Socialistes engagé·e·s pour les droits des personnes transgenres et contre les mouvements réactionnaires

80^e CONGRÈS DU PARTI SOCIALISTE CONTRIBUTION DE HES LGBTI+

> JE SIGNE LA CONTRIBUTION !

HES défend le droit à l’autodétermination concernant l’identité de genre. Certaines et certains d’entre nous s’engagent dans un parcours de transition, avec ou sans implication médicale, parce que leur genre réel ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Aujourd’hui, le parcours de transition en France a été grandement facilité sous le dernier gouvernement de gauche, tant au niveau médical qu’au niveau légal et social. Toutefois, il demeure toujours de fortes barrières et mauvaises habitudes.

À la lumière du chemin parcouru par des pays voisins, des propositions du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, des recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des propositions de loi déposées par les parlementaires socialistes et de la réalité des familles transparentales, il est temps de faire avancer l’égalité des droits pour les trans et d’améliorer leur vie quotidienne.

Des avancées réalisées par les socialistes et des progrès qu’il nous reste à accomplir

Même s’il y a eu de vraies avancées, reconnues par des associations trans, les revendications restent nombreuses et variées, et il faut encore de nombreux pas pour répondre correctement aux demandes d’égalité que les associations portent. Les personnes trans rencontrent plus que pour la moyenne des Français·es, l’isolement, des difficultés d’accès au marché du travail et une grande précarité.

L’accès aux soins et à un parcours de transition, avec une prise en charge de ces parcours par la Sécurité sociale/​CPAM (ou la caisse équivalente dont la personne dépend : MGEN, MSA, Alsace-​Moselle…) est une demande de soin réelle et doit être accompagnée. Les risques sur la santé des personnes sont importants. La population trans, très stigmatisée, moquée ou insultée, est touchée par les suicides à un niveau bien plus élevé que la moyenne nationale ou des personnes LGB. 

Face à ces risques, il est vital de rappeler que le libre choix d’un médecin, l’accès concret à l’éducation, à un travail et un logement dans le respect de l’identité de genre des personnes est fondamental. Pour les trans souhaitant s’engager dans des parcours de transition, la dépathologisation de la transidentité est un préalable pour éviter à la fois tout discours sur la « normalité » des personnes, mais également pour accompagner au mieux, dans les processus cliniques pertinents, des citoyen·nes qui sont usagers du système de santé. Le droit au respect et à la dignité demeure le même et les structures médicales officielles, vers lesquelles les personnes trans sont conduites, ne peuvent plus être une source de violences.

Loin des fantasmes malsains et des mensonges propagés, aucun·e mineur·e en France ne peut subir la moindre intervention chirurgicale irréversible. Cela n’est possible qu’au-delà de 18 ans, après un parcours médical et psychologique. 

Dans les accompagnements sociaux et médicaux de populations à risques, les femmes trans sont très représentées, notamment pour des suivis de séropositivité, des addictions… Les impacts des déconsidérations sociales, des violences familiales, des brimades scolaires et du rejet social avec leur cortège de comportements et de discours transphobes et sexistes sont importants. La lutte contre la transphobie passe aussi par des évaluations correctes de ces phénomènes et des choix de santé publique forts. 

Avec l’autodétermination comme objectif, c’est un travail de dépoussiérage de notre législation qu’il faut continuer. C’est sous la majorité de gauche que la loi de « modernisation de la justice du XXI^e siècle » a été votée en 2016. Son article 61 6 mettait enfin un terme à la transition médicale obligatoire — ou la stérilisation chirurgicale imposée — pour enfin obtenir, auprès de la justice, un changement de genre ou de prénom à l’état civil. 

Ce premier pas décisif dans le bon sens est à poursuivre pour remettre, d’une part, une équivalence entre le changement de prénom et celui de genre (le premier à la mairie, le second au tribunal aujourd’hui) afin que les deux soient déclarés devant un officier d’état civil. Et continuer, d’autre part, à unifier sur tout le territoire les documents réclamés pour la « possession d’état » qui doit venir justifier la demande de changement de genre. C’est un contexte légal réclamé par les associations et qui a été mis en place dans de nombreux pays, notamment chez nos voisins européens, comme à Malte.

