater les effets délétères sur les cou­ples de femmes et leurs enfants de la longue et usante procé­dure d’adoption par la sec­onde mère, et nous n’acceptons pas que con­tin­u­ent les drames de sépa­ra­tion que cela entraîne : il est temps d’établir une fil­i­a­tion dès la nais­sance avec les deux mères. 

Sécuris­er les familles homo­parentales dès la nais­sance est une exi­gence dans l’intérêt même des enfants; et la procé­dure pour ce faire doit être la même pour les cou­ples de femmes et les autres cou­ples. La retran­scrip­tion de l’état civ­il des enfants issus de GPA à l’étranger est un autre moyen de sécuris­er les liens famil­i­aux dans l’intérêt des enfants : en reje­tant sa sim­pli­fi­ca­tion, le Sénat con­tribue à main­tenir des familles, notam­ment homo­parentales, dans la pré­car­ité (et s’oppose à la jurispru­dence de l’arrêté n°1112 de la Cour de cas­sa­tion du 18 décem­bre 2019).

Enfin, nous pen­sons que tous les pro­jets parentaux, y com­pris par dou­ble don, de per­son­nes en mesure de porter une grossesse, qu’elles soient cis ou trans, ont le droit d’être con­sid­érés et accom­pa­g­nés médi­cale­ment, sans con­sid­éra­tion d’état civ­il et sans con­di­tion­nal­ité à géométrie vari­able.

Appel aux député·e·s

La navette par­lemen­taire fera, nous l’espérons, son œuvre; les décrets d’application et d’organisation opéra­tionnelle rajouteront ensuite encore des délais. Ce sont les mairies qui accueil­lent l’état civ­il, les mairies et les départe­ments qui accom­pa­g­nent au quo­ti­di­en les par­ents par les ser­vices de prox­im­ité et les ser­vices soci­aux. Nos élu·e·s dans les com­munes et les départe­ments sont engagés au quo­ti­di­en pour accom­pa­g­n­er toutes les familles avec le même respect; ils savent leurs besoins et con­nais­sent les dif­fi­cultés que cause le sys­tème actuel. 

Parce que nous por­tons avec fierté ces valeurs au plus près de nos administré·e·s, nous deman­dons aux députés·e·s de per­me­t­tre réelle­ment à toutes les per­son­nes qui atten­dent l’ouverture de la PMA depuis si longtemps de don­ner corps à leurs pro­jets de vie et de ne pas décevoir leurs attentes.