Nos statuts
Article 1. Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Homosexualités Et Socialismes » (H.E.S.), ci-après dénommée. Pour l’utilisation courante et afin de marquer les buts et périmètres, « HES » et « HES LGBTI+ » sont utilisés comme noms communs de l’association.
Article 2. L’association a pour objet de :
• lutter contre toute forme avouée ou non d’exclusion, de discrimination ou de violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées,
• revendiquer une égalité des droits pour les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, intersexes et diverses du point de vue de l’identité de genre (LGBTI+),
• revendiquer l’accès à tous les moyens sociaux, économiques et civils pour tou·te·s les citoyen·nes, notamment les personnes LGBTI+, afin d’atteindre l’émancipation,
• encourager l’implication des personnes LGBTI+ en politique et revendiquer que les candidat·e·s investi·e·s soient le reflet de la société en intégrant des personnes LGBTI+ assumées,
• promouvoir les droits et libertés individuelles et collectives, en France, en Europe et à l’international,
• participer pleinement au combat pour un socialisme démocratique dans notre pays, dans l’Union européenne et à l’international.
Article 3. Le siège social de l’association est fixé à Ivry-sur-Seine. Il peut être transféré sur simple décision de la majorité des membres du bureau.
Article 4. L’association se compose de membres physiques uniquement. Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations après avoir été reconnu comme membre par la coordination, et être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans.
Article 5. La lutte contre toute forme de discrimination et contre tout harcèlement moral ou sexuel, contre tout agissement sexiste sont des valeurs fondamentales. Tout·e adhérent·e s’engage à respecter ces valeurs. À chaque assemblée générale sont désigné·e·s 2 (deux) référent·e·s différent·e·s d’un point de vue de l’identité de genre, veillant au respect de ces valeurs jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ces référent·e·s ne peuvent pas être des membres du bureau.
Article 6. Les actions et engagements électoraux et partisans des membres de la coordination se font dans le respect des statuts et décisions de l’association. Le soutien dans les médias ou sur les réseaux sociaux par des messages publics ou privés, personnels ou professionnels par des membres de la coordination, quelle que soit leur profession, d’opinions contraires aux décisions de l’association ou l’engagement d’une polémique contre un autre membre de l’association, contre l’association ou encore contre une association dont H.E.S. est membre sont proscrits. À défaut, cela relève du contrôle de la coordination et des adhérent·e·s.
Article 7. Les adhérent·e·s de l’association ne peuvent être membres du bureau d’une autre association LGBTI, partisane ou à coloration partisane, sans l’assentiment préalable du bureau d’H.E.S.
Article 8. La liberté de discussion est entière au sein de l’association, toutefois, aucune organisation interne autre que celle décidée par l’assemblée générale ne peut être mise en place.
Article 9. Les membres de l’association acceptent les statuts et les décisions de celle-ci. Les statuts de l’association sont disponibles en ligne, sur le site de l’association (www.hes.lgbt).
Article 10. Les ressources de l’association comprennent (de manière non exhaustive) : le montant des cotisations, les dons, les ventes, les subventions ou recettes collectées à l’occasion d’évènements, et les subventions des partis auxquels l’association est affiliée, ou qui souhaitent soutenir l’association.
Article 11. L’association se dote d’une coordination pour piloter son activité. La coordination est comprise entre 5 (cinq) et 11 (onze) membres, élu·e·s par l’assemblée générale à la majorité simple. Elle doit tendre vers la parité et est diverse du point de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. Le bureau de l’association est issu de cette coordination.
Une coordination est élue pour un mandat de 2 (deux) années. Les adhérent·e·s dont les conditions d’éligibilité sont remplies, peuvent présenter des listes (d’au moins 5 – cinq – personnes) pour la coordination, soumises au vote des adhérent·e·s lors d’une assemblée générale élective.
Article 12. Les membres de la coordination doivent être membres de l’association depuis au moins 6 (six) mois. L·e·a président·e de l’association doit être membre du Parti socialiste depuis au moins 6 (six) mois.
Article 13. La coordination se réunit au moins 1 (une) fois toutes les 6 (six) semaines. Elle se réunit également à la demande d’au moins 2 (deux) de ses membres. Lorsqu’un·e membre de la coordination est absent·e plus de trois fois consécutives sans motif valable, elle ou il est considéré·e comme démissionnaire.
Article 14. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle décide de la politique générale de l’association et fixe également le montant des cotisations.
Article 15. L’affiliation de l’association à des structures partisanes ne saurait remettre en question l’indépendance d’H.E.S., de ses actions, positions et de ses membres et dirigeant·e·s.
Article 16. H.E.S. concourt, selon les choix des adhérent·e·s et de la coordination, en fonction de ses moyens et capacités, aux travaux interassociatifs en France, en Europe et à l’international. Pour cela, l’association peut choisir d’adhérer à des fédérations ou des interassociatives.
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale du 16 mars 2024 à Nantes.