Socialistes, nous proposons : 

• Changement de l’état civil (genre et prénom), auprès d’un officier d’état civil, en mairie, comme tout le monde, sur simple demande gratuite.
• Proposer un « guichet administratif unique » pour le changement d’identité, y compris le numéro de Sécurité sociale, sous un délai fixe et déterminé à l’avance, le tout gratuitement.
• L’élaboration, avec les professionnels de la médecine et de l’aide sociale, d’un parcours de soins avec les contributions des associations volontaires, pour informer sur celui-​ci et l’expliciter. Et de la mise en place sur l’ensemble du territoire français de structures médicales et hospitalières formées et bienveillantes, et dont une liste publique sera constituée avec des associations référentes.
• Avec le protocole défini par la Haute Autorité de santé (HAS), certaines personnes transgenres ont pu avoir un refus d’inscription en affection longue durée hors liste (ALD HL) au motif de non-​conformité au protocole de soins de la HAS.
• La garantie de l’accès aux soins (traitements et médicaments) pour les personnes trans qui le souhaitent et une prise en charge à 100 %, y compris, le cas échéant, par l’aide médicale d’État (AME) pour des ressortissant·e·s étranger·e·s. Et également pour des opérations ou la prescription de la pharmacopée à l’étranger.
• La dépsychiatrisation des procédures de transition – mise en place depuis 2016 – doit être effective sur le terrain, à tous les niveaux et une étude sur l’ensemble du territoire devra être menée pour établir un état des lieux.
• Exiger les mêmes démarches, pièces et offrir les mêmes délais pour tous les ressortissants d’un régime d’assurance maladie français (métropole, Drom-​Com, et Français·es expatrié·es) pour l’engagement dans un parcours de soins.
• La garantie du libre choix du médecin doit être pleinement respectée, ainsi que le prévoit l’article R4127‑6 du Code de Sécurité sociale qui indique :
  « le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l’exercice de ce droit. »
• L’adoption de dispositions transitoires pour garantir la continuité des droits des personnes trans et/​ou intersexes ayant changé de numéro de Sécurité sociale et pallier les difficultés rencontrées notamment auprès des organismes d’Assurance maladie et de retraite.
• Lancer une grande étude scientifique nationale via des chercheurs, et avec des associations reconnues, pour mesurer le nombre de trans qui ont dû être obligatoirement stérilisés en France pour voir leur changement de genre pleinement validé.
• La duplication des législations et des bonnes pratiques règlementaires dans les différents domaines (médicaux, éducatifs) à l’échelon mondial.
• Il faut réfléchir à la pertinence de la mention du genre à l’état civil et sur l’ensemble des documents d’identité, et de ce que cela peut signifier dans notre vie quotidienne.

Lutter contre la transphobie et l’essentialisation

Les femmes trans sont des femmes, les hommes trans sont des hommes, ces quelques mots semblent assez simples à écrire et prononcer, mais il faut pourtant redire que le respect des personnes et leur dignité ne peut passer outre l’identité de genre. Et la transphobie ne peut être acceptable à aucun moment, surtout en étant bâtie sur des visions essentialistes des personnes.

Dans les attaques contre les personnes trans et leurs droits, outre les réactionnaires classiques et les mouvements s’appuyant sur une logique relevant de « l’ordre » (religieux, naturel, biologique, social), se trouve une partie de groupes féministes qui sont parfois dénommés « Terf ».

D’où vient cet acronyme ? Ces groupes revendiquent d’exclure ouvertement les personnes trans des luttes féministes et des luttes pour les droits des personnes gays et lesbiennes. Ils développent aussi un refus de l’existence même des personnes trans et fondent leur rejet sur la notion de construction sociale du genre, pour les personnes trans, et sur une peur de violences de la part des personnes trans, notamment des femmes trans (qui ne seraient en réalité que « des hommes maquillés ») dans les espaces publics (l’accès aux toilettes publiques pour les femmes trans est un sujet politique conflictuel dans de nombreux contextes nationaux y compris aux États-​Unis et en France).

