Faire de l’hôtel de ville la maison de tou·te·s les citoyen·ne·s : les municipalités doivent rester un rempart contre les discriminations et assurer un accès réel et effectif aux services publics. Ces services doivent accueillir chaque citoyen·ne, conformément au principe de neutralité du service public réaffirmé avec force par le Conseil constitutionnel à l’automne 2013.

Les personnes LGBTI+ fréquentent tous les services publics. Les couples de lesbiennes et de gays, les personnes transgenres et intersexes, les familles homoparentales ou transparentales ont droit à la même dignité et au même respect lors de l’accueil dans les services municipaux ou paramunicipaux.

Cela passe notamment par des formations spécifiques des personnels municipaux à la lutte contre les discriminations, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue.

Il sera également possible de mettre en place une charte d’accueil des publics LGBTI+ visant à garantir une qualité d’accueil égale pour tou·te·s. Cette démarche pourra être labellisée.

L’accueil et les réponses données aux démarches des personnes LGBTI+ et notamment trans et intersexes sont encore souvent l’occasion de postures, de propos, de questions ou des comportements discriminants (même parfois involontaires, mais très maladroits) de la part d’agent·es non formé·es ou sensibilisé·es à ces questions.

Il est possible de former — en particulier — les personnels chargés de l’état civil pour résorber ces problèmes et permettre à toutes et tous d’avoir un égal accès aux démarches les plus communes.

Avec l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples, l’égalité des droits entre les couples de même sexe et les couples de sexe différent est entrée en vigueur.

Les discriminations pouvant néanmoins continuer à exister dans le cas de couples non mariés, on doit veiller à traiter de la même manière les couples hétérosexuels et homosexuels non mariés tant dans les différents dispositifs d’actions sociales en direction des habitant·es (CCAS) que pour les agents municipaux (égalité des droits en cas d’évènements familiaux).

Les couples binationaux sont ceux pour lesquels il a existé des risques en fonction des conflits potentiels de normes juridiques applicables, un risque que la jurisprudence a corrigé. Pourtant, il peut encore exister des risques pour certains de ces couples alors qu’une circulaire ministérielle existe leur permettant d’accéder à l’institution du mariage.

Dans l’hypothèse où un service d’état civil, mal informé, voire le parquet, qui se trouverait interrogé, refuserait ou se prononcerait contre la célébration du mariage, les élu·es sont invité·es à accompagner les couples concernés dans leurs démarches pour faire respecter leurs droits, à les informer qu’ils peuvent saisir le ou la juge judiciaire afin que la question soit tranchée dans le sens des décisions de justice et politiques, et à les soutenir dans cette action.

De nombreuses associations qui intègrent l’aide aux réfugié·es, aux personnes étrangères résidant sur le territoire national dans leurs missions peuvent accompagner les élu·es et les personnes concernées dans ces démarches.

Intégrer la dimension LGBTI+ aux problématiques de logement social et d’urgence. Les difficultés financières et d’intégration sociale ne font pas disparaître, comme par désenchantement, l’orientation sexuelle et l’identité et expression de genre de chacun·e.

C’est pourquoi comme tous les autres services publics municipaux, les logements sociaux et d’urgence doivent être accessibles aux personnes LGBTI+ sans que celles-ci risquent d’y être exposées à des violences verbales ou physiques.

Une attention particulière sera portée pour repérer et accompagner les publics LGBTI+ particulièrement fragilisés : personnes âgées ayant de faibles ressources et peu de liens familiaux, jeunes en rupture familiale (actions avec les organismes HLM, les Ehpad, les foyers de jeunes travailleur·se·s…).

En première ligne face à la question de la migration et de l’accueil et des réfugié·es, les élu·es loca·ux·les pourront, en rappelant les responsabilités de l’État, faire prendre en compte la réalité parfois complexe des personnes réfugiées LGBTI+ par les services des municipalités, des métropoles et rappeler aux autorités de l’État (les préfectures notamment) la nécessité d’une prise en charge tenant compte de ces dimensions.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) doit prendre toute sa place dans ce travail. Les mairies des villes les plus peuplées pourront s’inspirer du travail réalisé depuis 2012, dans le cadre de la mission interministérielle de lutte contre les violences et les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

 

Un·e agent·e formé·e aux problématiques des publics LGBTI+, ainsi qu’un·e collaborat·rice·eur sont des atouts non négligeables pour aider les services municipaux et intercommunaux à améliorer leur offre et à comprendre les sujets auxquels ils peuvent être confrontés.

On pourra notamment porter une attention dans un premier temps sur les différents formulaires à remplir pour accéder aux prestations et services publics afin qu’ils ne soient pas discriminants. Cet·te agent·e pourra être également une ressource en médiation entre les associations LGBTI+ et leurs différents objets et les services de la mairie ou des intercommunalités.

Quelques exemples et bonnes pratiques :

  • Dans les crèches financées par les municipalités, les enfants de parents homosexuels doivent être accueillis aussi bien que les enfants de parents hétérosexuels.
  • Dans les écoles, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les personnes animant les temps périscolaires doivent faire preuve à leur égard d’une égale bienveillance.
  • La police municipale, quand il en existe une, doit accorder le même intérêt et faire preuve de la même détermination dans les situations impliquant des personnes LGBTI+, ou supposées telles, que dans d’autres cas.
  • Dans les résidences autonomie et Ehpad, le personnel doit être sensibilisé aux problématiques propres aux résident·es LGBTI+ ainsi que, plus généralement, aux questions de sexualité et de relations affectives.
  • Dans les Maisons de la culture, cinémas municipaux on veillera à accueillir sans préjugés les initiatives culturelles en direction des LGBTI+.
  • Un dispositif d’alerte et de médiation doit être ouvert aux usager·es, partout où le public est reçu, et en particulier lorsque ce public est, ou peut se révéler, fragile…

20 propositions pour 2020

 

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