Région et département
La collectivité locale, à travers ses appels d’offres et ses commandes publiques, lors de l’organisation de ses différents évènements ou pour ses services réguliers, fait appel à des prestataires divers et variés. Dans ces marchés publics, notamment passés au travers d’appels d’offres, différentes clauses et des cahiers des charges plus précis demandant des engagements peuvent être prévus.
Les marchés publics et appels d’offres : choisir des prestataires en transparence !
- Former les élu·e·s sur leurs marges de manœuvre
- Établir des clauses précises de lutte et d’engagement contre les discriminations dans les cahiers des charges
Lors des premières réunions des commissions d’appel d’offres, ou en amont, il faut prévoir de donner de dispenser une formation aux élu·e·s nouvellement désigné·e·s une formation courte qui réaffirme leurs droits et prérogatives dans la mise en place de critères de désignation.
Également pour les délégations de service public (DSP), les régies, offices publics et SEM, les appels à projets (AAP) et concessions publiques, le choix d’un acteur ou opérateur tiers, la désignation d’une structure opératrice pour la collectivité et les associations ou entreprises lauréates d’un appel doit pouvoir se faire sur des critères, objectifs, quantifiables, d’un engagement pour les droits et de lutte contre les discriminations.
Nous proposons que des clauses bien précises sur le respect de la diversité, sur la lutte contre les discriminations, sur la responsabilité sociale des entreprises et leur politique d’inclusion soient intégrées, partout où cela est possible, dans les cahiers des charges. Pour chacune des opérations nécessitant de faire appel à des compagnies ou structures extérieures pour la vie de la collectivité, ses travaux, ses embauches, mais aussi selon les appels d’offres des groupements, régies, gestionnaires…
La collectivité comme entité administratrice
Par ailleurs, les collectivités disposent de sièges dans différents conseils d’administration de structures publiques ou parapubliques comme précédemment mentionné (SEM, régies, lycées, collèges, hôpitaux, offices divers) à la fois dans le domaine de l’éducation, de la sécurité, de la santé, Le nombre de structures dans lesquelles régions ou départements sont représentés ou peuvent l’être est assez conséquent et dans chacune d’entre elles la voix des élu·e·s dans la lutte contre les discriminations est attendue. Pour les établissements scolaires, voir la partie Éducation / Vie scolaire p.27, et les établissement médicaux ou socio-médicaux dans les parties Santé et Prévention p.35 - Aide sociale p.57 – Séniors p.47.
- Porter la voix du combat pour les droits
- Mener des actions, en cohérence avec la structure et son budget
- Participer partout à inclure les LGBTI+
La voix portée par les élu·e·s au sein de ces conseils d’administration doit permettre d’appuyer des choix stratégiques pour la lutte contre les discriminations et pour l’intégration des questions liées aux personnels, publics, élèves, usager·e·s LGBTI+ de ces structures.
De nature et d’envergure différentes, ces structures et les choix indiqués et les positions prises par la collectivité puis votées dans les CA sont des leviers pour intégrer les thématiques LGBTI+ dans les actions de long terme des établissements, ou régie. Avec leur périmètre de travail, en cohérence avec leur budget et dans les compétences qui sont les leurs, chacune de ces structures publiques ou parapubliques peut agir contre les discriminations.
Collège, lycée, hôpital, centre culturel, centre jeunesse, foyer pour séniors, tous les établissements publics, sociaux et médico-sociaux rattachés aux collectivités possèdent un conseil d’administration, de surveillance… dans lequel des sièges sont attribués au président de l’exécutif local, à ses représentants.
Par leur présence dans les CA et leur attention portée aussi bien aux usager·e·s de ces lieux qu’aux politiques mises en place en leur sein, les élu·e·s peuvent contribuer à faire entendre le souci des droits LGBTI+, notamment pour les mineur·e·s et les personnes isolée·e·s.
Faire entendre une voix, qui plus est officielle, qui questionne, interroge, suggère, propose et évoque ce que sont les nécessités, les possibilités et les travaux à mener pour inclure toujours plus et mieux les personnes LGBTI+ à tous les âges et dans tous les milieux, est précieux et c’est précisément le rôle politique attendu de la part d’élu·e·s.