Ce mouvement est issu du monde anglo-​saxon (notamment aux États-​Unis, Royaume-​Uni et en Australie) et se répand dans le monde entier, y compris en France. Il n’opère pas en vase clos – au contraire, il est influencé, et financé notamment par les mouvements conservateurs religieux transnationaux qui représentent un lobby très puissant contre les droits des femmes et LGBTI+ dans les mondes politiques nationaux (aux États-​Unis, Suède, Royaume-​Uni), régionaux (y compris en UE) et internationaux (à l’ONU) sur la base de la protection de la famille, des enfants, de la religion et des valeurs traditionnelles.

Il est essentiel d’argumenter en faveur de la dignité humaine, des droits de tou·te·s à la fois dans le cadre de la législation française et des textes et engagements internationaux de notre pays. Exclure, par essentialisation et dans une lecture biologisante, les personnes trans parce qu’elles ne seraient pas « nées » dans le bon genre, est une erreur et une démarche qui s’oppose à la fois à une vision émancipatrice de la société à construire, et crée des cadres de lecture qui mènent à des visions des personnes réactionnaires et intégristes, les renvoyant à une « fonction biologique » (un homme sans deux testicules ni fécond, est-​il un « vrai » homme ? Une femme sans utérus, ou sans seins est-​elle une « vraie » femme ?).

Refuser d’accompagner la vague conservatrice et la combattre !

La vague conservatrice à laquelle nous faisons face ne saurait rester sans réponse de la part des forces socialistes et, plus largement, de gauche. Et il serait encore moins compréhensible de l’accompagner, même techniquement. Il importe, sur la question des droits des trans comme sur d’autres, de travailler tout autant le fond que la stratégie face à des sujets qui sont autant de diversions pour mieux remettre en cause les droits LGBTI+ et chercher à enfoncer un coin dans les forces associatives ou partisanes à gauche en agitant un chiffon rouge.

L’un des exemples frappants est celui des débats à l’Assemblée nationale en octobre 2021, lors de l’examen du projet de loi sur les thérapies de conversion. Les députés de la droite et de l’extrême droite ont prétendu vouloir être à la pointe du combat contre ces pratiques, mais n’ont fait qu’attaquer les personnes trans avec une sémantique directement importée des réactionnaires religieux des États-Unis…

Mettre un terme aux discriminations légales d’accès aux techniques médicales déjà autorisées

Alors que la démédicalisation et la fin de la stérilisation ont été actées par la loi, les personnes trans ne peuvent majoritairement pas avoir accès aux techniques de PMA pour elles-​mêmes (même si elle reste possible dans certains couples). Il est toujours refusé, par la loi, à un homme trans pouvant pourtant tomber enceinte, avec ses ovocytes ou non, de pouvoir accéder à la PMA, en France, par le simple fait d’avoir fait modifier son genre à l’état civil.

Ces choix légaux, de pure forme, ne peuvent être opposés à des personnes qui ont pourtant les capacités physiologiques de pouvoir s’engager dans des processus de procréation assistée. La loi française doit évoluer et corriger les choix délibérés de la loi bioéthique de priver les personnes trans de PMA, notamment.

Socialistes, nous proposons de :

• Ouvrir l’accès à la PMA à toutes les personnes, afin de résorber la discrimination à l’encontre des trans contenus dans la loi bioéthique de 2021.
• Garantir l’accès aux trans et personnes intersexes, enfants et adultes, à la préservation de leur fertilité dans les Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) et à leur restitution dès qu’elles le souhaitent, sans condition, même après un changement d’état civil.

Socialistes, nous refusons de promouvoir, diffuser ou contribuer aux discours réactionnaires, aux valeurs qu’ils véhiculent et à la négation de la personne humaine à laquelle ils conduisent.

Sur les droits trans aujourd’hui, comme hier pour les droits des personnes homosexuelles, aucun « ordre naturel » ne doit être une excuse pour justifier les discriminations et excuser les violences.

Nous ferons avancer la France en prenant les exemples vertueux de nos voisins européens et des pays du monde qui ont su conjuguer intelligemment la réponse à des demandes civiles et sociales avec la préservation de la dignité humaine et des droits des femmes. Prétendre que ces sujets seraient antinomiques est tout le discours des conservateurs. Il est l’antithèse de ce que la gauche promeut depuis tant de temps.

