Ce texte est un com­mu­niqué de l’In­ter-LGBT, organ­i­sa­tion interas­so­cia­tive nationale dont HES est adhérente.
L’Inter-LGBT regroupe plus d’une soix­an­taine de struc­tures, mem­bres ou mem­bres asso­ciés.

Pour ten­ter de lut­ter con­tre la haine sur inter­net, l’assemblée nationale va vot­er le mer­cre­di 13 mai la propo­si­tion de loi visant à lut­ter con­tre les con­tenus haineux sur inter­net, dite « PPL Avia ». Si la rai­son est louable, pro­téger les inter­nautes con­tre les pro­pos haineux en ligne ne saurait se faire en vio­la­tion de la lib­erté d’expression. À la veille de ce vote, l’Inter-LGBT réitère ses inquié­tudes sur les effets poten­tielle­ment néfastes de cette loi.

La mesure phare de cette loi vise à con­train­dre les plate­formes à sup­primer les con­tenus illé­gaux, ou réputés tels, sous un délai de 24 heures sous peine d’amendes lour­des. Or l’expérience passée, notam­ment en France, prou­ve que sou­vent des con­tenus sont sup­primés abu­sive­ment par peur des sanc­tions finan­cières encou­rues alors même qu’ils ne sont pas con­traires à la loi. Un tel risque a par ailleurs été dénon­cé par de nom­breuses insti­tu­tions telles que le rap­por­teur à la pro­tec­tion de la lib­erté d’expression de l’ONU, la Com­mis­sion européenne et la CNCDH ou la Ligue des droits de l’Homme. L’Inter-LGBT avait égale­ment alerté sur ces risques en juil­let 2019 et en jan­vi­er 2020.

En se reposant sur le libre-arbi­tre des plate­formes de dif­fu­sions sans pass­er par la seule com­pé­tence de la jus­tice de l’État, il est à crain­dre que s’opère une ampli­fi­ca­tion des tech­niques de fil­trage et de sup­pres­sions mas­sives de con­tenus pénal­isant lour­de­ment l’expression artis­tique, cer­taines activ­ités pro­fes­sion­nelles, la dif­fu­sion de mes­sages posi­tifs pour les LGBTQI ou les cam­pagnes de préven­tion de san­té sex­uelle.

 

Retrou­ver l’intégralité du com­mu­niqué sur le site de l’In­ter-LGBT

L’Interassociative les­bi­enne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), créée sous le nom de Les­bian & Gay Pride Ile-de-France en 1999, par­ticipe d’un mou­ve­ment qui, depuis 30 ans, inscrit sur la place publique la ques­tion de l’orientation et de l’identité de genre.


La présentation de l’Inter-LGBT