Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Homosexualités Et Socialismes » (H.E.S.), ci-après dénommée. Pour l’utilisation courante et afin de marquer les buts et périmètres de l’association, « HES » et « HES LGBTI+ » sont utilisés comme nom courant.
Article 2. L’association a pour objet de :
- lutter contre toute forme avouée ou non d’exclusion, de discrimination ou de violence à l’encontre d’individus ou
- de groupes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées,
- revendiquer une égalité des droits pour les personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexes et autres (LGBTI+),
- revendiquer l’accès à tous les moyens sociaux, économiques et civils pour tou·te·s les citoyen·nes, notamment les personnes LGBTI+, afin d’atteindre l’émancipation
- promouvoir les droits et libertés individuelles et collectives, en France et en Europe,
- participer pleinement au combat pour un socialisme démocratique dans notre pays et dans l’Union européenne.
Article 3. Le siège social de notre association est fixé à Romainville. Il peut être transféré sur simple décision de la majorité des membres du bureau.
Article 4. L’association se compose de membres et individus.
Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations après avoir été reconnu comme membre par la majorité des membres du bureau, et être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus.
Article 6. Les membres du bureau, quelle que soit leur profession, qui soutiendront dans les médias ou sur les réseaux sociaux par des messages publics ou privés, personnels ou professionnels, des opinions contraires aux décisions de l’association ou y engageront une polémique contre un autre membre de l’association, contre l’association ou encore contre une association dont H.E.S. est membre relèvent de tels actes du contrôle de l’assemblée générale et du bureau de l’association.
Article 7. Les membres de l’association acceptent les statuts et les décisions de celle-ci. Les statuts de l’association sont disponibles en ligne, sur le site de l’association (www.hes.lgbt).
Article 8. Les ressources de l’association comprennent (de manière non exhaustives) : le montant des cotisations, les dons, les subventions ou recettes collectées à l’occasion de fêtes, bals ou autres évènements, et les subventions des partis auxquels l’association est affiliée, ou qui souhaitent soutenir l’association…
Article 9. Les adhérent·e·s de l’association ne peuvent être membres du bureau d’une association LGBTI, notamment partisane ou à coloration partisane, autre qu’H.E.S. sans l’assentiment préalable du bureau de cette dernière.
Article 10. La liberté de discussion est entière au sein de l’association, toutefois, aucune organisation interne autre que celle décidée par l’AG ne peut être mise en place.
Article 11. L’association se dote d’un bureau de 3 (trois) membres au moins, élu·e·s par l’assemblée générale à la majorité simple.
Un bureau est élu pour un mandat de 2 (deux) années. À chaque élection, les adhérent·e·s dont les conditions d’éligibilité sont remplies, peuvent présenter des listes (d’au moins 3 – trois – personnes donc) pour le bureau, soumises au vote des adhérent·e·s lors d’une assemblée générale.
Article 12. Le bureau se réunit au moins 1 (une) fois toutes les 6 (six) semaines. Il se réunit également à la demande d’au moins 2 (deux) de ses membres. Lorsqu’un·e membre du bureau est absent·e plus de trois fois consécutives sans motif valable, elle ou il est considéré·e comme démissionnaire.
Article 13.
A – Les membres du bureau doivent être membres de l’association depuis au moins 6 (six) mois. Par ailleurs le président doit être membre du Parti socialiste, ou d’un parti auquel l’association est affiliée depuis au moins 6 (six) mois.
B – L’affiliation d’HES consiste à la faire reconnaitre comme organisme associé, d’un parti politique. Il s’agit d’un lien visant à faire connaitre et diffuser les idées et propositions d’HES au sein de ces structures. L’affiliation doit permettre d’obtenir, en contrepartie de la diffusion des matériels et propositions d’HES dans le ou les partis, des liens entre les directions nationales/locales partisanes et HES, des soutiens aux militantes et militants de l’association et à ses positions, des subventions éventuelles pour que l’association mène ses activités et édite son matériel, et la reprise des arguments et outils développés par HES, par les partis.
C – L’affiliation à une structure partisane ne saurait remettre en question l’indépendance d’HES, de ses actions, positions et de ses membres et dirigeants. Les actions et engagements électoraux et partisans des membres du bureau se font dans le respect des statuts et décisions de l’association. À défaut, cela relève du contrôle du bureau et des adhérent·e·s.
Article 14. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle comprend tou·te·s les adhérent·e·s de l’association. En dehors de cette séance, les adhérent·e·s peuvent être consultés par le bureau.
Article 15. L’assemblée générale décide de la politique générale de l’association. Elle fixe également le taux des cotisations.
Article 16. HES LGBTI+ concourt, selon les choix des adhérent·e·s et du bureau, en fonction de ses moyens et capacités, aux travaux interassociatifs en France, en Europe et dans le monde, pour concourir à la défense des droits humains et notamment des droits et libertés des personnes LGBTI+.
Pour cela, l’association peut choisir d’adhérer à des fédérations ou des interassociatives, aussi bien en régions, en France, qu’en Europe ou plus largement.