« L’intérêt supérieur de l’enfant ». Depuis le début des débats sur le pro­jet de loi de bioéthique, com­bi­en de fois avons-nous enten­du ces mots sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat et sur les plateaux de télévi­sion ? Pour­tant, c’est bien cet « intérêt supérieur de l’enfant » qui a pâti le plus des petits « cadeaux » faits par la majorité aux réac­tion­naires et à la droite.

L’intérêt des enfants inter­sex­es, pour com­mencer, puisque les amende­ments con­cer­nant l’interdiction des muti­la­tions sur les enfants inter­sex­es, hors urgences vitales et sans le con­sen­te­ment de l’enfant, ont été rejetés. Pour­tant, « l’intérêt supérieur de l’enfant » n’est-il pas de ne pas subir des opéra­tions à répéti­tion et des con­séquences lour­des toute sa vie, tout ça pour ren­dre son corps con­forme aux car­ac­téris­tiques com­munes des sex­es féminin et mas­culin ?

L’intérêt des enfants nés d’une GPA légale à l’étranger, ensuite, qui, sac­ri­fiés par la majorité pour ménag­er les droites extrêmes et les réac­tion­naires, devront vivre leurs pre­miers mois (voire années) dans une insta­bil­ité juridique pen­dant que leurs pères devront faire les démarch­es pour les adopter. Cela est d’autant plus incom­préhen­si­ble que cette déci­sion va à rebours de la jurispru­dence de la Cour de cas­sa­tion qui per­me­t­tait la tran­scrip­tion de l’état civ­il étranger de l’enfant pour établir sa fil­i­a­tion, sécurisant ain­si leur vie quo­ti­di­enne dès leur nais­sance.

La majorité s’est donc assise sur le droit, sur les nom­breuses con­damna­tions de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme et sur une (autre) promesse du can­di­dat Emmanuel Macron, con­sid­érant comme sac­ri­fi­ables les familles et enfants qui ne cor­re­spon­dent pas à son vieux fan­tasme de mod­èle famil­ial. 

Ce pro­jet de loi (PJL) Bioéthique, qui aurait dû être voté en 2018 si la loi du 7 juil­let 2011 avait été respec­tée, si peu assumé par une majorité éclatée en sous-groupes, a con­nu un par­cours chao­tique, lais­sant ain­si la place à l’expression vio­lente de celles et ceux qui y sont opposé·es et un goût amer aux per­son­nes con­cernées.

Quand la majorité par­le d’une « vic­toire » parce que la PMA a été votée, nous voyons les reports inces­sants, les reculs sur l’ouverture de la PMA aux per­son­nes trans, qui en sont exclues, sur la Récep­tion de l’ovocyte par le parte­naire (ROPA) qui aurait per­mis aux femmes stériles de béné­fici­er des ovo­cytes de leur com­pagne plutôt que d’attendre de longs mois (voire années) un don d’ovocyte anonyme, mais aus­si aux cou­ples de femmes de con­cevoir à leur façon leur pro­jet parental. Nous regret­tons la créa­tion d’une procé­dure de fil­i­a­tion spé­ci­fique pour les cou­ples de femmes ayant recours à une PMA, la recon­nais­sance anticipée devant notaire, qui n’est donc de fait pas l’extension du droit com­mun.

Atten­dre, tou­jours atten­dre, cela sem­ble être le des­tin des femmes et cou­ples de femmes qui ont un pro­jet parental et n’ont ni l’argent, ni le temps, ni l’énergie de se ren­dre en Bel­gique ou Espagne pour une PMA. Car, si elles ser­vent, à leur corps défen­dant, d’agents pub­lic­i­taires de la Macronie, elles savent bien qu’il va leur fal­loir encore atten­dre avant que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes soit effec­tive, à com­mencer par un nou­veau débat au Sénat pour la sec­onde lec­ture, seule­ment fin 2020 ou en jan­vi­er 2021. Et pour cer­taines, atten­dre encore sig­ni­fie devoir renon­cer à leur pro­jet.

Ce dés­in­térêt et ces lâchetés sont pitoy­ables et font le lit des LGBTI­pho­bies à l’heure où l’on con­state, aux qua­tre coins du pays, une recrude­s­cence man­i­feste de men­aces graves, d’agressions vio­lentes et tou­jours de dif­fi­cultés, quand ce n’est pas encore pire, à ce que ces plaintes soient reçues et enreg­istrées sere­ine­ment par les ser­vices et agents com­pé­tents de l’État. 

Nous déplorons, dou­ble­ment, ces petites manœu­vres sor­dides et ces con­ces­sions à bas bruit, toutes se faisant con­tre l’égalité des droits et le respect que toutes les familles sont en droit d’attendre. Les rares petits sig­naux posi­tifs et les coups de com­mu­ni­ca­tion ponctuels ne con­stituent pas une poli­tique durable, réelle­ment pro­gres­siste et inclu­sive pour les LGBTI+.

Nous espérons vive­ment que les prochaines élec­tions séna­to­ri­ales per­me­t­tront au Sénat d’avoir une majorité qui puisse vot­er en 2de lec­ture, une ver­sion de ce texte qui soit résol­u­ment pro­gres­siste.

Con­damna­tion de la France par la CEDH pour son refus de tran­scrire l’état civ­il d’enfants nés par GPA :

  • juin 2014 (2 fois) : familles Men­nes­son et Labassée
  • juil­let 2016 (2 fois) : familles Bou­vet et Foulon
  • jan­vi­er 2017 : famille Laborie

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