Les échelons municipaux ou intercommunaux sont ceux pour lesquels le pouvoir judiciaire et policier ont encore beaucoup de liens à tisser parfois avec les services et les élu·es. 

Toutefois, dans les très grandes villes, comme Paris ou Marseille, il existe une Préfecture de Police (PP). Celles-ci travaillent en lien avec les élu·es et les services et pour les métropoles qui deviennent l’échelon le plus pertinent pour les grandes villes et les agglomérations importantes de notre pays, il existe déjà des passerelles entre les services de l’État sur les questions de sécurité, maintien de l’ordre, et réponse judiciaire.

Nous proposons d’organiser avec les services municipaux concernées et le ou les agent·es référent·es (et aux niveaux intercommunaux et métropolitains si possible également) des réunions et rencontres, menées par les élu·es pour permettre d’évaluer les problèmes rencontrés par les personnes LGBTI+ obtenir les remontées des associations et leurs observations ainsi qu’établir un plan d’action, de communication et de gestion de ces questions.

Ces réunions regrouperaient des personnes ressources de services judiciaires et policiers, désignées par leur administration.

L’année 2018 a vu le nombre de témoignages d’agressions à l’encontre des personnes LGBTI+ exploser (rapport de SOS homophobie de mai 2019) cela a démontré à nouveau l’intérêt de disposer d’un outil de concertation et réunion entre acteurs associatifs, personnel politique et fonctionnaires des services de police et justice.

À Paris, la préfecture de police a nommé un agent de liaison sur les questions LGBTI+. Il est notamment chargé de faire l’interface avec les victimes et les plaignant·es. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a chiffré à environ 4% le nombre de victimes d’actes LGBTI-phobes qui déposaient plainte en 2017.

Un tel dispositif permet notamment de lutter contre les mauvaises réceptions des démarches de plaintes réelles ou ressenties, et de contribuer à former les services de police à l’accueil des publics LGBTI+.

Faire de l’hôtel de ville la maison de tou·te·s les citoyen·ne·s : les municipalités doivent rester un rempart contre les discriminations et assurer un accès réel et effectif aux services publics. Ces services doivent accueillir chaque citoyen·ne, conformément au principe de neutralité du service public réaffirmé avec force par le Conseil constitutionnel à l’automne 2013.

Les personnes LGBTI+ fréquentent tous les services publics. Les couples de lesbiennes et de gays, les personnes transgenres et intersexes, les familles homoparentales ou transparentales ont droit à la même dignité et au même respect lors de l’accueil dans les services municipaux ou paramunicipaux.

Cela passe notamment par des formations spécifiques des personnels municipaux à la lutte contre les discriminations, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue.

Il sera également possible de mettre en place une charte d’accueil des publics LGBTI+ visant à garantir une qualité d’accueil égale pour tou·te·s. Cette démarche pourra être labellisée.

L’accueil et les réponses données aux démarches des personnes LGBTI+ et notamment trans et intersexes sont encore souvent l’occasion de postures, de propos, de questions ou des comportements discriminants (même parfois involontaires, mais très maladroits) de la part d’agent·es non formé·es ou sensibilisé·es à ces questions.

Il est possible de former — en particulier — les personnels chargés de l’état civil pour résorber ces problèmes et permettre à toutes et tous d’avoir un égal accès aux démarches les plus communes.

20 propositions pour 2020

 

Propositions HES pour les mmunicipales HES LGBTI+Retrouvez notre livret à télécharger