Le tribunal de Versailles, plutôt connu pour des décisions souvent conservatrices à propos des familles, vient d’entraver l’application de la loi du 17 mai 2013 en refusant qu’une femme mariée adopte l’enfant de son épouse. Le prétexte invoqué est que l’enfant a été conçu à l’aide d’une PMA réalisée en Belgique.
Cette décision, une première en France et qui ignore également que depuis 2001, le droit de l’enfant ne dépend plus de la manière dont il a été conçu*, confirme la crainte des associations homoparentales que la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe soumette les familles homoparentales au bon-vouloir arbitraire des juges, et, en l’espèce, à leurs arguments farfelus.
Il appartient donc au gouvernement de prendre ses responsabilités afin que l’esprit de la loi et la volonté du législateur soient précisément mis en oeuvre en évitant que des juges règlent leurs comptes idéologiques sur le dos des enfants.
Homosexualités et Socialisme (HES – Socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) demande donc, avec insistance, au gouvernement quelles mesures il compte prendre, d’urgence, afin de permettre que l’adoption de l’enfant du conjoint soit une réalité pour les familles homoparentales : des milliers de parents et d’enfants attendent une parole forte, des actes clairs et des conséquences concrètes.
* Loi du 3 décembre 2001 consacrant l’égalité en droit entre les enfants “légitimes” et les enfants “naturels”.