Région et département

Faire des hôtels de région et de département les maisons de tou·te·s les citoyen·ne·s : les collectivités territoriales doivent rester un rempart contre les discriminations et un lieu de défense des droits des femmes, des minorités en leur assurant un accès réel aux services publics. Les personnes LGBTI+ fréquentent tous les services publics.

Les couples de lesbiennes et de gays, les personnes transgenres et intersexes, les familles homoparentales ou transparentales ont droit à la même dignité et au même respect lors de l’accueil dans les services des conseils régionaux et départementaux et dans tous les lieux dont ils peuvent avoir la charge ou dont celles-ci auraient été transmises à des opérateurs divers. Par ailleurs, l’accueil inclusif n’est pas que l’affaire des personnels et des élu·e·s.

C’est aussi l’affaire des personnes accueillies, qui doivent être sensibilisées au fait qu’elles ne seront pas victimes de discrimination, mais qu’elles ne doivent pas non plus, entre usagers des services, être la source de discriminations. La France a été condamnée à 3 reprises par l’ONU pour les mutilations sur les enfants intersexes. En France, la Dilcrah, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et le Conseil d’État ont déjà pris position contre ces mutilations.

Cela passe notamment par la formation du personnel chargé de l’accueil afin de garantir un accueil respectueux de toutes et tous, aussi bien les personnes seules que les couples et les familles. C’est un axe important et un premier pas simple. Les agent·e·s seraient informé·e·s sur les différentes discriminations, sur l’identité de genre, l’orientation sexuelle, mais aussi sur l’état de santé et « l’expression de genre ».

Obtenir une certification

Pour des accueils et des relations responsables et respectueux, au sein de la collectivité, des procédures de labellisation et des chartes à signer existent qui permettent de valoriser l’action de la collectivité et la volonté politique des exécutifs locaux.

Des outils d’évaluation de ces chartes et accompagnant ces labels apporteront une lisibilité des engagements des élu·e·s. Si les labels et chartes sont des outils intéressants, notamment pour permettre à la collectivité de communiquer. Ils constituent le premier pas des engagements, mais ne sauraient être une fin en soi dans la lutte contre les discriminations.

Au-delà des déclarations d’intentions, c’est l’effectivité de la mise en œuvre des actions concrètes qui doit être appréciée. Il faut prioriser  les labels à la signature de chartes, car ils apportent des outils et évaluations, plutôt qu’une signature symbolique. L’engagement dans la signature d’une charte est d’autant plus pertinent quand elle fait intervenir un regard extérieur à l’institution. (Voir Chartes et certifications).

Éditer des formulaires et des publications inclusifs

Veiller à ce que tous les documents et formulaires édités par la collectivité à destination de particuliers, des associations, des entreprises et des candidats à des marchés publics ou délégations de service public (DSP) soient non discriminants et inclusifs, en prévoyant qu’ils puissent être complétés par une personne LGBTI+ (et notamment trans), un couple ou une famille homoparentale (ou monoparentale). Différentes associations, dont le Collectif intersexe et allié·e·s demande la suppression des marqueurs de genre à l’état civil.

Sensibiliser sur les questions trans, intersexes et non-binaires

Il apparaît pertinent de sensibiliser plus précisément les fonctionnaires à l’accueil de toutes et tous. Les procédures administratives et l’accueil seront réalisés en tenant compte du genre indiqué par les personnes, de leur prénom d’usage dans les formulaires et les procédures, y compris pour les personnes trans, intersexes et non-binaires.

100 actions pour les droits des LGBTI+ dans les territoires 

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