Voici le communiqué d’HES (socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) à quelques jours de la 19e Existrans et alors que le groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi sur le changement d’état civil.
HES (socialistes lesbiennes, gais, bi et trans) appelle à participer à l’Existrans qui partira samedi 17 octobre à 14h de la place de Stalingrad, à Paris.
Cette 19e édition s’inscrit dans un contexte particulier. Contrairement à quelques pays proches ou plus lointains, notre loi civile n’a pas encore évolué. La Cour européenne des droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme incitent, de manière argumentée, les pouvoirs publics à faire progresser la législation.
Pour la première fois, le groupe socialiste, républicain et citoyen, majoritaire à l’Assemblée nationale, adopte en son sein et dépose une proposition de loi pour le changement d’état civil. HES salue le travail des député·e·s qui se sont engagé·e·s sur le sujet et celui du groupe tout entier qui l’a déposé.
Comme nous l’écrivions au moment de la « fuite » du brouillon de cette proposition, ce qui est en jeu, ce n’est pas le futur bilan de la majorité parlementaire ou du PS. Ce n’est pas la marque du travail d’HES sur les questions de transidentité, engagé depuis longtemps. Ce qui est en jeu, ce n’est pas non plus l’empreinte de la présidence Hollande. Ce qui est en jeu, c’est la vie quotidienne de personnes trans, de citoyen·ne·s. Et cette exigence mérite que nous avancions pas à pas, sans autre pensée que celle d’atteindre la meilleure solution juridique. Le statu quo n’est pas cette solution.
Oui, il est intéressant de charger des changements d’état civil le service civil du procureur de la République, compétent pour toute question qui touche à l’état civil des personnes. Désigner le procureur c’est tendre vers une égalité territoriale de traitement des personnes. C’est déjudiciariser largement la procédure, car faire appel au service civil du procureur ne signifie pas comparaître devant un tribunal.
Non, il ne faut pas laisser dans l’ombre la situation des mineurs. D’autres pays qui ont déjà légiféré sur le changement d’état civil se sont saisi du sujet.
Oui, mentionner explicitement dans le code civil « l’expérience intime » et la « perception de la société », constituent des progrès. Tout comme la multiplicité des éléments qui peuvent être produits pour faire une demande de changement d’état civil constitue une démédicalisation.
Non, cette proposition de loi n’est pas la fin de l’histoire, mais une étape dans l’évolution de notre État de droit.
Maintenant, discutons avec les député·e·s. Librement. Pour faire progresser ce texte afin de parvenir à une solution législative trop longtemps attendue, qui, seule, fera progresser l’émancipation de chacun·e dans notre République.
À samedi, pour l’Existans !