Portée par la coalition de centre gauche d’Olaf Scholz, le Parlement Allemand a adopté le vendredi 12 avril une loi sur l’autodétermination de genre permettant à chaque citoyen·ne sur simple demande de changer d’état civil (prénom et sexe), rejoignant ainsi la dizaine de pays qui a déjudiciarisé complètement la démarche. Une victoire pour les personnes trans, intersexes et non binaires allemandes.
1) Une avancée rendue possible par la gauche
Après 40 ans d’immobilisme sur le droit des personnes trans, l’Allemagne vient de franchir un cap historique : la précédente loi qui datait des années 1980 considérait la transidentité comme une maladie mentale et impliquait des tests psychiatriques et des questions intrusives sur l’intimité avant la décision, confiée aux tribunaux. Cette loi a été enfin abolie par la nouvelle loi qui permet désormais à toute personne majeure et aux mineurs de 14 à 18 ans avec l’accord de leurs parents sur simple demande, sans justificatifs médicaux, de changer de genre, prénom et sexe, auprès de l’état civil, avec un délai de réflexion de 3 mois avant que la prise en compte soit effective.
Pour les mineur·es de moins de 14 ans, le changement sera également possible mais ce sont les parents qui devront effectuer la démarche.
Le vote au Bundestag a été précédé de longs mois de négociations entre les député·es et les associations depuis le dépôt du projet de loi à l’été 2022 : par exemple, l’article 13, qui prévoyait la transmission automatisée des données relatives au changement de genre à des administrations publiques a été retiré mais certaines dispositions limitatives ont été maintenues. Les mouvements anti trans et réactionnaires se sont fait entendre, entretenant les paniques morales que nous voyons hélas dans d’autres pays comme la France. La mobilisation des associations, de la communauté LGBTI+ et la volonté politique des député·es de la coalition de centre gauche permettent néanmoins d’aboutir à cette loi sur l’autodétermination de genre, principale revendication des personnes trans depuis des années.
2) En France, les transidentités dans l’actualité parlementaire
Pendant ce temps-là en France, la droite sénatoriale et le RN sur la base d’un rapport rempli de contre-vérités ont déposé deux propositions de loi pour interdire les transitions médicales aux mineurs, allant jusqu’à menacer d’emprisonnement les médecins les accompagnant. Si elles venaient à être adoptées, ces lois seraient parmi les lois les plus rétrogrades d’Europe pour les personnes trans. Vouloir poser des interdictions, au nom du fameux « intérêt de l’enfant » (le même sacro saint intérêt de l’enfant déjà brandi contre l’homoparentalité) c’est mettre en danger les jeunes trans.
Mélanie Vogel, sénatrice (Les Écologistes) a quant à elle déposé une proposition de loi visant à simplifier et à déjudiciariser le changement d’état civil, à l’image de la loi votée en Allemagne. À HES, nous soutenons cette proposition de loi, mais si elle est une étape positive pour faire entendre une autre voix, la gauche semble pourtant dans son ensemble assez frileuse et peu audible, par méconnaissance des enjeux sans doute, alors que, les discriminations et les violences dont sont victimes les personnes transgenres sont une réalité malheureusement en hausse.
Il est donc temps de mener la bataille des idées et de ne pas laisser les mouvements réactionnaires et leurs alliés politiques s’imposer dans le débat public.
Le vote de la loi sur l’autodétermination de genre en Allemagne, comme la loi trans en Espagne fin 2022, sont la preuve que la gauche, quand elle écoute la société civile, fait avancer les droits humains et l’émancipation de chacun·e.