Un décret du 25 novembre 2022 permet désormais aux personnes vivant avec le VIH d’intégrer la police nationale. Une avancée permise par la justice, par une loi de 2021 et qui doit appeler d’autres changements pour l’État !
L’arrêté du 9 décembre permet désormais que les personnes vivant avec le VIH, ou une autre pathologie dite chronique, puissent intégrer les rangs de la police en modifiant la « cotation » de leur candidature au regard de critère sanitaire enfin actualisé.
C’est le résultat d’actions associatives, de démarches juridiques et légales anciennes, de la justice, que la décision d’abroger ENFIN le « référentiel Sigycop ». Ce dispositif d’évaluation de l’aptitude physique pour les personnes candidates à l’entrée dans la police incluait encore, près de 25 ans après le succès médico-biologique majeur des multi-thérapies anti-rétrovirales (ARV), une évaluation classant comme inapte toute personne vivant avec le VIH.
Ce choix politique ayant mis en place une discrimination à l’embauche, et celle-ci est aujourd’hui enfin terminée. Il aura fallu qu’une décision juridique vienne confirmer l’application, ce premier décembre 2022, de la loi de décembre 2021 relative à l’entrée dans certains corps de métier.
Une avancée pour la police, d’autres pas toujours attendus
Dans un décret « relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale », publié au Journal officiel (JO) le 25 novembre 2022, le gouvernement a ainsi fait évoluer au « Sigycop », dispositif d’évaluation de l’aptitude physique des futurs policiers.
Pour autant, ce même référentiel continue d’exister, avec d’anciens critères sanitaires périmés, et continue de bloquer l’accès à au sein de corps militaires (gendarmerie notamment) ou pour les pompiers professionnels. C’est ce référentiel qui permet à des candidats PVVIH de continuer à être rejetés, alors que les connaissances médico-scientifiques et la réalité des traitements leur permettent de mener une vie classique et de ne pas pouvoir transmettre le virus !
Cette victoire reste une étape parmi d’autres, autant pour la saluer que pour s’en servir de point d’appui. Les progrès contre la sérophobie et contre le VIH/Sida partent aussi de là. La question d’un référentiel dépassé pour accéder à des métiers, même à risques, se pose et questionne la réalité de règlements et circulaires qui ne sont toujours pas à jour des connaissances médicales actuelles.
Rappeler qu’être sous traitement empêche de transmettre le VIH
La réalité du VIH, aujourd’hui en France, est notamment qu’une personne sous traitement ne peut plus transmettre le virus et que le suivi médical offre une qualité de vie semblable aux personnes séronégatives. C’est un fait qu’il faut rappeler régulièrement, tant pour informer sur la réalité des traitements que pour continuer le combat contre la sérophobie, peur ou haine immature, due à l’ignorance.
Cette actualité renvoie HES au long combat qui a été celui de feu notre camarade Kévin Gagneul. Cet ancien responsable de HES, ancien membre du conseil d’administration de Flag ! (et aux multiples engagements associatifs), avait dû quitter son métier de policier après avoir fait connaitre sa séropositivité à la hiérarchie. Kévin nous a quitté à l’été 2015, emporté par le Sida, sans avoir pu voir cette victoire.
Son combat est donc, en partie, gagné après cette décision. Il en reste de nombreux autres…