Ce texte est un communiqué de l’Inter-LGBT, organisation interassociative nationale dont HES est adhérente.
L’Inter-LGBT regroupe plus d’une soixantaine de structures, membres ou membres associés.

Pour tenter de lutter contre la haine sur internet, l’assemblée nationale va voter le mercredi 13 mai la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « PPL Avia ». Si la raison est louable, protéger les internautes contre les propos haineux en ligne ne saurait se faire en violation de la liberté d’expression. À la veille de ce vote, l’Inter-LGBT réitère ses inquiétudes sur les effets potentiellement néfastes de cette loi.

La mesure phare de cette loi vise à contraindre les plateformes à supprimer les contenus illégaux, ou réputés tels, sous un délai de 24 heures sous peine d’amendes lourdes. Or l’expérience passée, notamment en France, prouve que souvent des contenus sont supprimés abusivement par peur des sanctions financières encourues alors même qu’ils ne sont pas contraires à la loi. Un tel risque a par ailleurs été dénoncé par de nombreuses institutions telles que le rapporteur à la protection de la liberté d’expression de l’ONU, la Commission européenne et la CNCDH ou la Ligue des droits de l’Homme. L’Inter-LGBT avait également alerté sur ces risques en juillet 2019 et en janvier 2020.

En se reposant sur le libre-arbitre des plateformes de diffusions sans passer par la seule compétence de la justice de l’État, il est à craindre que s’opère une amplification des techniques de filtrage et de suppressions massives de contenus pénalisant lourdement l’expression artistique, certaines activités professionnelles, la diffusion de messages positifs pour les LGBTQI ou les campagnes de prévention de santé sexuelle.

 

Retrouver l’intégralité du communiqué sur le site de l’Inter-LGBT

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), créée sous le nom de Lesbian & Gay Pride Ile-de-France en 1999, participe d’un mouvement qui, depuis 30 ans, inscrit sur la place publique la question de l’orientation et de l’identité de genre.


La présentation de l’Inter-LGBT