Voici le communiqué d’HES après le refus, par le Sénat, de permettre le changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans.

HES (socialistes lesbiennes, gays, bi et trans) est affligée, mais pas surprise à la vue du sort réservé par le Sénat conservateur à l’article 18 quater du projet de loi sur la justice au 21e siècle. En imposant des conditions médicales et psychologiques préalables au changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans, le Sénat a confirmé le choix dogmatique et rétrograde qu’il avait effectué en commission des lois.

La majorité LR-UDI du Sénat avait pourtant plusieurs amendements à sa disposition pour rester dans l’esprit de défense des droits humains choisie par la majorité de gauche de l’Assemblée nationale : l’amendement défendu par Esther Benbassa (EELV), l’amendement défendu par Cécile Cukierman (PCF), Éliane Assassi (PCF) et Christian Favier (PCF), l’amendement déposé par le groupe socialiste et présenté par Jacques Bigot, Maryvonne Blondin, Michèle Meunier, Alain Richard et Jean-Pierre Sueur. La majorité de droite et du centre du Sénat aurait également pu adopter l’amendement déposé par le gouvernement.

Emberlificotés dans la campagne interne en vue des primaires de la droite et du centre, LR et l’UDI semblent enfermés dans une course à l’échalote — le condiment étant, en l’espèce, la « manif pour tous » — qui leur fait tourner le dos à l’intérêt général. Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de revenir à une version qui refuse les choix rétrogrades.