> JE SIGNE LA CONTRIBUTION !

Les signataires :

• ARSAC Sam, FFE, Militant
• BEQUET Patrick, 35000, Militant
• BERTEAU Jean-​Philippe, FFE, Conseiller Fédéral
• BERTHIER Sullivan, FFE, Secretaire de Section New York
• BLOCHE Patrick, Paris, Adjoint à la Maire de Paris, Député honoraire
• BOURGI Hussein, Hérault, Sénateur de l’Hérault, Conseiller Régional d’Occitanie, membre du BN et du CN
• BRIBARD Stéphane, Paris, CA PS 10^e
• CHABRUN Révelyne, Dordogne, Coordinatrice du réseau des formateurs. Secrétaire fédérale à la formation
• CHANTREL Yan, FFE, Sénateur
• CHEIKH Alia, Seine-​Maritime, Conseillère municipale déléguée
• DALLET Antoine, Charente-​Maritime, Conseil fédéral Charente-Maritime
• EL OTHMANI Ilyes, Paris,
• EL YASSA Myriam, Doubs, 1^er Fed du Doubs et sn à la lutte contre les discriminations
• ENGELMANN Frédéric, Loire-​Atlantique, Titulaire CNCF, SF44 Europe et international
• FROMENT Rubens, Rhône, Animateur Fédéral MJS 69
• GARRAUD Valerie, Seine-​Maritime, Conseillère Départementale
• GÉRARD Adrien, Meurthe et Moselle, Secrétaire général HES LGBTI+
• GONY Gilles, Paris, Non
• GUCKERT Olivier, Meuse, Premier secrétaire fédéral, Conseiller municipal et communautaire
• H’LIMI Elias, Val-​de-​Marne, Militant PS, Coordination HES
• HELLEU Gilles, Haute-​Garonne, Sec. de sect. Saint-Jean
• HIRIGOYEN Hervé, Haute-​Garonne, Conseil fédéral aux discriminations du 31, Titulaire du CF 31
• Huberdeau David, Rhône, Militant PS, Délégué local HES Lyon
• HUMPHREY James, Haute-Garonne,
• KHARFALLAH Nadia, Haute-​Garonne, Animatrice Fédérale des Jeunes Socialistes 31
• LAGARRIGUE Philippe, Aveyron, Secrétaire de Section
• LASNIER Philippe, Paris, Formateur national, CA, HES
• LAVEDRINE Miléna, Paris,
• LEBON Luc, Paris, SF, CF, Maire Adjoint 11^e arrondissement de Paris
• LEMAIRE Cédric, Oise, Maire-​Adjoint, Trésorier Fédéral
• LEVESQUES Valérie, Seine-​Maritime, CN SF
• LOISEL Maxime, Oise, SF à la mobilisation
• MACQUOY Christian, Seine-​Maritime, Secrétaire de section
• Martinet Stéphane, Paris
• NICOLLET Lennie, Seine-​Saint-​Denis, Président de HES LGBTI+, Conseiller municipal de Romainville
• QUINQUETON Denis, Paris, Ancien président d’HES
• RAFOWICZ Emma, Paris, Présidente des Jeunes Socialistes
• RAUX Thomas, Rhône, Militant PS
• RICORDEL Sébastien, Seine-Maritime,
• RODRIGUES Maxime, Haute-​Vienne (87)
• ROLLAND Morgane, FFE, BF FFE
• ROQUES Sophie, Bouches du Rhône, Adjointe au Maire de Marseille, Secrétariat Fédéral
• ROUVIÈRE Guillaume, Paris,
• ROY Clarisse, Oise
• SIMONET Victoria, Paris,
• SMADJA-​FROGUEL Catherine, FFE, SF à l’égalité
• THOMAS Vanessa, Loire-​Atlantique, Suppléante CN
• TILLARD Hervé, Meurthe-​et-​Moselle, Maire de Chavigny et conseiller régional Grand Est
• VAUGLIN François, Paris, Maire du 11^e arrondissement de Paris