Dans un guide édité en janvier 2023, la Dilcrah présente la synthèse des droits des personnes et familles LGBTI+ en France. Un guide bienvenu qui permet aussi d’illustrer l’ampleur des lacunes du droit français.
Depuis une dizaine d’années, les droits des couples LGBTI en matière de parentalité évoluent positivement : adoption possible pour les couples de même sexe, ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Une synthèse pertinente pour tou·te·s les citoyen·ne·s LGBTI+ et leur famille
Face à cette situation, la Dilcrah a mené un travail conjoint avec les associations de parents concerné·e·s (Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, APGL ; l’Association des familles homoparentales, ADFH ; et Les Enfants d’arc en ciel, l’asso !) afin de mieux les informer sur leurs droits existants, de répondre aux questions fréquentes que ceux-ci se posent et de leur apporter les ressources utiles dans leur parcours de parentalité sous la formule d’un guide sur Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+.
Dans un style concret et accessible, le guide présente les grands enjeux des parents LGBTI+ et leur apporte des solutions juridiques et administratives pratiques : établir sa filiation pour un enfant issu de PMA, accéder aux origines, effectuer les démarches d’adoption, définir son autorité parentale…
Par ailleurs, dans le prolongement du plan contre le racisme et les discriminations, le guide aborde également les discriminations liées à la parentalité LGBTI et donne des clés aux parents pour réagir s’ils en sont victimes.
Réponse bienvenue à un besoin des citoyens, et des services publics
Le guide de la Dilcrah répond à un véritable besoin, au-delà des droits formels votés par nos élus, les droits réels tardent souvent à se faire sentir et sont encore trop souvent méconnus par les personnes concernées.
Pourtant, conséquence des avancées incomplètes de la loi relative à la bioéthique, de nombreuses familles vivent depuis le mois d’août 2021 dans une véritable insécurité juridique quant aux étapes et aux procédures essentielles liées à un désir d’enfant.
Pire, les administrations et les équipements publics accueillant du public sont trop rarement informés et formés sur des sujets qui touchent pourtant à la vie de milliers de Françaises et de Français. Un décalage entre le droit et le vécu des parents, pouvant générer de la culpabilité, un sentiment d’impuissance et mener à des situations individuelles ou de couple dramatiques.
Toutefois, on ne peut que regretter que le guide ne s’attache qu’aux principales étapes du parcours de parentalité, en omettant tout un pan de la vie de l’enfant pourtant non négligeable : crèche, école, suivi en PMI, accès aux loisirs, vie scolaire. Des démarches qui concernent pourtant le service public local censé, lui aussi, garantir un égal accès des structures et dispositifs aux parents.
Des lacunes conséquentes du droit français, dues aux choix politiques de la majorité macroniste des dernières années
Il y a toutefois une dimension forte dans ce document qui vient éclairer d’une lumière crue, la réalité des familles LGBTI en France. Ce guide ne parvient pas à masquer l’absence de volonté politique de l’exécutif et entérine l’hypocrisie du contexte français, où le droit pour les personnes LGBTI semble s’être arrêté à mi-parcours : lenteur des procédures d’adoption et discriminations persistantes dans certains conseils départementaux pourtant compétents en la matière, lenteur de la mise en œuvre des parcours de PMA, interdiction d’accès à celle-ci pour les personnes trans, toujours aucune interdiction des mutilations sur les enfants intersexes, pas de refonte des Cecos, pas d’évolution sur les procédures de changement de genre, absence de réflexion sur la GPA, absence de politique volontariste contre le harcèlement scolaire…
Ce guide de la Dilcrah pour les droits des parents LGBTI+ a certes le mérite d’exister et de mettre en valeur le travail accompli. Il constitue ainsi un outil utile pour les familles et futures familles LGBTI. Celui-ci ne satisfait pas pour autant les militant·e·s de l’égalité. Le chemin qu’il reste à parcourir pour une égalité réelle pour tou·te·s, en faveur des parents et dans l’intérêt des enfants reste conséquent. Il faut dès aujourd’hui reprendre le chemin de la lutte pour l’égalité et l’émancipation, afin de ne plus laisser au bord de celui-ci, tous les sujets absents de ce guide.