Faire de l’hôtel de ville la mai­son de tou·te·s les citoyen·ne·s : les municipalités doivent rester un rem­part con­tre les dis­crim­i­na­tions et assur­er un accès réel et effec­tif aux ser­vices publics. Ces ser­vices doivent accueil­lir chaque citoyen·ne, conformément au principe de neu­tralité du ser­vice pub­lic réaffirmé avec force par le Con­seil con­sti­tu­tion­nel à l’automne 2013.

Les per­son­nes LGBTI+ fréquentent tous les ser­vices publics. Les cou­ples de les­bi­ennes et de gays, les per­son­nes trans­gen­res et inter­sex­es, les familles homo­parentales ou trans­parentales ont droit à la même dig­nité et au même respect lors de l’accueil dans les ser­vices munic­i­paux ou para­mu­nic­i­paux.

Cela passe notam­ment par des for­ma­tions spécifiques des per­son­nels munic­i­paux à la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions, tant au niveau de la for­ma­tion ini­tiale que de la for­ma­tion con­tin­ue.

Il sera également pos­si­ble de met­tre en place une charte d’accueil des publics LGBTI+ visant à garan­tir une qualité d’accueil égale pour tou·te·s. Cette démarche pour­ra être labellisée.

L’accueil et les réponses données aux démarches des per­son­nes LGBTI+ et notam­ment trans et inter­sex­es sont encore sou­vent l’occasion de pos­tures, de pro­pos, de ques­tions ou des com­porte­ments dis­crim­i­nants (même par­fois involon­taires, mais très mal­adroits) de la part d’agent·es non formé·es ou sensibilisé·es à ces ques­tions.

Il est pos­si­ble de for­mer — en par­ti­c­uli­er — les per­son­nels chargés de l’état civ­il pour résorber ces problèmes et per­me­t­tre à toutes et tous d’avoir un égal accès aux démarches les plus com­munes.

Avec l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les cou­ples, l’égalité des droits entre les cou­ples de même sexe et les cou­ples de sexe différent est entrée en vigueur.

Les dis­crim­i­na­tions pou­vant néanmoins con­tin­uer à exis­ter dans le cas de cou­ples non mariés, on doit veiller à traiter de la même manière les cou­ples hétérosexuels et homo­sex­uels non mariés tant dans les différents dis­posi­tifs d’actions sociales en direc­tion des habitant·es (CCAS) que pour les agents munic­i­paux (égalité des droits en cas d’évènements famil­i­aux).

Les cou­ples bina­tionaux sont ceux pour lesquels il a existé des risques en fonc­tion des con­flits poten­tiels de normes juridiques applic­a­bles, un risque que la jurispru­dence a cor­rigé. Pour­tant, il peut encore exis­ter des risques pour cer­tains de ces cou­ples alors qu’une cir­cu­laire ministérielle existe leur per­me­t­tant d’accéder à l’institution du mariage.

Dans l’hypothèse où un ser­vice d’état civ­il, mal informé, voire le par­quet, qui se trou­verait inter­rogé, refuserait ou se pronon­cerait con­tre la célébration du mariage, les élu·es sont invité·es à accom­pa­g­n­er les cou­ples concernés dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits, à les informer qu’ils peu­vent saisir le ou la juge judi­ci­aire afin que la ques­tion soit tranchée dans le sens des décisions de jus­tice et poli­tiques, et à les soutenir dans cette action.

De nom­breuses asso­ci­a­tions qui intègrent l’aide aux réfugié·es, aux per­son­nes étrangères résidant sur le ter­ri­toire nation­al dans leurs mis­sions peu­vent accom­pa­g­n­er les élu·es et les per­son­nes concernées dans ces démarches.

Intégrer la dimen­sion LGBTI+ aux problématiques de loge­ment social et d’urgence. Les difficultés financières et d’intégration sociale ne font pas disparaître, comme par désenchantement, l’orientation sex­uelle et l’identité et expres­sion de genre de chacun·e.

C’est pourquoi comme tous les autres ser­vices publics munic­i­paux, les loge­ments soci­aux et d’urgence doivent être acces­si­bles aux per­son­nes LGBTI+ sans que celles-ci risquent d’y être exposées à des vio­lences ver­bales ou physiques.

Une atten­tion particulière sera portée pour repérer et accom­pa­g­n­er les publics LGBTI+ particulièrement fragilisés : per­son­nes âgées ayant de faibles ressources et peu de liens famil­i­aux, jeunes en rup­ture famil­iale (actions avec les organ­ismes HLM, les Ehpad, les foy­ers de jeunes travailleur·se·s…).

En première ligne face à la ques­tion de la migra­tion et de l’accueil et des réfugié·es, les élu·es loca·ux·les pour­ront, en rap­pelant les responsabilités de l’État, faire pren­dre en compte la réalité par­fois com­plexe des per­son­nes réfugiées LGBTI+ par les ser­vices des municipalités, des métropoles et rap­pel­er aux autorités de l’État (les préfectures notam­ment) la nécessité d’une prise en charge ten­ant compte de ces dimen­sions.

Le Cen­tre nation­al de la fonc­tion publique ter­ri­to­ri­ale (CNFPT) doit pren­dre toute sa place dans ce tra­vail. Les mairies des villes les plus peuplées pour­ront s’inspirer du tra­vail réalisé depuis 2012, dans le cadre de la mis­sion interministérielle de lutte con­tre les vio­lences et les dis­crim­i­na­tions à rai­son de l’orientation sex­uelle et de l’identité de genre.

 

Un·e agent·e formé·e aux problématiques des publics LGBTI+, ain­si qu’un·e collaborat·rice·eur sont des atouts non négligeables pour aider les ser­vices munic­i­paux et inter­com­mu­naux à améliorer leur offre et à com­pren­dre les sujets aux­quels ils peu­vent être confrontés.

On pour­ra notam­ment porter une atten­tion dans un pre­mier temps sur les différents for­mu­laires à rem­plir pour accéder aux presta­tions et ser­vices publics afin qu’ils ne soient pas dis­crim­i­nants. Cet·te agent·e pour­ra être également une ressource en médiation entre les asso­ci­a­tions LGBTI+ et leurs différents objets et les ser­vices de la mairie ou des intercommunalités.

Quelques exem­ples et bonnes pra­tiques :

  • Dans les crèches financées par les municipalités, les enfants de par­ents homo­sex­uels doivent être accueil­lis aus­si bien que les enfants de par­ents hétérosexuels.
  • Dans les écoles, les agents ter­ri­to­ri­aux spécialisés des écoles mater­nelles (ATSEM) et les per­son­nes ani­mant les temps périscolaires doivent faire preuve à leur égard d’une égale bien­veil­lance.
  • La police munic­i­pale, quand il en existe une, doit accorder le même intérêt et faire preuve de la même détermination dans les sit­u­a­tions impli­quant des per­son­nes LGBTI+, ou supposées telles, que dans d’autres cas.
  • Dans les résidences autonomie et Ehpad, le per­son­nel doit être sen­si­bilisé aux problématiques pro­pres aux résident·es LGBTI+ ain­si que, plus généralement, aux ques­tions de sex­u­alité et de rela­tions affec­tives.
  • Dans les Maisons de la cul­ture, cinémas munic­i­paux on veillera à accueil­lir sans préjugés les ini­tia­tives cul­turelles en direc­tion des LGBTI+.
  • Un dis­posi­tif d’alerte et de médiation doit être ouvert aux usager·es, partout où le pub­lic est reçu, et en par­ti­c­uli­er lorsque ce pub­lic est, ou peut se révéler, frag­ile…

20 propositions pour 2020

 

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