Des services publics inclusifs
Formulaires et accueil pour tous les publics
Faire des services publics de vraies maisons de tou·te·s les citoyen·ne·s : l’État doit rester un rempart absolu contre les discriminations et un lieu de défense des droits des femmes, des minorités en leur assurant un accès réel aux services publics. Les personnes LGBTI+ fréquentent tous les services publics, et ce sont aux administrations de s’adapter un minimum à la vie réelle des citoyen·ne·s, et non l’inverse.
Les couples de lesbiennes et de gays, les personnes transgenres et intersexes, les familles homoparentales ou transparentales ont droit à la même dignité et au même respect lors de l’accueil dans les services publics et dans tous les lieux dont ils peuvent avoir la charge ou dont celles-ci auraient été transmises à des opérateurs divers. Force est de constater, fin 2021 donc plus de 8 ans après l’adoption du mariage et de l’adoption pour tous, que de nombreux formulaires (papier ou web) valables sur tout le territoire sont encore basiquement orientés avec « M. et Mme », ignorant encore les couples et familles LGBTI+…
Par ailleurs, l’accueil inclusif n’est pas que l’affaire des services et des personnels. C’est aussi l’affaire des personnes accueillies, qui doivent être sensibilisées au fait qu’elles ne seront pas victimes de discrimination, mais qu’elles ne doivent pas non plus, entre usagers des services, être la source de discriminations.
Veiller à ce que tous les documents et formulaires édités par la collectivité à destination de particuliers, des associations, des entreprises et des candidats à des marchés publics ou délégations de service public (DSP) soient non discriminants et inclusifs, en prévoyant qu’ils puissent être complétés par une personne LGBTI+ (et notamment trans), un couple ou une famille homoparentale (ou monoparentale).
Il apparait pertinent de sensibiliser plus précisément les fonctionnaires à l’accueil de toutes et tous. Les procédures administratives et l’accueil seront réalisés en tenant compte du genre indiqué par les personnes, de leur prénom d’usage dans les formulaires et les procédures, y compris pour les personnes trans, intersexes et non-binaires.
- Formation des fonctionnaires, personne référente dans les services recevant des usagers
- Communication
- Communication et visibilisation du combat contre les haines anti-LGBTI+
Former le personnel d’accueil
Cela passe notamment par la formation du personnel chargé de l’accueil afin de garantir un accueil respectueux de toutes et tous, aussi bien les personnes seules que les couples et les familles. C’est un axe important et un premier pas simple. Les agent·e·s seraient informé·e·s sur les différentes discriminations, sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle, mais aussi sur l’état de santé et « l’expression de genre ».
Les formations au sein des IRA, de l’ENA (École nationale d’administration, désormais l’Institut national du service public, INSP), et l’École nationale de la magistrature (ENM) notamment doivent intégrer des modules de formations sur les discriminations et notamment celles qui touchent les personnes LGBTI+.
Les grandes écoles qui fournissent des fonctionnaires dans les administrations comme Polytechnique, les Mines, Ponts et Chaussées, qu’il s’agisse des corps civils ou militaires doivent intégrer également les thématiques LGBTI+ et les questions de diversité et d’inclusion des politiques publiques et de gestion des personnels.
Création de politiques publiques inclusives et de lutte contre les discriminations (LCD)
La lutte contre les discriminations est une partie spécifique des politiques publiques qu’il faut développer et assumer. Que ce soit à travers la mise en place de portefeuilles dédiés à la lutte contre les discriminations, avec la création de budgets « dégenrés », avec des réflexions sur les politiques publiques de jeunesse intégrant cette dimension et de réfléchir aux façons dont le budget et tant l’investissement que le fonctionnement peut agir contre (ou pour) les discriminations. Voir la partie Lutte contre les discriminations. l
Intégrer les publics LGBTI+ dans toutes les politiques publiques
Sur toutes les thématiques et dans tous les domaines, les déficits ou l’absence (quand ce n’est pas directement le refus dogmatique) de réflexion par approche populationnelle sont des impensés des politiques publiques et illustrent une démarche négligeant l’universalisme réel.
L’exemple de la crise sanitaire aura démontré que les LGBTI+ restent dans l’angle mort des politiques publiques, quelle que soit la manière dont elles sont construites (et de nombreuses choses sont à dire sur la manière dont ces exécutifs auront géré la pandémie de Covid-19). Enfin, pour tenir compte correctement des publics LGBTI+, il faut évidemment que les associations soient associées aux décisions et participent à la construction des politiques publiques dans tous les domaines.
Il faut aussi que leurs alertes soient prises en compte, en temps réel et permettent une rétroaction possible sur les décisions et actions menées par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, il sera plus que pertinent de mettre à profit les leçons que les associations LGBTI+ et les pouvoirs publics auraient pu et dû apprendre de crises passées pour gérer les suivantes. En la matière la gestion de la pandémie au niveau sanitaire a été une tragique ignorance de ce que le VIH-Sida a appris aux associations, aux malades, aux praticien·nes et à certains responsables politiques.
Cela, tant du point de vue de la gestion de la pandémie, que de l’initiation aux « gestes barrières », l’accès aux dépistages, la considération des malades et des personnes contaminées… Bref, l’histoire fourmille d’exemples à prendre en compte pour différents sujets.
HES propose :
- Organiser des services publics inclusifs et en faire un axe de travail pour toutes les structures publiques. L’obtention d’une labellisation doit être intégrée comme un objectif.
- Sensibiliser sur les questions trans, intersexes et non-binaires tous les fonctionnaires et notamment ceux et celles accueillant le public et instruisant des dossiers.
- Éditer des formulaires et des publications inclusifs dans toutes les administrations et s’assurer de la mise à jour des formulaires précédemment utilisés.
- Intégrer des acteurs associatifs chargés lors de la réflexion à la création de politiques publiques, à tous les niveaux, dans les agences et ministères. Imposer que les fonctionnaires organisent ces concertations avant la réalisation du rapport remis aux autorités compétentes.
- Mettre à profit l’histoire militante LGBTI+ et ce qu’elle enseigne pour gérer au mieux les questions qui se posent aujourd’hui pour les sujets LGBTI+ (et bien d’autres !).
- Utiliser l’expérience des militant·es LGBTI+, dans tous les domaines, par les services de l’État, et en les considérant comme des atouts, afin d’améliorer la définition, la gestion et l’application des politiques publiques destinées aux LGBTI+ ou traitant des sujets LGBTI+.
- Définir une délégation interministérielle avec des compétences élargies pour traiter au mieux les questions LGBTI+ avec un intitulé correspondant.
Communication et information sont des outils précieux pour lutter contre les discriminations, pour valoriser les actions des organismes d’État et des ministères, en plus de ceux des agences publiques. Elles permettront de démontrer l’engagement de l’État dans des actions qui servent tous les publics en intégrant explicitement les démarches antidiscriminatoires et d’égal accès de toutes et tous.
Mais la communication sert aussi précisément le combat contre les discriminations en affichant, citant, valorisant cette démarche pour en faire un objet politique en tant que tel, légitime à être présent dans le débat public. L’un des premiers outils de communication est la signature de labels ou chartes qui doit être vue comme le premier acte d’engagements concrets et non comme une finalité.
Plus qu’un simple commentaire ou de la publicité mal placée, l’affichage clair d’une position politique revendiquée contre les discriminations contribue à façonner les représentations et à construire un espace social qui soit résolument progressiste. C’est un élément distinctif à gauche et qui valorise les prises de position de la collectivité et de son exécutif.
Le soutien aux combats LGBTI+ s’affiche !
L a politique n’est pas faite que de symboles, sinon elle serait vide, mais elle se fait aussi par eux. Preuve de l’attachement de la collectivité à la lutte pour les droits et pour l’émancipation, les drapeaux arc-en-ciel sont à afficher fièrement !
HES propose :
- Arborer le drapeau arc-en-ciel, les symboles des luttes LGBTI+ et le signaler. Sur les façades des institutions et des ministères, aux côtés des drapeaux français, européen, arborer le drapeau arc-en-ciel affiche un soutien revendiqué au combat pour les droits et permet de signaler l’appui de l’exécutif local aux évènements locaux ou aux journées nationales et mondiales de revendication LGBTI+. (Voir Les dates à retenir)
- Ces symboles doivent être promus par l’exécutif et les grands responsables nationaux sur les sites des institutions et leurs profils sur les réseaux sociaux, et accompagnés d’une prise de parole de ces responsables.
- Chaque ministère, chaque agence publique doivent faire en sorte que les organismes, structures publiques ou privées et dépendant d’elles affichent également ces symboles.
- En plus des sièges des institutions, l’État et ses agences doivent communiquer dans les lieux publics et les vecteurs d’information qui sont les leurs, sur leur engagement contre toutes les discriminations, en citant explicitement l’homophobie et la transphobie. Ces lieux publics concernent l’ensemble des services qui accueillent le public et toutes les structures qui, via des moyens publics, gèrent tout ou partie des politiques publiques.
Le soutien de l’exécutif, du Parlement et des agences et structures d’État doit être annoncé, et marqué symboliquement pendant les dates de grands évènements LGBTI+, notamment pendant la journée mondiale IDAHOTB du 17 mai, où, en plus de la levée du drapeau arc-en-ciel sur les bâtiments publics et les institutions et son affichage symbolique sur des bâtiments officiels d’autres démonstrations sont possibles.
Les 6 couleurs arc-en-ciel peuvent être déclinées et installées pour différentes temporalités, et pas uniquement sur une seule journée, sur des lieux et mobiliers urbains (passages piétons, éclairage d’un bâtiment officiel, poteaux, bancs, bornes).
HES propose :
- Marquer symboliquement, par tous les moyens envisageables et notamment les plus visibles et médiatiques, le soutien de l’État aux personnes LGBTI+ et aux combats pour les droits.
- En coordination avec les collectivités locales, l’État doit apporter un soutien financier particulier et pérenne (subvention pluriannuelle) aux capitales de Régions de tout le territoire (18 en tout, dont 13 en métropole), en incluant bien la Corse et les Drom-Com, pour résorber les manques de centres LGBTI+ ouvert au public avec un local identifié animé par des associations, pour remédier à la situation.
- Développer des campagnes de communication, nationales, à la fois dans l’espace public et sur les différents réseaux de communication, en ligne également, et médiatiques, de l’État.
- Mettre en place une politique ambitieuse de lutte contre la transphobie par des campagnes de sensibilisation, de formation et en augmentant les moyens des associations concernées.
- Le financement de campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les associations de personnes trans et intersexes, pour lutter contre la transphobie et les violences médicales et sociales contre les personnes intersexes et pour la visibilité des personnes trans et intersexes.
