Résolution adoptée par les adhérent-e‑s d’HES réuni-e‑s en assemblée générale le 7 novembre 2009, présentée au 9e congrès du MJS – Mise à jour du 21 novembre 2009 – Les délégués au 9e congrès du MJS ont adopté à l’unanimité cette résolution, samedi 21 novembre à Grenoble.
Résolution adoptée par les adhérent-e‑s d’HES réuni-e‑s en assemblée générale le 7 novembre 2009, présentée au 9e congrès du MJS – Mise à jour du 21 novembre 2009 – Les délégués au 9e congrès du MJS ont adopté à l’unanimité cette résolution, samedi 21 novembre à Grenoble.
Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT), l’alternance de 1981 a mis fin au harcèlement policier. L’alternance de 1997 a permis la reconnaissance des couples homosexuels. La victoire de la gauche en 2007 aurait débouché sur l’égalité des droits entre tous les couples, avec l’ouverture du mariage et la reconnaissance de l’homoparentalité. Dans beaucoup de pays, les victoires de la gauche ont eu la même signification.
Ces questions sont des questions sociales aussi politiques que les autres. Il s’agit de libertés, d’égalité, d’un projet de société, de laïcité. Il s’agit de protéger d’abord les plus vulnérables, d’être solidaires, de renforcer l’unité de la communauté républicaine et de faire une place pour chacun dans le projet collectif que nous nous donnons. Ces questions appellent donc des réponses socialistes.
Les discriminations institutionnelles que la droite laisse subsister créent les conditions d’un manque d’estime de soi et conduisent ainsi à une plus grande vulnérabilité face au suicide et à un relâchement de la vigilance à l’égard du VIH et des autres IST qui se traduit par une augmentation des contaminations. Nous devons donc prioritairement lutter contre ces discriminations, et donner aux personnes séropositives toute leur place dans la lutte contre le sida et dans la société.
L’estime de soi passe aussi par la possibilité d’accomplir des gestes citoyens. Il est temps d’ouvrir le don de sang aux homosexuels. Nous devons lutter contre la présomption de séropositivité inéluctable des gays. Il est indispensable d’abandonner la notion de « populations à risque » au profit de celle de « pratiques à risque ». La prévention telle qu’elle est pratiquée actuellement est insuffisante et inadaptée : les messages de prévention à destination des hommes ayant des relations homosexuelles doivent être diffusés partout où sont ces hommes, c’est-à-dire dans toute la société. Il n’est plus acceptable que les campagnes de prévention se limitent au milieu commercial et associatif gay.
Nous voulons renforcer les politiques éducatives et de prévention contre la lesbophobie, l’homophobie et la transphobie. Nous voulons renforcer les remparts juridiques contre toutes les discriminations. Pour rendre plus efficace la répression des discriminations, la charge de la preuve dans les cas liés au sexe, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre doit être renversée, à l’instar de ce qui existe en matière de lutte contre le racisme. Nous soutenons le projet de directive européenne transversale contre les discriminations.
Nous voulons que tous les couples soient reconnus et protégés par les mêmes institutions. C’est en ayant le courage de montrer aux Françaises et aux Français que la République protège tout le monde avec les mêmes institutions que l’on parviendra à disqualifier les discriminations et les violences que connaissent les personnes LGBT. Entre le concubinage, le pacs ou le mariage, chaque couple doit pouvoir choisir librement le type de protection juridique avec lequel il souhaite vivre. La mairie doit pouvoir délivrer les certificats de concubinage, enregistrer les pacs et célébrer les mariages de tous les couples qui le lui demandent. La signature d’un pacs doit permettre à un‑e Français‑e et à son/sa conjoint‑e étranger‑e de vivre ensemble en France et d’y travailler sans délai.
Les conjoint-e‑s pacsé-e‑s et les concubin-e‑s doivent être ajoutés à la liste des tiers susceptibles de recevoir tout ou partie de l’autorité parentale. Tous les couples doivent pouvoir faire valoir la qualité de leur projet parental dans la procédure d’adoption, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, mariés, pacsés, ou concubins. De même, les possibilités d’adoption pour les célibataires ne doivent pas dépendre de l’orientation sexuelle ni de l’identité de genre.
La procréation médicalement assistée doit être ouverte à l’ensemble des femmes, quels que soient leur situation civile, leur statut et leur orientation sexuelle. Les nombreux voyages vers les cliniques belges et espagnoles, dans lesquelles ces interventions sont autorisées, montrent l’anachronisme de notre droit sur ce sujet. La révision des lois de bioéthique a ouvert des débats dans lesquels les jeunes socialistes sont attendus. HES tient ses contributions à leur disposition (gestation pour autrui, anonymat du don de gamètes).
Nous voulons améliorer les conditions de la vie des personnes LGBT âgées. A domicile, en maisons de retraite ou en établissements médicalisés, le poids du vieillissement pèse davantage sur les personnes LGBT. Nous devons développer, avec les associations, des plans intensifs d’information et de formation des personnels administratifs, d’encadrement et de santé. Les établissements doivent être dotés de moyens suffisants pour généraliser la présence et les consultations de psychologues.
Nous voulons mettre fin aux difficultés que l’archaïsme de notre droit fait peser sur les personnes trans. La République doit garantir aux personnes trans la sécurité sociale et juridique pendant leur parcours comme dans leur vie quotidienne. La rectification de l’état civil ne doit plus être subordonnée à une intervention chirurgicale. Dans tous les textes, les dispositions relatives aux discriminations à raison de l’identité de genre doivent être alignées sur celles qui s’appliquent aux discriminations à raison de l’orientation sexuelle. Le parcours médical des transsexuels doit être remis à plat pour respecter les principes de libre choix du médecin, d’une part, et pour mettre fin aux inégalités fondées sur la fortune, d’autre part.
Nous voulons répondre aux aspirations fondamentales de la personne humaine. Cela veut dire permettre à chacun de construire sa vie comme une œuvre personnelle, et de faire de cette œuvre l’expression de ses libertés individuelles. Cela veut dire lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels, ouvrir les frontières sociales, culturelles, professionnelles, familiales, qui sont autant de limites à l’épanouissement individuel. C’est ouvrir les frontières de l’orientation sexuelle. C’est ouvrir les frontières du genre, pour reconnaître que l’identité n’est pas une vérité biologique, mais une réalisation personnelle. Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits.